Speed Villa DOM

Web Name: Speed Villa DOM

WebSite: http://speedvilladom.com

ID:139757

Keywords:

Speed,Villa,DOM,

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Savoir Faire Engagements, Garanties et Recommandations Notre savoir faire JavaScript is currently disabled.Please enable it for a better experience of Jumi.JavaScript is currently disabled.Please enable it for a better experience of Jumi. Notre expérience Bien plus qu'un constructeur, plus de 20 ans de savoir faireConcept “SPEED VILLA DOM”Le concept “SPEED VILLA DOM” est destiné à créer des lieux résidentiels en mini-collectif accessible à tous soit : en faisant l'acquisition d'un terrain, d'une maison individuelle, d'un logement duplex, d'un logement social ou de gîtes touristiques.Pour la construction de votre Maison Individuelle, SPEED VILLA DOM vous fait office d’un Contrat de Construction de Maison de Individuelle (CCMI) régie par la loi du 19 décembre 1990 de part son affiliation à la FEDERATION FRANCAISE DES CONSTRUCTEURS DE MAISONS INDIVIDUELLES (FFC).Il résulte de cette association maîtrisée trois concepts mis en avant :1 • La structure Posée sur un radier avec une ossature en parpaing 3 parois, scellée avec des poteaux béton, chainage en béton périphérique et d’un revêtement sur l’ossature béton en enduit au mortier de ciment gris à l’extérieur comme à l’intérieur de la maison (ou un enduit coloré à l'extérieur ou l’application de plâtre à l’intérieur). La structure peut autoriser tous types d’architectures en restant dans l’esprit SPEED VILLA DOM, sans limitation de forme. Charpente en bois reliée avec une ferme centrale, celle-ci est entièrement scellée le chainage béton tout en tenant compte de son isolation. Munie de poteaux en bois et visible sur la terrasse, l’emprise intérieure du bâtiment peut être adapté soit en bois apparent ou non (selon le choix de l'option). La couverture peut être réalisée avec des tôles ondulées ou tuilées en 63/100. Les menuiseries accommodées peuvent être en bois ou en aluminium (selon le choix de l'option).2 • L’habillage Intérieur Il fait appel à la technologie de la plaque de plâtre sur ossature métallique en cloison et en faux plafond. Solution éprouvée et reconnue pour ses performances, sa souplesse et la qualité des finitions qu’elle autorise, en attente de tous types de finitions et de décorations. Les portes intérieures des différentes pièces sont isoplanes en modèle standard. Un revêtement sol en parquet ou en carrelage grés cérame posé sur une chape en ciment est posé dans toutes les pièces y compris les plinthes attenantes y compris les faïences. Equipée de tous les appareils sanitaires en modèle standard et des équipements électriques de base. 3 • Déclinaison de l’enveloppe globale La déclinaison est basée sur les valeurs de SPEED VILLA DOM qui consiste à construire votre espace de vie en toute tranquillité, en bien-être et en toute sécurité. En associant ses partenaires à son concept SPEED VILLA DOM s’est entouré de fournisseurs compétents alliant l’utile au moindre coût. Partant de la conception de votre cuisine, de la pose de votre chauffe solaire, de la construction de votre piscine, de l’installation de votre alarme maison ou piscine, de la pose de l’installation des assainissements non collectifs, de la récupération des eaux de pluie et de l’aménagement de votre ameublement, SPEED VILLA DOM s’occupe de tout en disposant d’un seul interlocuteur. Il faut noter que toutes SPEED VILLA DOM livrées sont prêtent à habiter en modèle de base.JavaScript is currently disabled.Please enable it for a better experience of Jumi.Votre constructionVotre construction Le déroulement des travaux de construction de votre maison individuelle :Réussir la construction de sa maison ne s'improvise pas.Un chantier demande l'intervention de professionnels qualifiés, la planification et la coordination des interventions et le suivi de la qualité des prestations, depuis les fondations jusqu'à la remise des clés.Pour vous garantir une maison de qualité dans les délais impartis, SPEED VILLA DOM est l’un des rares à vous informer quotidienne sur le web afin d'améliorer notre processus de construction et ainsi de garder nos clients en toute sérénité. Une relation placée sous le signe de la confiance et du professionnalisme d'où notre label Maison de confiance.Parce