A noter | Pour des Travaux Sans Danger

Time 2022-09-12 09:13:35

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A propos de ce site

Ce site internet est réalisé par FMB en partenariat avec la fondation Gelbert et l'Etat de Genève. Il s'adresse à celles et ceux qui prévoient des travaux de rénovation ou de démolition, de petite ou grande envergure.

Certains matériaux employés dans la construction depuis 100 ans ont introduit des substances toxiques pour l'homme et l'environnement. Interdites en Suisse, cinq d'entre elles - l’amiante, les PCB (polychlorobiphényles), le plomb, du HBCD (hexabromocyclododécane) et des HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) - sont encore présentes aujourd'hui dans le parc immobilier genevois.

Lors de l'utilisation normale d'un bâtiment, c'est-à-dire lorsque l'on habite ou que l'on séjourne dans un bâtiment pouvant contenir ces substances, les risques d'exposition sont limités. Par contre, lorsque l'on prévoit des travaux sur des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, des PCB, du plomb, du HBCD et des HAP, rénover et démolir dans les règles est essentiel pour éviter tout dommage sur la santé et l'environnement.

Que vous soyez ouvrier ou architecte, régisseur ou propriétaire, ingénieur ou particulier, vous trouverez ici des informations pour rénover, transformer ou démolir sans danger.

Je suisPropriétaire immobilierRégie immobilièreArchitecte / ingénieurEntreprise du bâtimentOuvrier du bâtimentA LIRE SI JE DOIS RENOVER...Avant de démarrer un chantierDe quand datent les parties du bâtiment touchées par les travaux ?Si les parties touchées par les travaux datent d’avant 1991, je dois vérifier ou faire vérifier si elles contiennent de l’amiante ou des PCB. Cette investigation est obligatoire, qu'il s'agisse d'un chantier soumis ou non à autorisation de construire. Un expert qualifié repère les matériaux pouvant contenir de l'amiante et procède à des prélèvements qui seront analysés en laboratoire. (liste diagnostiqueurs amiante). L'expert rend un rapport en indiquant la localisation éventuelle d'amiante et de PCB.
Si les travaux sont soumis à autorisation de construire, je reporte les conclusions du diagnostic dans l'attestation substances dangereuses, ce document devra être joint à la requête en autorisation de construire,
Je consulte le guide pour l’élaboration de l’attestation sur les substances dangereuses au sens de l’art. 15A de la LaLPE (K 1.70), la Directive diagnostic amiante avant travaux et la Directive diagnostic PCB avant travaux.
Si les parties touchées par les travaux datent d’après 1991, le diagnostic amiante et PCB n'est pas nécessaire
Avant tous travaux sur des peintures datant d'avant 2006, il faut s'assurer que celles-ci ne contiennent pas de plomb : un spécialiste peut effectuer un diagnostic de la peinture sur place, ou une écaille de peinture peut être envoyée au laboratoire pour analyse.

Je consulte la directive sur le diagnostic plomb avant travaux.Enlèvement des substancesLe diagnostic conclut à la présence de substances dangereuses, que faire ?Si le diagnostic avant travaux confirme la présence d’amiante, celui-ci devra être enlevé avant les travaux par une entreprise spécialisée (liste désamianteurs), à l'exception du fibrociment non dégradé qui peut être enlevé par une entreprise traditionnelle, avec certaines précautions (conformément aux prescriptions de la SUVA).

Je consulte la brochure «Ce qu’il faut savoir pour rénover dans les règles», p. 11, la Directive fédérale sur l’amiante, art. 5 à 8 et la Directive assainissement de matériaux contenant de l'amiante.
Je m'assure qu'aucune intervention n'ait lieu sur les matériaux amiantés avant leur assainissement.
Je préviens toutes les autres entreprises que ces travaux seront effectués avant leur intervention.
Si des PCB sont présents, je m'assure que l'entreprise mandatée soit à même d'appliquer les méthodes de travail adaptées, je lui transmets le diagnostic afin qu’elle dispose des informations utiles pour repérer les éléments à manipuler de manière adaptée et à éliminer en tant que déchets spéciaux.

​Je consulte la Directive SABRA sur l'assainissement des matériaux contenant des PCB, la brochure Ce qu'il faut savoir pour rénover dans les règles, p. 6-7), la fiche d'information sur les déchets de chantier.
En cas de présence de plomb, prendre les précautions nécessaires pendant les travaux pour éviter toute dissémination de poussières.

