Étudiants en situation de handicap - etudiant.gouv.fr

Time 2020-11-10 02:03:27

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WebSite: http://www.handi-u.fr

ID:110691

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Vous logerTout savoir sur le logement en r sidence universitaire, les autres types de logement et les diff rentes aides.Vous restaurerSur chaque campus, une offre de restauration diversifi e et de qualit , petit prix.Votre sant Comment vos soins sont-ils pris en charge ? Conseils et consultations sur les campus : vers qui se tourner ?Vos tudes / Your studiesComment s'inscrire dans l'enseignement sup rieur ? Comment partir tudier l' tranger ? Comment a marche, la c sure ?Vous tes tranger et souhaitez commencer ou poursuivre vos tudes en France ?etudiant.gouv.fr/bienvenue/Would you like to begin or continue your studies in France?etudiant.gouv.fr/en/You are a refugee or asylum seeker ?etudiant.gouv.fr/welcomerefugees/Votre emploi/entrepreneuriatComment trouver un job tudiant ? Un stage ? Un premier emploi ? Comment tudier et cr er sa start-up ?Étudiants en situation de handicapAccueil et accompagnements, orientation et insertion professionnelle... toutes les infos utiles pour votre vie tudiante, au quotidien.Utilisez cette carte interactive pour afficher les infos concernant l'accessibilit d'un tablissement.La carte est mise jour en continu en fonction des informations notre disposition. Accessibilit des lieux d' tudes, logement, restauration, sport et culture, transports et aides financi res... La situation de handicap ne doit pas tre un crit re qui freine le choix du parcours de formation dans l'enseignement sup rieur. Des dispositions n cessaires ont t mises en place pour garantir l' galit des chances pour l'acc s au savoir et la passation d'examens ou de concours. Si vous avez des besoins sp cifiques li s votre situation de handicap, il est important de vous informer sur vos droits dans le cadre de l'insertion professionelle. Le site handicap.gouv.frVous y trouverez des renseignements compl mentaires sur :L'actualit et les documents essentiels concernant le handicap La vie quotidienneLes aides et financementsLe site servicepublic.frPour les personnes et institutions accompagnant les tudiants Vous trouverez des renseignements compl mentaires sur le site institutionnel du Minist re de l'enseignement sup rieur, de la recherche et de l'innovation.> Rendez-vous dans la rubrique d di e Gr ce la plateforme Acc o, vous pouvez d sormais contacter diff rents services du minist re de l'Enseignement sup rieur, de la Recherche et de l'Innovation via une solution multi-supports (tablette, smartphone, et ordinateur) permettant de faciliter les changes gr ce trois modes de communications possibles:La visio-interpr tation en langue des signes (LSF)La Transcription instantan e de la parole (TIP)Le visio-codage en Langue Fran aise Parl e Compl t e (LFPC) Les tudiants suivants peuvent percevoir une bourse d'enseignement sup rieur sur crit res sociaux : tudiant de nationalit trang re (situation appr ci e au 1er septembre) : tre titulaire d'une carte de s jour en cours de validit . tre domicili en France depuis au moins deux ans .attester d'un foyer fiscal de rattachement (parent, tuteur l gal ou d l gataire d'autorit parentale) en France depuis au moins deux ans. tudiant ressortissant d'un tat membre de l'Union europ enne :soit avoir occup temps plein ou temps partiel, un emploi en France au cours de l'ann e de r f rence (N 2)soit, votre p re, votre m re ou votre tuteur l gal a per u des revenus en France au cours de l'ann e de r f rence (N 2)soit vous justifiez de plus d'un an de pr sence (en continu) sur le territoire fran ais, au 1er septembre de l'ann e N Les revenus retenus sont ceux per us durant l'ann e n - 2 figurant la ligne revenu brut global ou d ficit brut global du ou des avis fiscaux d'imposition.Sont galement pris en compte les revenus per us l' tranger, ainsi que les revenus soumis au taux forfaitaire. En cas de parents s par s, les revenus des 2 parents sont pris en compte sauf  :Si sur la d claration fiscale du parent de l' tudiant le portant charge exclusive, figure la lettre T correspondant la situation de parent isol ,Si un jugement pr voit pour l'autre parent l'obligation du versement d'une