qu'il est important de pouvoir vivre au quotidien la construction de votre maison, le conducteur de travaux vous accueille lors des visites de chantier programmé.A votre écoute, il vous présentera l'état d'avancement des travaux ainsi que les prochaines étapes…L'organisation et le suivi de votre chantier sont assurés par un interlocuteur unique et permanent : le conducteur de travaux.Le service après-vente intégré de SPEED VILLA DOM prend ensuite le relais pendant les deux ans suivant la date de réception de maison.Assurances et GarantiesAssurances et Garanties Vos garanties et assurances Obligatoires du CCMI La garantie de livraison au prix et délais convenus.La garantie de livraison couvre le maître de l’ouvrage, à compter de la date d’ouverture du chantier, contre les risques d’inexécutions ou de mauvaises exécutions des travaux prévus au contrat, au prix et délais convenus. Cette garantie est obligatoire, une attestation nominative établie par le garant est annexée au contrat.L’assurance dommages-ouvrage.                                                                 Elle doit être obligatoirement souscrite par le maître de l’ouvrage ou le constructeur pour le compte de celui-ci, avant la date d’ouverture du chantier. Elle prend effet à la réception et couvre le paiement des réparations des désordres qui relèvent de la garantie décennale. Les désordres devront être déclarés par le maître d’œuvre à l’assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. La garantie de paiement des sous-traitants.Dans le cadre du CCMI, le constructeur de maisons individuelles a pour obligation de fournir à ses sous-traitants, sous peine de sanctions pénales, une garantie de paiement. Le constructeur doit également adresser la copie des contrats de sous-traitance à l’établissement qui apporte la garantie de livraison prévue à l’article L. 231-6 du CCH. Le constructeur doit faire agréer ses sous-traitants par le maître de l’ouvrage.La garantie de remboursementElle n’est pas obligatoire, le constructeur peut choisir de se contenter d’un dépôt de garantie (montant de 3% maximum du prix convenu). En revanche, si le constructeur souhaite recevoir des paiements avant le début de travaux, il doit fournir une caution personnelle et solidaire délivrée par un organisme financier qui s’engage à rembourser les versements effectués par le maître de l’ouvrage au cas où ces remboursements seraient dus. Dans ce cas, une attestation de garantie de remboursement, établie par le garant, doit être annexée au contrat. La garantie de parfait achèvementElle est prévue pour tous les contrats et implique que le constructeur s’engage à prendre en charge les désordres, quelles que soient leur nature et leur importance, signalés à la réception ou pendant l’année qui suit la réception par le maître d’ouvrage par courrier en recommandé avec accusé de réception. La garantie de parfait achèvement ne s’étend pas aux travaux nécessaires pour remédier aux effets de l’usure normale ou de l’usage. La garantie de bon fonctionnementElle couvre pendant une durée de deux ans à compter de la réception (il s’agit d’une durée minimale qui pourrait éventuellement être étendue par le contrat) toutes les malfaçons qui peuvent affecter les éléments d’équipements dissociables de la construction. La garantie décennaleLe constructeur est responsable durant 10 ans à partir de la réception de la maison, des dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, ainsi que des malfaçons des éléments d’équipements liés au gros-œuvre.Avec SPEED VILLA DOM, votre maison sera toujours conforme aux réglementations en vigueur :Respect des D.T.U : les Documents Techniques Unifiés définissent les règles de l'art pour la construction traditionnelle.Utilisation des produits avec A.T : un Avis Technique atteste de l'aptitude à l'emploi d'un produit ou système destiné à la construction. Conception et réalisation selon la réglementation parasismique en vigueur : depuis 1992, la France est découpée en zones de sismicité (la Guadeloupe est en zone 5 sur une échelle allant de 1 à 5). Selon la zone concernée, les techniques constructives sont différentes et adaptées (chaînage, section des aciers ...).Application de la loi sur l'air et réversibilité.Faire plus que la réglementation thermique en vigueur et garantir la conformité thermique. La