Je consulte la directive du Service de l'air, du bruit et des rayonnements non-ionisants sur l'assainissement de peintures contenant du plomb.
​Si le diagnostic avant travaux démontre qu'il n'y a pas de substances dangereuses, je peux démarrer les travaux.Démarrer le chantierQuand démarrer les travaux ?Les travaux peuvent démarrer lorsque la zone à rénover, transformer ou démolir ne contient pas ou plus de substances dangereuses.
A l'issue d'un désamiantage un expert devra être mandaté pour vérifier le travail et procéder à une mesure de fibres d'amiante dans l'air avant que le confinement ne puisse être levé
Si ce n'est pas le cas, je retourne à l'étape "Avant de démarrer un chantier".Avant de démarrer un chantierDe quand datent les parties du bâtiment touchées par les travaux ?Si les parties touchées par les travaux datent d’avant 1991, le propriétaire doit vérifier ou faire vérifier si elles contiennent de l’amiante ou des PCB. Cette investigation est obligatoire, qu'il s'agisse d'un chantier soumis ou non à autorisation de construire. Un expert qualifié procède à un prélèvement qui sera analysé en laboratoire (liste diagnostiqueurs amiante).
Si les travaux sont soumis à autorisation de construire, les conclusions du diagnostic devront être reportées dans l'attestation substances dangereuses, ce document devra être joint à la requête en autorisation de construire.Je consultele guide pour l’élaboration de l’attestation sur les substances dangereuses au sens de l’art. 15A de la LaLPE (K 1.70).
Si les parties touchées par les travaux datent d’après 1991, les travaux peuvent démarrer sans diagnostic préalable.
Avant tous travaux sur des peintures datant d'avant 2006, il faut s'assurer que celles-ci ne contiennent pas de plomb : un spécialiste peut effectuer un diagnostic de la peinture sur place, ou une écaille de peinture peut être envoyée au laboratoire pour analyse.

Je consulte la directive sur le diagnostic plomb avant travaux.Enlèvement des substancesLe diagnostic conclut à la présence de substances dangereuses, que faire ?Si le diagnostic avant travaux confirme la présence d’amiante, celui-ci devra être enlevé avant les travaux par une entreprise spécialisée (liste désamianteurs), à l'exception du fibrociment non dégradé qui peut être enlevé par une entreprise traditionnelle, avec certaines précautions (conformément aux prescriptions de la SUVA).

Je consulte la brochure «Ce qu’il faut faire pour rénover dans les règles», p. 11 et la Directive fédérale sur l’amiante, art. 5 à 8.
Je préviens toutes les autres entreprises que ces travaux seront effectués avant leur intervention.
Si des PCB sont présents, je m'assure que l'entreprise mandatée soit à même d'appliquer les méthodes de travail adaptées, je lui transmets le diagnostic afin qu’elle dispose des informations utiles pour repérer les éléments à manipuler de manière adaptée et à éliminer en tant que déchets spéciaux

Je consulte la Directive SABRA sur l'assainissement des matériaux contenant des PCB, la brochure Ce qu'il faut savoir pour rénover dans les règles, p. 6-7), la fiche d'information sur les déchets de chantier.
En cas de présence de plomb, j'exige de l'entreprise qu'elle prenne les précautions nécessaires pendant les travaux pour éviter toute dissémination de poussières.

A ce sujet, je consulte la directive du Service de l'air, du bruit et des rayonnements non-ionisants sur l'assainissement de peintures contenant du plomb.
Le diagnostic avant travaux démontre qu'il n'y a pas de substances dangereuses: les travaux peuvent démarrer.Démarrer le chantierQuand démarrer les travaux ?Les travaux peuvent démarrer lorsque la zone à rénover, transformer ou démolir ne contient pas ou plus de substances dangereuses.
Si ce n'est pas le cas, je retourne à l'étape "Avant de démarrer un chantier".Avant de démarrer un chantierDe quand datent les parties du bâtiment touchées par les travaux ?Si les parties touchées par les travaux datent d’avant 1991, le propriétaire doit vérifier ou faire vérifier si elles contiennent de l’amiante ou des PCB. Cette investigation est obligatoire, qu'il s'agisse d'un chantier soumis ou non à autorisation de construire. Un expert qualifié procède à un prélèvement qui sera analysé en laboratoire (liste diagnostiqueurs amiante).