pension alimentaire.Lorsque le nouveau conjoint du parent de l' tudiant le prend fiscalement charge son droit bourse est examin en fonction des ressources du nouveau couple constitu . Pour b n ficier d'une bourse d'enseignement sup rieur sur crit res sociaux, l' tudiant doit tre inscrit :en formation initiale, en France ou dans un tat membre du Conseil de l'Europedans un tablissement d'enseignement public ou priv dans une formation habilit e recevoir des boursiers.Il doit par ailleurs suivre des tudes sup rieures temps plein relevant de la comp tence du minist re charg de l'enseignement sup rieur.Candidat boursier dont le domicile (commune de r sidence) familial est loign de l' tablissement d'inscription la rentr e universitaire :de 30 249 kilom tres : 1 pointde 250 kilom tres et plus : 2 points. L' tudiant inscrit une pr paration distance ne peut b n ficier des points de charge li s l' loignement.Famille :pour chaque autre enfant charge : 2 pointspour chaque autre enfant charge, tudiant dans l'enseignement sup rieur, l'ann e n ou n 1, en alternance ou en formation initiale : 4 points.A noter : Si votre fr re/s ur n'est pas encore inscrit dans l'enseignement sup rieur, les points de charge ne seront rajout s qu' la rentr e, r ception de son certificat de scolarit . Un tudiant peut utiliser jusqu' 7 droits bourse durant la totalit de ses tudes sup rieures. Le cursus licence ainsi que tout autre cursus d'une dur e inf rieure ou gale BAC+3 ne peuvent donner lieu plus de 5 droits bourse.Le 3e droit ne peut tre accord que si l' tudiant a valid au moins 60 cr dits, 2 semestres ou 1 ann e. Le 4e ou le 5e droit ne peuvent tre accord s que si l' tudiant a valid au moins 120 cr dits, 4 semestres ou 2 ann es.Ces situations sont appr ci es au 1er septembre de l'ann e pour laquelle la bourse est sollicit e. Les tudiants passant en ann e sup rieure b n ficient d'un droit bourse quel que soit le nombre de cr dits valid s. Au-del du cursus licence ou de tout autre cursus d'une dur e sup rieure ou gale BAC+4 les droits se r partissent comme suit :3 droits si l' tudiant a utilis moins de 5 droits ;2 droits si l' tudiant a utilis 5 droits. Sont exclus, entre autres, du b n fice d'une bourse d'enseignement sup rieur sur crit res sociaux :les fonctionnaires stagiaires ou titulaires.les tudiants ayant r ussi le concours de l'internat (m decine, pharmacie, odontologie) ou inscrit en Doctoratles personnes inscrites au P le Emploi ou b n ficiaires d'aides l'insertionles personnes r mun r es sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ou en cong individuel de formation.les tudiants qui suivent des cours de mise niveau linguistique dans un tat tranger. Obligations de l' tudiant boursier :L' tudiant b n ficiaire d'une bourse doit tre :inscrit et assidu aux cours, travaux pratiques ou dirig s et r aliser les stages obligatoires int gr s la formation. Pr sent aux examens et concours correspondant ses tudes.inscrit et assidu aux activit s relevant de sa formation et rendre tous les devoirs pr vus dans le cadre d'un enseignement distance. Le non respect de l'une des obligations pr cit es entra ne le reversement des sommes ind ment per ues Les dossiers sont constituer chaque ann e partir du 15 janvier sur l'espace MesServices :messervices.etudiants.gouv.fr Un seul dossier national sur lequel vous devez formulez les 4 v ux les plus probablesLes v ux de bourse sont titre indicatifs.Votre situation sera r gularis e la rentr e en fonction de votre inscription d finitive.48 heures apr s votre connexion, vous recevez un mail avec votre dossier. Le dossier, s'il n'est pas complet au moment de la saisie, ainsi que toutes les pi ces justificatives doivent tre envoy s uniquement par courrier (v rifier l'adresse d'envoi sur la notice ) ou via le suivi du dossier sur messervicesetudiants.gouv.fr frais de dossier : environ 7 euros par paiement en ligne ou ch que ( l'ordre de l'agent comptable du Crous). La somme demand e correspond aux frais de gestion du dossier, ind pendants de la r ponse accord e et ne sont donc pas remboursables.L'avis fiscal doit tre fourni et non la d claration de revenus ou un justificatif d'imp ts.Le certificat de scolarit des fr res et s urs dans l'enseignement sup rieur peut tre celui de l'ann e n 1 ou n (dans ce cas, vous