Réglementation Thermique Guadeloupe Construction ou La Réglementation Thermique Acoustique Aération pour les DOM 2012 (la RTG Construction ou RTAA DOM 2012) : un engagement du Grenelle de l'environnement.Présentation générale La RTG Construction regroupe un ensemble de règles techniques devant s’appliquer aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiments, climatisés et non climatisés, à usage résidentiel, de bureaux, ou de commerces. L’ensemble de ces règles sont rassemblées dans la délibération du 19 avril 2011 du conseil régional de la Guadeloupe. Elles sont entrées en vigueur dès leur publication au Journal officiel de la République française le 20 mai 2011. Principes La RTG construction a pour objectif d’améliorer le confort thermique des bâtiments tout en limitant le recours à la climatisation. Les principes fondamentaux de cette réglementation sont les suivants :1 • Une obligation de résultats. Il s’agit d’imposer une performance globale du bâtiment en laissant au concepteur le choix des solutions. Pour la construction dans le résidentiel, ce principe constitue une amélioration certaine par rapport à la RTAA DOM qui repose sur des obligations de moyen. Ce degré de liberté supplémentaire était fortement demandé par les professionnels du bâtiment : il favorise en effet l’optimisation technico-économique des projets. Dans la RTG Construction, la notion de performance repose sur deux indicateurs :• L’indicateur de confort thermique ICT : pourcentage des heures d’occupation pour lesquelles la température intérieure corrigée est supérieure ou égale à la température de référence T = 30°. • L’indicateur de besoins d’énergie Bbio : combinaison pondérée des besoins d’énergie pour la climatisation et d’éclairage dans les conditions conventionnelles. Le contrôle de conformité s’opère par comparaison de ces deux indicateurs à une référence. Ce calcul est effectué par un bureau d’études thermiques au travers d’outils mis à la disposition des professionnels par le conseil régional de la Guadeloupe.2. Prise en compte des spécificités locales. Celle-ci s’est faite lors des ateliers de concertation. Elle s’est effectuée sur différents points techniques, comme notamment la prise en compte des microclimats de la Guadeloupe. Cette modulation était fortement demandée par les acteurs du bâtiment et permet une meilleure prise en compte des conditions de ventilation selon les zones géographiques.3. Cohérence avec les dispositifs réglementaires existants. Cette cohérence se fait à différents niveaux : • Avec la RTAA DOM : des niveaux de performance équivalents ont été retenus. A noter que la RTAA DOM est reconnue comme étant une solution technique acceptable de la RTG Construction (Dans le cas des communes en côte sous le vent, la prise en compte des microclimats impose une ouverture de façade légèrement supérieure (cf. article 22 de la délibération). Ce mécanisme permet à celui qui le souhaite de s’affranchir d’une étude thermique pour la construction d’une habitation en se limitant à une application de la RTAA DOM. • Avec la RT 2012 : de nombreux éléments sont communs entre les deux règlementations, ce qui favorise la « maintenance » du dispositif . • Avec la Directive européenne 2010/31/UE.Application de la RTG Construction L’application de la RTG Construction se traduit concrètement pour le maître d’ouvrage (c’est-à-dire le commanditaire, ou bien encore la personne pour qui sont réalisés les travaux) à différents niveaux de vie du projet : 1. A la conception Le maitre d’ouvrage fait appel à un bureau d’études en thermique du bâtiment qui participe au développement du projet et s’assure de sa conformité avec la RTG construction. Cette étude de conception incite et permet une optimisation économique du projet, tout en garantissant des niveaux de confort thermique et de besoins énergétiques convenables. 2. Au début des travaux Le maître d’ouvrage joint lors du dépôt du permis de construire une attestation sur l’honneur expliquant qu’il tient compte des exigences de la RTG construction. Un modèle d’attestation est téléchargeable sur site de la Région Guadeloupe. 3. A la fin des travaux Le maître d’ouvrage fait contrôler sa construction par une tierce personne ayant obtenu un certificat de compétences par un organisme certifié par le Conseil Régional de la collectivité concernée.
