Convention collective LégiSocial

Time 2020-12-29 02:02:34

Web Name: Convention collective LégiSocial

WebSite: http://www.laconventioncollective.com

ID:149422

Keywords:

Convention,collective,giSocial,

Description:

Les 357 conventions collectives nationales sont disponibles et consultables gratuitement en ligne sur LégiSocial Chaque convention collective est mise à jour quotidiennement avec les textes officiels. Vous pouvez consulter son texte intégral publié par les Journaux Officiels et aussi la télécharger immédiatement au format .PDF avec ses avenants. Si vous ne connaissez pas l'intitulé exact de votre convention collective, ou si vous ne savez pas de quelle convention collective vous dépendez, les différents systèmes de recherche de LégiSocial vous permettront de trouver le texte souhaité. Trouver ma convention collective Mot-clés décrivant votre activité Si vous recherchez la convention collective dont vous dépendez, il vous faudra recourir à notre moteur de recherche sémantique et y saisir des mots-clés décrivant l’activité de votre entreprise. La convention collective applicable dépend de l'activité principale réellement exercée par l'entreprise. L’administration a posé des critères pour définir l’activité principale de l’entreprise : l'activité qui représente le plus grand chiffre d'affaires pour une entreprise à caractère commercial ; ou l'activité qui occupe le plus grand nombre de salariés pour une entreprise à caractère industriel ; ou, pour une entreprise ayant des activités à la fois industrielle et commerciale, le critère lié à l'effectif sera retenu lorsque le chiffre d'affaires afférent à l'activité industrielle est égal ou supérieur à 25 % du chiffre d'affaires total. Aucun critère n'a été fixé par l'administration pour les activités de services. Néanmoins, il est convenu que chaque activité distincte se verra appliquer la convention collective dont elle relève.. Je connais déjà ma convention collective Code NAF Brochure JO IDCC Afin de savoir à quelle convention collective est rattachée son entreprise, il est nécessaire de se référer à différents identifiants possibles. Brochure JO : Le numéro de brochure est un numéro de 4 chiffres commençant par 3. Il est attribué lors de la publication de la convention collective au Journal officiel. IDCC : (Identification des Conventions Collectives) Ce code, distinct du code NAF et du numéro de la brochure de la convention au Journal Officiel, est un numéro unique attribué par le ministère du travail. Code NAF : Toute entreprise et chacun de ses établissements se voit attribuer, lors de son inscription au registre de l’état civil des entreprises (le répertoire SIRENE géré par l’INSEE) un code caractérisant son activité principale par référence à la Nomenclature d'Activités Française (NAF, ancien code APE). Le site www.legisocial.fr a pour cible les professionnels. En conséquence, les particuliers qui consulteraient et/ou utiliseraient ledit Sitesont dûment informés qu’ils le font sous leur seule responsabilité, et ce notamment au regard du traitement des données à caractère personnel.En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapt .Plus d'infos

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