le transmettrez la rentr e d s que vous l'aurez).Vous pouvez obtenir une attestation de non inscription aupr s du p le emploi si vous y avez t inscrit. Sinon, merci de nous transmettre une attestation sur l'honneur. Avant d'envoyer votre dossier par voie postale, vous pouvez modifier vos v ux ou toute autre information de fa on manuscrite sur le dossier papier que vous avez re u par mail.Si vous avez d j renvoy votre dossier, vous pouvez adresser un mail via le formulaire de contact ci dessous. IMPORTANT : Les v ux de bourses sont avant tout une indication de vos droits, vous pouvez tre boursier sur une formation qui ne figure pas dans vos v ux si celle ci est bien habilit bourse. Aucune modification n'est n cessaire, le certificat de scolarit permettra la mise en paiement. A noter, si vous avez d j re u une notification conditionnelle vos v ux ne seront modifi s qu' la rentr e.Votre identifiant est l'adresse de messagerie que vous avez fournie lors de votre connexionVous trouverez votre num ro I.N.E sur votre carte d' tudiant ou B.E.A sur votre confirmation d'inscription au baccalaur atLe mot de passe demand est celui que vous avez choisi lors de la connexion. Vous pouvez dor navant modifier votre mot de passe cette adresse : messervices.etudiants.gouv.fr en attente : merci de fournir les documents r clam s sur votre notification. en cours de traitement : signifie que le dossier n'est pas encore trait .Vous recevrez votre notification d finitive par mail courant septembre. A cette poque de l'ann e, il faut compter un d lai d'environ 1 mois pour le traitement d'un courrier et 3 mois pour le traitement de votre dossier initial, compter de sa date de r ception par nos services. La r vision des revenus n'est possible que lorsqu'il y a diminution notable et durable des revenus dans le cadre d'un des cas suivants :D c sRetraiteCh mageMaladieDivorce (apr s obtention de l'ordonnance de non conciliation ou du jugement)Mise en disponibilit , travail en temps partiel, r duction du temps de travail, cong sans traitementSituation de surendettement aupr s de la banque de France, de faillite, de d p t de bilan ou de baisse de revenus cons cutive une catastrophe naturelle.Si votre cas entre dans une de ces situations merci de nous fournir les justificatifs.Les notifications d finitives commencent tre dit es en septembre (pour tout dossier trait et valid )Si votre bourse est mise en paiement tardivement (ex au mois de Novembre), vous percevrez simultan ment les mensualit s dues (ex Septembre, Octobre et Novembre).Lorsque la mention paiement r alis apparait sur le suivi de votre dossier, veuillez patienter une quinzaine de jours pour percevoir les sommes dues sur votre compte bancaire.Enregistrement du RIB ou changement : faire directement sur le suivi du dossier en ligne : messervices.etudiants.gouv.fr Le remboursement des droits universitaires et de la s curit sociale tudiante s'effectue aupr s de votre tablissement avec la notification d finitive. Merci de prendre contact avec le secr tariat de votre tablissement pour connaitre les modalit s exactes. Arr t d' tudes :vous devez nous envoyer un mail ou courrier avec votre Nom, pr nom, N°INE et la date d'arr t exacte de vos tudes. Vous n'aurez pas rembourser votre bourse (sauf ventuellement le mois en cours) si vous avez t assidu vos cours et examens jusqu' votre arr t. Ordre de reversement :Si votre tablissement nous a fait tat d'absences injustifi es vous concernant, un ordre de reversement est tabli conform ment la circulaire. l' tudiant boursier doit tre inscrit et assidu aux cours, travaux pratiques ou dirig es. Il doit se pr senter aux examens et concours. Le non respect de l'une des obligations pr cit es entraine le reversement des sommes indument per ues.Si vous avez des justificatifs officiels en votre possession qui pourraient modifier cette d cision nous vous invitons les fournir votre tablissement et nous envoyer une attestation pr cisant que votre situation a t r gularis e. L'aide sp cifique allocation annuelle (ASAA) est une aide destin e des tudiants rencontrant des difficult s particuli res qui ne peuvent tre prises en compte par la bourse.  