Pour des travaux soumis à autorisation de construire, les conclusions doivent être reportées dans l'attestation sur les substances dangereuses qui sera jointe à la requête en autorisation de construire. Je signe l'attestation (et non pas le diagnostiqueur).

Je consulte le guide pour l’élaboration de l’attestation sur les substances dangereuses au sens de l’art. 15A de la LaLPE (K 1.70).
Si les parties touchées par les travaux datent d’après 1991, les travaux peuvent démarrer sans diagnostic préalable.
Avant tous travaux sur des peintures datant d'avant 2006, il faut s'assurer que celles-ci ne contiennent pas de plomb: un spécialiste peut effectuer un diagnostic de la peinture sur place, ou une écaille de peinture peut être envoyée au laboratoire pour analyse.

Je consulte la directive sur le diagnostic plomb avant travauxEnlèvement des substancesLe diagnostic conclut à la présence de substances dangereuses, que faire ?Si le diagnostic avant travaux confirme la présence d’amiante, celui-ci devra être enlevé avant les travaux par une entreprise spécialisée (liste désamianteurs), à l'exception du fibrociment non dégradé qui peut être enlevé par une entreprise traditionnelle, avec certaines précautions (conformément aux prescriptions de la SUVA).

Je consulte la brochure «Ce qu’il faut faire pour rénover dans les règles», p. 11 et la Directive fédérale sur l’amiante, art. 5 à 8.
Je préviens toutes les autres entreprises que ces travaux seront effectués avant leur intervention.
Si des PCB sont présents, je m'assure que l'entreprise mandatée soit à même d'appliquer les méthodes de travail adaptées, je lui transmets le diagnostic afin qu’elle dispose des informations utiles pour les manipuler de manière adaptée et les éliminer en tant que déchets spéciaux.

Je consulte la Directive sur l'assainissement des matériaux contenant des PCB, la brochure Ce qu'il faut savoir pour rénover dans les règles, p. 6-7), la fiche d'information sur les déchets de chantier.
En cas de présence de plomb, j'exige de l'entreprise qu'elle prenne les précautions nécessaires pendant les travaux pour éviter toute dissémination de poussières.Je consulte la directive sur l'assainissement de peintures contenant du plomb.
Le diagnostic avant travaux démontre qu'il n'y a pas de substances dangereuses : les travaux peuvent démarrer.Démarrer le chantierQuand démarrer les travaux ?Après que l'entreprise spécialisée ait terminé le désamiantage, retiré le confinement confirmé qu'il n'y avait plus d'amiante dans la zone de travaux.
Si ce n'est pas le cas, je retourne à l'étape "Avant de démarrer un chantier".Avant de démarrer un chantierDe quand datent les parties du bâtiment touchées par les travaux ?Si les parties du bâtiment sur lesquelles je vais devoir intervenir datent d’avant 1991, je demande au propriétaire ou à son mandataire le diagnostic amiante et PCB pour vérifier que les matériaux sur lesquels j'interviens ne contiennent ni amiante, ni PCB. En l'absence de diagnostic, j'informe le propriétaire que cette étape est impérative avant de pouvoir débuter les travaux.
Si les parties du bâtiment sur lesquelles je vais devoir intervenir datent d’après 1991, je peux admettre qu'elles ne contiennent ni amiante, ni PCB.
Avant tous travaux sur des peintures datant d'avant 2006, je m'assure auprès du propriétaire qu'elles ne contiennent pas de plomb. En cas de doute, j'applique les précautions nécessaires pour l'intervention sur des peintures au plomb.
Je consulte la directive sur le diagnostic plomb avant travaux.Enlèvement des substancesLe diagnostic conclut à la présence de substances dangereuses, que faire ?Le diagnostic avant travaux confirme la présence de substances dangereuses : je m'assure que les substances ont été enlevées par une entreprise spécialisée (liste désamianteurs) avant de commencer les travaux. Je n'interviens en aucun cas avant d'avoir eu cette confirmation.

Si du fibrociment amianté non dégradé est présent, je l’enlève conformément aux règles en vigueur.