Le contrôleur remet alors au maître d’ouvrage une attestation de conformité. Cas particulier : pour le résidentiel, le maître d’ouvrage peut faire le choix de se limiter à une application de la RTAADOM (Dans le cas des communes en côte sous le vent, la prise en compte des microclimats impose une ouverture de façade légèrement supérieure (cf. article 22 de la délibération) ). Dans ce cas de figure, la RTAA DOM étant reconnue comme une solution technique, il n’est pas nécessaire d’effectuer d’étude thermique ou de contrôle par une personne certifiée à la livraison du bâtiment. Le permis de construireLe permis de construire est un élément déterminant dans votre projet de construction de votre maison individuelle. Il s'agit d'un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.1 • Quelle est la démarche à suivre ?. La demande de permis de construire doit être effectuée au moyen d'un formulaire (cerfa n° 13409*03) pour la construction d'une maison individuelle et/ou ses annexes. Ce formulaire est consultable sur le site www.service-public.fr 2. Prise en compte des spécificités Le dossier doit être envoyé en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie de la commune où est situé le terrain. Des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires si les travaux ou aménagements sont situés dans un secteur protégé (monument historique, site, réserve naturelle, parc national...). La mairie délivre un récépissé comportant un numéro d'enregistrement qui mentionne le point de départ de la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer. En cas d'acception, la décision de la mairie prend la forme d'un arrêt municipal, qui vous sera adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique.Sachez que les équipes de SPEED VILLA DOM s'occupent de déposer votre permis en réalisant les différents plans, de masse, de structure, d'implantation de votre maison dans son environnement.Faites nous part de votre projet, nous saurons vous aider et conseiller.Avec la volonté de toujours mieux servir ses adhérents et les aider à relever le défi de la RT 2012, la FFC décide, à l’issue du Grenelle de l’Environnement, de sortir de son rôle strictement syndical. Elle conçoit, avec l’aide de ses partenaires industriels et de services, un nouveau concept de maison qui anticipe 2020 : la Maison Z’R.Concept novateur, la Maison Z’R associe au volet énergétique, un volet environnemental (limitation des rejets pendant tout son cycle de vie), un volet santé, qualité de vie dans l'habitat et un volet comportemental sous forme de coaching de l'habitant.Procédé à l'étude bientôt disponible dans les DOM.JavaScript is currently disabled.Please enable it for a better experience of Jumi. 36-38 rue de la princesse, CS 20510, 78431 LOUVECIENNES CEDEX, Tél : 01.30.08.21.90 http://www.ffcmi.com 22 Résidence KARUKERA Escalier n° 3 Boulevard de l’amitiés et des peuples 97110 POINTE A PITRE, Tél : 0590 201 731 15, Résidence Plein Soleil Rue Etienne Portécop 97170 Petit-Bourg Tél. : 05 90 95 61 45 Fax : 05 90 94 87 37Rue H. Becquerel Prolongée - Zac de Houelbourg 3, 97122 BAIE-MAHAULT - Téléphone: 05 90 26 60 22 - Fax: 05 90 86 25 8451 rue Henri Becquerel, Immeuble Tsahal - Jarry , 97122 BAIE-MAHAULT - Téléphone: 05 90 81 74 95 Immeuble Rond-Point Cocotte, Route de Canal, 97224 DUCOS - Téléphone: 05 96 68 44 18http://www.sfs-antilles-guyane.fr/fr JavaScript is currently disabled.Please enable it for a better experience of Jumi.SAVOIR FAIRESPEED VILLA DOM s’engage à vous garantir de la qualité en respectant la réglementation de la construction de la maison individuelle.Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)Le “vrai constructeur” de maison individuelle s’engage, par le contrat de construction d’une maison individuelle, à livrer une maison aux prix et délais convenus. Très encadré, ce contrat respecte toutes les lois et apporte toutes les garanties nécessaires. Professionnel de métier, le constructeur prend en charge la réalisation du projet de A à Z. Il est couvert par toutes les assurances prévues par la loi et apporte des garanties financières et techniques. A l’inverse, le “faux constructeur” ne s’engage sur rien mais fait miroiter des économies.Il oublie la plupart du temps de faire souscrire une assurance indispensable et obligatoire aux yeux de la loi : l’assurance dommages-ouvrage qui protège le maître de l’ouvrage dans le cadre de la garantie décennale et ne peut proposer la garantie financière (prix et délais convenu) qui en revanche sécurise le maître d'ouvrage à l'encontre du constructeur. Vous avez un projet de construction, prenez le temps de lire nos informations rédigées sur notre site.  Cadre réglementaire et définitionLe Contrat de Construction de Maison Individuelle avec fourniture de plan entre dans le cadre des dispositions des articles L. 231-1 à L. 231-13 et R. 231-1 à R. 231-14 et par les articles L. 232-1 (art. L. 232-1 ; L. 232-2 et R. 232-1 à R. 232-7 pour le CCMI sans fourniture de plan) du Code de la construction et de l’habitation (CCH) telles qu’elles résultent de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 et des textes pris pour son application :- décret n° 91-1201 du 27 novembre 1991 portant application de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction d’une maison individuelle - décret n° 91-1202 du 27 novembre 1991 relatif aux pénalités de retard - arrêté du 27 novembre 1991 relatif à la notice descriptive prévue par les articles R. 231-4 et R. 232-4 - arrêté du 28 novembre 1991 approuvant les modèles types notice d’information pour le maître d’ouvrage.Toutes les dispositions légales relatives au CCMI sont d’ordre public (CCH, art. L. 230-1,) signifiant qu’il ne peut y être dérogé contractuellement.Le projet doit également respecter les règles du Code de l’urbanisme.UTILISER UN CCMIDANS QUELS CAS UTILISER UN CCMILe CCMI est obligatoire dès qu’une personne fait construire un immeuble à usage d’habitation ou à usage d’habitation et professionnel, ne comportant pas plus de deux logements sur un terrain lui appartenant.DEUX TYPES DE CONTRATS EXISTENT : 1°: CCMI avec fourniture de plan ; 2°: CCMI sans fourniture de plan LE CCMI AVEC FOURNITURE DE PLAN (le plus utilisé)Dans ce type de contrat le plus largement utilisé, le constructeur propose le plan et se charge de la construction. LE CCMI SANS FOURNITURE DE PLAN Le constructeur, sans fournir même indirectement le plan, se charge au minimum des travaux de gros œuvre, de mise hors d’eau (charpente et couverture) et de mise hors d’air (menuiseries extérieures). RecommandationsAvant de signer un CCMI, le maître d’ouvrage devra estimer le budget nécessaire à son opération de construction de maison, rechercher et acheter le terrain et choisir le constructeur.  Pour s’assurer que le projet du maître d’ouvrage est bien compatible avec ses moyens financiers, un plan de financement englobant le coût d’achat du terrain, le coût de la construction et les frais annexes est conseillé. L’Agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL) et les établissements financiers peuvent l’y aider. Le constructeur peut également orienter sur les possibilités de prêts.Il appartient au futur maître d’ouvrage de trouver un terrain. Néanmoins le constructeur peut s'en charger ou vous orienter vers un agent immobilier, un lotisseur et vous donner son avis sur les avantages et inconvénients liés à l’emplacement.La nature et la qualité du sol du terrain peuvent entraîner des surcoûts d’adaptation. En cas de doute, une étude de sol est à réaliser. Les deux étapes de l’achat