Cette aide est contingent e ce qui signifie que tous les tudiants qui d posent une demande ne peuvent se voir satisfait, m me ceux qui remplissent les crit res, c'est pourquoi il est demand ce que le dossier de bourse soit tudi en premier lieu. Il existe plusieurs cas sp cifiques ouvrant droit l' tude d'un dossier d'ASAA :Les tudiants en situation d'autonomie av r e qui ne b n ficient plus du soutien mat riel de ses parents. Ceux ci doivent remplir certains crit res permettant d'appr cier leurs situations :Avoir un domicile s par de celui de ses parentsAvoir un avis fiscal s par Existence de revenus r guliers li s une activit salari e d'un montant annuel au moins gal trois SMIC nets (fournir les bulletins de salaires des douze derniers mois).Ne pas percevoir de pension alimentaire de la part de ses parents sauf si celle ci a t pr vue par voie de justice.Les tudiants en situation de rupture familiale. Cette situation doit tre attest e par le service social du Crous.Les tudiants de plus de 28 ans qui reprennent leurs tudes ne peuvent b n ficier de la bourse mais peuvent b n ficier d'une aide sp cifique annuelle.Pour cela l' tudiant doit tre g de moins de 35 ans au 1er septembre de l'ann e universitaire de la demande (cette limite d' ge n'est pas opposable aux tudiants handicap s).Remplir les conditions de dipl me, d' tudes, de nationalit et ne pas relever des cas d'exclusions pr vus par la r glementation des bourses.Ne pas disposer de ressources sup rieures au plafond pr vu par le bar me d'attribution des bourses.Ne pas percevoir par ailleurs d'autres aides : allocations ch mage, revenu de solidarit active (exception faite du RSA major qui est allou aux parents isol ) etc...Une attention particuli re est apport au projet de reprise d' tude, celle-ci devant s'inscrire dans le cadre d'un projet professionnel.L' tudiant fran ais r sidant seul sur le territoire fran ais (ou ressortissant de l'Union europ enne) et dont les revenus d clar es de la famille r sidant l' tranger ne permet pas d' valuer le droit bourse.L' tudiant lev par un membre de sa famille sans d cision judiciaire Les dossiers de demande sont retirer partir du mois de juillet aupr s de nos services (par mail, courrier joint votre dossier de bourse...). Ce dossier est uniquement acad mique. Si, pendant l'ann e, vous devez poursuivre une partie de vos tudes l' tranger, vous pouvez b n ficier d'une aide la mobilit . L'aide la mobilit du minist re de l'Enseignement sup rieur, de la Recherche et de l'Innovation.Cette aide s'adresse aux tudiants boursiers sur crit res sociaux effectuant entre 2 et 9 mois d' tudes l' tranger dans le cadre de leur cursus universitaire. Au cours de l'ensemble de ses tudes sup rieures, l' tudiant ne pourra pas b n ficier du dispositif d'aide la mobilit au del d'une dur e cumul e sup rieure neuf mois.Vous devrez retirer un dossier aupr s du service des relations internationales de votre tablissement qui assure le paiement des aides la mobilit internationale. L'aide la mobilit internationale du minist re de la Culture et de la Communication Une aide la mobilit internationale peut tre accord e l' tudiant qui effectue un s jour l' tranger dans le cadre de son cursus en architecture. Le taux de cette aide pour les tudiants inscrits dans une cole d'architecture est fix 400 pour les tudiants boursiers, pour une p riode limit e 6 mois pendant toute la dur e de leur scolarit . Le compl ment au m rite est une aide compl mentaire la bourse sur crit res sociaux pour les tudiants de l'enseignement sup rieur. L'aide au m rite est r serv e : l' tudiant qui en b n ficiait pendant l'ann e universitaire 2014 2015 OU l' tudiant boursier inscrit dans un tablissement sup rieur la rentr e 2015 qui a d pos un dossier social tudiant (DSE) et qui a obtenu une mention tr s bien la session 2015 du baccalaur at. L' tudiant doit tre assidu, autant aux cours qu'aux examens. S'il redouble, il perd le b n fice de son aide sauf si le redoublement est li des raisons m dicales graves.Un tudiant ne peut b n ficier de plus de 3 aides au m rite*. Pour b n ficier de l'aide au m rite, l' tudiant doit avoir d pos un dossier social tudiant (DSE). Cette aide est de 900 par an, elle est vers e en 9 mensualit s d'octobre juin*. *Les tudiants qui ont b n fici de l'aide au m rite en 2014/15 continuent de b n ficier de cette aide selon l'ancien dispositif.

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