Je consulte la brochure «Ce qu’il faut faire pour rénover dans les règles», p. 11 et la Directive fédérale sur l’amiante, art. 5 à 8.
Si des PCB sont présents, je les retire conformément aux règles en vigueur (directives fédérales et cantonales + KBOB).

Je consulte la Directive sur l'assainissement des matériaux contenant des PCB, la brochureCe qu'il faut savoir pour rénover dans les règles, p. 6-7), la fiche d'information sur les déchets de chantier.
En cas de présence de plomb, prendre les précautions nécessaires pendant les travaux pour éviter toute dissémination de poussières.

Je consulte la directive du Service de toxicologie de l'environnement bâti sur l'assainissement de peintures contenant du plomb.
​Les conclusions du diagnostic amiante ou PCB peuvent être consultées auprès du propriétaire ou de son mandataire.Démarrer le chantierQuand démarrer les travaux ?Les travaux peuvent démarrer lorsque la zone à rénover, transformer ou démolir ne contient pas ou plus de substances dangereuses.
Si ce n'est pas le cas, je retourne à l'étape "Avant de démarrer un chantier".Avant de démarrer un chantierDe quand datent les parties du bâtiment sur lesquelles je vais devoir intervenir ?Si les parties du bâtiment sur lesquelles je vais devoir intervenir datent d’avant 1991, je demande au responsable de mon entreprise, à l'architecte ou au propriétaire les résultats des diagnostics amiante et PCB.
Si les parties du bâtiment sur lesquelles je vais devoir intervenir datent d’après 1991, je peux procéder aux travaux.

Avant tous travaux (ponçage, matage, grattage, …) sur des peintures datant d'avant 2006, je demande au responsable de mon entreprise, à l'architecte ou au propriétaire les résultats du diagnostic plomb. En cas de doute, j'applique les précautions nécessaires pour l'intervention sur des peintures au plomb.

Je consulte la directive sur le diagnostic plomb avant travaux.
En cas de doute, je me renseigne auprès de mon responsable de chantier.Enlèvement des substancesDes substances dangereuses sont présentes, que faire?Le diagnostic avant travaux confirme la présence d'amiante : je ne touche pas aux zones concernées avant qu'une société spécialisée ait désamianté la zone.

Si du fibrociment amianté non dégradé est présent, je peux l’enlever sans le casser conformément aux règles en vigueur.

Je consulte la brochure «Ce qu’il faut faire pour rénover dans les règles», p. 11 et la Directive fédérale sur l’amiante, art. 5 à 8.
Si des PCB sont présents, je les retire conformément aux règles en vigueur (directives fédérales et cantonales + KBOB).
Je consulte la Directive STEB sur l'assainissement des matériaux contenant des PCB, la brochure Ce qu'il faut savoir pour rénover dans les règles, p. 6-7), la fiche d'information sur les déchets de chantier.
En cas de présence de plomb, je prends les précautions nécessaires pendant les travaux pour éviter toute dissémination de poussières.

Je consulte la directive sur l'assainissement de peintures contenant du plomb.Démarrer le chantierQuand démarrer les travaux ?Les travaux peuvent démarrer lorsque la zone à rénover, transformer ou démolir ne contient pas ou plus de substances dangereuses.
Si ce n'est pas le cas, je retourne à l'étape "Avant de démarrer un chantier".

A NOTER...

L'INFORMATION CIRCULE

Afin de tout savoir pour rénover sans danger, des professionnels sont à votre service pour répondre à vos questions. Ils se déplacent gratuitement dans toutle canton, à bord d’un module itinérant qui s’adapte à votre thématique:

exemples de matériauxcas pratiquesmarches à suivre

Le module itinérant « Pour des travaux sans danger » est disponible à la demande (sur réservation) ou lors de manifestations pour le grand public :

Formules proposées:

sessions personnalisées (1h15 environ) avec un animateur professionnel (dans le respect des règles d'hygiène en vigueur et des bonnes pratiques : COVID-19)exposition grand-public

Sessions d'information sur réservation au 022 546 76 00.

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Ecouter des entretiens avec des spécialistes:

1. La problématique en bref
2. Où se trouvent les substances?
3. Les dangers
4. Le diagnostic pré-travaux(version audio)
5. Assainissement et contrôle des chantiers

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