La connexion aux Sites et leur utilisation se fait sous votre entière responsabilité et à vos seuls risques.

Vous déclarez reconnaître et accepter les caractéristiques, les performances techniques, les limites et risques du réseau Internet.

Il vous appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à  protéger vos propres données et/ou logiciels et/ou matériel contre toute atteinte, détournement, piratage, virus, programmes malfaisants ou intrusion.

Vous êtes seul responsable de l’utilisation que vous faites des Sites, des Prototypes et/ou des Contenus et des abus effectués à partir ou au moyen de ces Sites, Prototypes et/ou Contenus, notamment de leur utilisation illicite, non-conforme et/ou non autorisée.

Les Sites peuvent être interrompus par l’Ina à tout moment pour les besoins de leur maintenance ou pour cause de force majeure, l’Ina déclinant toute responsabilité de ce fait.

Il est entendu que les Sites et les Prototypes sont fournis « en l’état ».

L’Ina ne garantit pas que les Sites et les Prototypes ne contiennent pas d'erreurs quelconques ni que les défauts constatés seront corrigés. L’Ina ne fournit aucune assistance personnalisée, ni « hot line ».

L'Ina ne garantit pas l'exactitude, la précision ni l'exhaustivité des informations mises à disposition sur les Sites. En conséquence, l'Ina décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur ces informations.

En outre, l'Ina ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l'utilisation des Prototypes ou de l'interprétation des informations contenues sur les Sites.

De manière générale, l’Ina ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect qui résulterait de la connexion, d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit des Sites et/ou découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Sites.

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige tenant à l’application, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU sera soumis aux juridictions françaises légalement compétentes.

Les présentes conditions particulières d’utilisation (« Conditions Particulières ») ont vocation à régir les conditions et modalités d’utilisation de vos images dans le cadre du Service DigInPix proposé par l’Ina sur le site internet http://diginpix.ina.fr .

Elles complètent les Conditions générales d’utilisation visées ci-dessus (« CGU »).

Toute mise en ligne d’images sur le Site diginpix.ina.fr emporte votre acceptation préalable, expresse et sans réserve des Conditions Particulières en vigueur ainsi que des CGU qui ne sont pas incompatibles avec ces dernières.

Les Conditions Particulières applicables sont celles accessibles sur le Site diginpix.ina.fr au jour de votre utilisation du Service. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut des CGU.

L’Ina se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis les Conditions Particulières, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, éditoriale et/ou technique. Les modifications des Conditions Particulières prennent effet et sont opposables aux Utilisateurs dès leur publication sur le Site diginpix.ina.fr.

Si vous représentez une personne morale, vous garantissez détenir les autorisations et pouvoirs nécessaires pour accepter les Conditions Particulières.

Si vous n’acceptez pas ou n’êtes pas en capacité d’accepter les présentes Conditions Particulières, ne soumettez pas vos images sur le Service et partant, n’utilisez pas le Service.

Le Service DigInPix est un service proposé et exploité par l’Ina permettant à des particuliers ou personnes morales d’identifier, à des fins de test, les Objets visuels présents dans leurs Images.

Service DigInPix ou Service = système d’identification automatique d’objets visuels au sein de contenus multimédia (images ou vidéos)

Site diginpix.ina.fr = site internet accessible à l’adresse http://diginpix.ina.fr

Objet visuel = toute entité nommable

Image(s) = image(s) soumise(s) pour analyse par l’Utilisateur sur le Site diginpix.ina.fr

Utilisateur = utilisateur du Service mettant en ligne une ou plusieurs Images lui appartenant ou dont il détient les droits d’exploitation aux fins prévues dans les présentes Conditions Particulières

Dictionnaire = ensemble d’objets visuels regroupés thématiquement

Résultats =  pour chaque Image, le Service communique à l’Utilisateur de 0 à plusieurs identifications, chacune constituée : du nom de l’objet visuel identifié, ainsi que de métadonnées associées de zéro à plusieurs liens vers des images du Dictionnaire représentatives de l’objet visuel identifié d’un score exprimant la confiance du Service dans l’identification de l’objet visuel dans l’Image.

Le Service est accessible à toute personne physique ou morale ayant préalablement accepté les CGU ainsi que les présentes Conditions Particulières sans réserve et étant en capacité de le faire.

Le Service est destiné à une utilisation gratuite, non-commerciale,  non-exclusive par l’Utilisateur aux fins d’expérimentation du Service. L’Utilisateur s’engage ainsi à utiliser le Service aux strictes fins d’identifier au moyen du Service les objets visuels présents dans ses Images.

Toute utilisation à d’autres fins, notamment toute utilisation à des fins commerciales, nécessite l’accord préalable et écrit de l’Ina (Contactez-nous par e-mail à l'adresse diginpix@ina.fr).

Toute utilisation automatisée du Service est prohibée.

Vous ne pouvez pas : accorder une sous-licence, revendre, transférer, céder, diffuser, exploiter commercialement ou mettre à la disposition de tiers de quelque manière que ce soit tout ou partie du Service ; modifier, ni décompiler le Service, ni réaliser des œuvres dérivées sur la base du Service ; utiliser le Service à des fins illégales, illicites ou non autorisées par les présentes.

Le Service n’est pas conçu pour la sauvegarde des Images ; il appartient à l’Utilisateur de prendre personnellement les mesures nécessaires à cet effet.

Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle que vous détenez sur les Images que vous soumettez sur le Site diginpix.ina.fr.

Vous êtes seul responsable des Images que vous soumettez sur le Site diginpix.ina.fr, l’Ina ne pouvant en aucun cas être responsable des Images des Utilisateurs.

