Harmoniser le droit des Affaires en Afrique afin de garantir, au niveau de ses Etats membres, une sécurité juridique et judiciaire pour les investisseurs et les entreprises et ainsi propulser le développement économique et créer un vaste marché intégré afin de faire de l'Afrique un « pôle de développement ».
L'OHADA s'est dotée d'un système institutionnel structuré autour de 5 organes : la Conférence des Chefs d'États et de Gouvernements, le Conseil des Ministres, le Secrétariat Permanent, la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage et l'École Régionale Supérieure de la Magistrature.
17 États sont membres de l'OHADA : le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Côte d'Ivoire, le Congo, les Comores, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée-Equatoriale, le Mali, le Niger, la République Démocratique du Congo, le Sénégal, le Tchad et le Togo.
L'OHADA est ouverte à tout État, membre ou non de l'Union Africaine, qui voudrait y adhérer. Nombreux sont aujourd'hui les Etats africains qui manifestent un intérêt croissant pour le processus d'unification juridique et d'Etat de droit économique.
Un mois à peine après son adoption, le 17 octobre 2023 à Kinshasa (République Démocratique du Congo), le nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution a été publié au Journal Officiel de l'OHADA le 15 novembre 2023. Cette publication déclenche le processus d'entrée en vigueur, indépendamment de la publication au Journal Officiel des Etats Parties.
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'Association des universitaires pour la promotion du droit OHADA au Mali (Club OHADA-U/Mali) informe les étudiants des universités privées et publiques du Mali du lancement de la phase nationale de la 15e édition du Concours International Génie en Herbe OHADA, prévu en septembre prochain à Abidjan en Côté d'Ivoire.
Le mardi 04 juin 2024, à l'Université Catholique d'Afrique Centrale, s'est déroulée la 2e journée de la Semaine Nationale OHADA. Elle a consisté en une conférence et la suite des phases éliminatoires du Concours National des Indomptables de l'OHADA.
Pour rappel, la SNO est le grand rendez-vous annuel des passionnés du droit des affaires autour de la promotion et la vulgarisation du droit des affaires, mais également une plateforme d'expression et de valorisation du jeune génie camerounais. Dans le souci de faire résonner la force de ce génie sur la sphère internationale, notamment à travers la participation au Concours International Génies en Herbe OHADA, il est organisé, comme activité phare de cette semaine, le Concours National des Indomptables de l'OHADA qui permet de désigner l'équipe porte-flambeau du Cameroun aux différentes éditions du Concours International Génies en Herbe OHADA (CIGHO).
Les propositions de contributions porteront impérativement sur le sous-titre I, relatif au contrat, comportant les articles 21 à 246 mais aussi sur les articles 575 à 586 de la section I, du chapitre II, du Titre IV qui sont relatifs à la loi applicable aux obligations contractuelles et doivent être adressées au plus tard le 20 juillet 2024 à minuit (délai de rigueur) au secrétariat scientifique qui procèdera à leur anonymisation ainsi qu'à leur transmission au comité scientifique.
La Commission Nationale OHADA (CNO) du Congo - Brazzaville et le Cercle de Réflexion des Juristes en Herbe (CRJH) de Brazzaville organisent le 08 juin 2024 à Pointe-Noire une journée d'échanges sur le droit OHADA du recouvrement et voies d'exécution.
Le samedi 1er juin 2024, les acteurs du monde des affaires, les praticiens du droit, les étudiants en droit, les représentants de l'administration générale, se sont donné rendez-vous à RAMADA Hôtel de Ouagadougou à l'occasion de la cérémonie de présentation-dédicace du Code du recouvrement et des voies d'exécution publié le 25 février 2024 par Maîtres Jérémie WAMBO et Emmanuel Douglas FOTSO.
« L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait », déclarait Robert Schuman dans sa célèbre Déclaration du 9 mai 1950.
Cette cérémonie connaîtra la participation, outre des juristes professionnels et praticiens du droit OHADA du Congo, celle d'un des auteurs, Me Jérémie WAMBO, Avocat au Barreau du Cameroun, ancien Juriste Référendaire à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA, spécialiste du droit OHADA des procédures, du recouvrement et des voies d'exécution et auteur de plusieurs ouvrages pratiques sur les questions de recouvrement.
L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA), en partenariat avec la Caisse Régionale de Refinancement Hypothécaire de l'Union économique et monétaire ouest- africaine (CRRH - UEMOA), organise du 24 au 26 Juin 2024, une session de formation en bimodal. Cette session se tiendra simultanément en présentiel à Porto-Novo au siège de l‘ERSUMA (Bénin) et par visioconférence sur le thème : « Pratique des sûretés dans les établissements bancaires et les systèmes financiers décentralisés ».
Commentée par un expert, travaillant au cœur des institutions, l'édition 2023-2024 du Code pratique OHADA annoté des Editions Francis Lefebvre offre une étude complète du droit des affaires unifié en Afrique francophone.
Très riche et unique en son genre, le Code pratique OHADA présente toute la jurisprudence OHADA et une large sélection des décisions des Etats membres.
Prix de l'ouvrage : 129 €
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Arrêt n° 005/2016, Pourvoi n° 017/2013/PC du 06/02/2013 : Compagnie Bancaire de l'Afrique Occidentale, groupe Attijariwafa Bank dite CBAO c/ Abdoul Aziz DIONGUE, GIE MBACKOL ENTREPRISE, Khadim BA.
Lire la suiteLe Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, nouveau Secrétaire Permanent de l'OHADA désigné par le Conseil des Ministres lors des travaux de sa 55e session tenue à Kinshasa les 29 et 30 août 2023, a été installé dans ses fonctions ce lundi 11 septembre 2023 dans la salle de conférences du Secrétariat Permanent sis à Yaoundé.
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