En soumettant vos Images sur le Site diginpix.ina.fr, vous garantissez l’Ina que : vous détenez tous les droits et autorisations nécessaires de la part de tous les titulaires de droits concernés ; vos Images ne constituent pas : une atteinte aux personnes et au respect de la vie privée une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs une atteinte aux droits de tiers (telle que violation des droits de propriété intellectuelle) une violation contractuelle (telle que confidentialité, propriété, secret professionnel, etc.) un contenu à caractère violent, obscène ou pornographique vous respectez les dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Vous vous engagez à dégager l’Ina de toute responsabilité et à le garantir contre toute réclamation, plainte, poursuite ou action en justice, résultant de ou liée à vos Images, votre utilisation du Service ou faisant suite à une violation par vous des CGU et des présentes Conditions Particulières. Vous vous engagez à indemniser l’Ina de tous dommages, demandes, coûts et dépenses, y compris les honoraires d’avocat, en résultant.

Vous acceptez que l’Ina utilise, à titre gratuit et non-exclusif, dans le cadre du Service accessible dans le monde entier, vos Images aux fins suivantes : identifier au sein de vos Images les objets visuels présents dans le Dictionnaire ; améliorer le Service. 

Dans ce cadre, vous acceptez que l’Ina stocke vos Images et les analyse de manière automatique au moyen du Service.

Dans le cadre des fonctionnalités du Service, l(es) Image(s) et les Résultats de l’analyse automatique seront rendus accessibles à l’Utilisateur via une URL communiquée par l’Ina uniquement à l’Utilisateur.

La divulgation par l’Utilisateur de l’URL à tous tiers de son choix en vue de partager ses Images et Résultats, relève de sa seule responsabilité ; l’Ina ne pouvant en aucun être tenu responsable de l’utilisation faite par lesdits tiers de cette URL.

En aucun cas, l’Ina ne pourra divulguer, céder, transférer ou distribuer les Images à des tiers, ni utiliser les Images en dehors ou à des fins autres que le Service.

L’Ina se réserve la possibilité de supprimer vos Images, les Résultats et URL afférents, à tout moment, sans préavis ni indemnités d’aucune sorte.

Vous pouvez demander à tout moment à l’Ina la suppression de vos Images, des Résultats et URL afférents  en utilisant le formulaire « Contact » ou par e-mail à l'adresse diginpix@ina.fr et en y indiquant précisément les URL concernées par votre demande de suppression.

Sans préjudice des droits de l’Utilisateur sur ses Images, les Résultats associés aux Images, générés par le Service, appartiennent à l’Ina.

Vous ne pouvez pas les copier, les modifier, les vendre, les distribuer à des tiers, ni créer des œuvres ou produits dérivés à partir de ces Résultats.

Vous ne pouvez pas y donner accès, ni les diffuser à des tiers dans des conditions autres que celles expressément autorisées aux présentes Conditions Particulières.

En qualité d’hébergeur des Images, l’Ina conserve, conformément à l’obligation légale qui lui en est faite, les données d’identification des Utilisateurs (notamment l’adresse IP).

Ces données font l’objet d’un traitement informatique afin de respecter les  dispositions du décret n° 2011-29 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne. L’Ina est le seul destinataire de ces données.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en adressant un courrier à CIL, Direction juridique, Ina, 4, avenue de l’Europe, 94366 Bry-sur-Marne Cedex, ou en adressant un courriel à cil@ina.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Vous déclarez reconnaître et accepter les caractéristiques, les performances techniques, les limites et risques du réseau Internet.

Vous êtes l’unique responsable : de la protection de vos propres données et/ou logiciels et/ou matériel contre toute atteinte, détournement, piratage, virus, programmes malfaisants ou intrusion ; de vos Images ; de l’utilisation que vous faites du Service et des abus effectués à partir ou au moyen des fonctionnalités du Service, notamment de toute utilisation illicite, non-conforme et/ou non autorisée du Service et notamment des Résultats.

L’Ina, en qualité d’hébergeur, n’est tenu à aucune obligation générale de surveillance des Images.

Toutefois, en application de la réglementation en vigueur, l’Ina peut être amené à : lutter contre certains contenus, tels que notamment la pornographie enfantine, l’incitation à la haine raciale ou l’apologie des crimes contre l’humanité communiquer les éléments d’identification de tout Utilisateur sur réquisition de l’autorité judiciaire ou administrative retirer toute Image manifestement illicite dès lors qu’il en a eu effectivement connaissance.

A cette fin, à chaque Image est associé un lien « signaler ce Contenu » permettant de rapporter tous abus.

Il est entendu que le Service est fourni « en l’état ».

L’Ina ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect qui résulterait de la connexion, d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit du Service et/ou découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service (notamment toute perte, détérioration, piratage ou détournement de données et/ou d’Images).

L’Ina ne garantit pas la disponibilité ni la régularité de l’accès au Service. Vous êtes informé que des interruptions pourront notamment survenir du fait d’opérations de maintenance, de pannes éventuelles, d’aléas techniques liés à la nature des réseaux de communication utilisés, d’actes de malveillance ou toute autre atteinte portée au matériel ou aux logiciels de l’Ina.

L’Ina ne garantit pas que le Service ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques ni que les défauts constatés seront corrigés. L’Ina ne fournit aucune assistance personnalisée, ni « hot line ».

En conséquence, l’Ina ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en raison d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du Service quelles que soient la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.

L’Ina ne garantit pas la fiabilité, l'exactitude, la précision, ni l'exhaustivité de Résultats obtenus dans le cadre du Service. En conséquence, l'Ina décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude, erreur  ou omission dans les Résultats ou portant sur les Résultats.

En outre, l'Ina ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l'utilisation ou de l'interprétation des Résultats. En conséquence, l’Ina décline toute responsabilité en cas d’utilisation des Résultats non conforme aux présentes Conditions générales d’utilisation.

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