du terrain : - La promesse de vente, devant notaire ou sous seing privé, peut comporter des conditions suspensives importantes (obtention des prêts sollicités, du permis de construire, du certificat d’urbanisme, absence de servitude, communication de l’état hypothécaire, purge de droits de préemption) ;- la signature de l’acte de vente est l’acte définitif devant notaire dès que les conditions suspensives de la promesse de vente sont remplies.Le choix du constructeur est important car il sera l’interlocuteur privilégié du maître d’ouvrage tout au long de la construction.Il est conseillé de demander à chaque constructeur consulté un modèle de son contrat et de sa notice descriptive afin de pouvoir les examiner avant engagement.Adhérent de la FFC, SPEED VILLA DOM bénéficie de sa marque collective “Maison de Confiance” de la fédération qui est particulièrement attachée à la qualité de la construction et la qualité de la relation avec le maître d’ouvrage (écoute, confiance, éthique…).La signature du contrat s’accompagne d’un délai de réflexion de sept jours (à compter du lendemain de la première présentation, au maître d’ouvrage, de la lettre notifiant l’acte) pendant lequel il est possible de se rétracter.Cet acte est notifié par lettre recommandée avec avis de réception.Le CCMI doit être rédigé par écrit.Aucune somme ne doit être versée avant l’expiration de ce délai.La désignation de la maison et du terrain; Le coût du bâtiment à construire comportant le prix convenu forfaitaire et le coût des travaux dont le maître de l’ouvrage se réserve l’exécution; La référence à l’assurance dommages-ouvrage souscrite soit par le maître de l’ouvrage au plus tard à l’ouverture du chantier, soit par le constructeur à la demande de son client; Les délais de réalisation des conditions suspensives et de démarrage des travaux, ainsi que la durée d’exécution de ces derniers; Les modalités de règlement suivant l’avancement des travaux; Les caractéristiques et montant du ou des prêts; La référence à la garantie de livraison obtenue par le constructeur; La référence aux démarches administratives du maître de l’ouvrage concernant le permis de construire, les prêts et l’acquisition du terrain.Par ailleurs, les documents suivants doivent être obligatoirement joints au contrat :La notice descriptive de la maison qui précise les caractéristiques techniques de la maison et les caractéristiques des travaux d’équipement indispensables à l’implantation et à L’utilisation de la maison, la notice descriptive doit être conforme à un modèle type réglementaire;Les références à l’attestation d’assurance dommages-ouvrage;L’attestation de la garantie de livraison;Une notice d’information conforme à un modèle type;Le plan de la maison signé par le constructeur et le maître d’ouvrage.JavaScript is currently disabled.Please enable it for a better experience of Jumi.Résidence Les Hauts de TORVETTE à PETIT-BOURG. 9 lots Terrain-Maison Résidence Les hauts des Amandiers à SAINTE-ROSE. 4 lots Terrain-Maison Résidence Les Hauts de BLACHON à LAMENTIN. 5 lots Terrain-Maison JavaScript is currently disabled.Please enable it for a better experience of Jumi. Le principe de construction complet de SPEED VILLA DOM (terrain/maison) est destiné aux bâtiments résidentiels en mini collectif accessible à tous soit : en maison individuelle, logement duplex, logement social et habitât touristique) de part sa disponibilité foncière. JavaScript is currently disabled.Please enable it for a better experience of Jumi. 2015-10-07 23:54:19 from Actualité Les assujettis l'obligation d'assurances d cennale et dommages-ouvrages doivent justifier de la souscription d'une police et non seulement tre en mesure de le faire. L'attestation d'assurance d cennale devra d sormais tre jointe aux devis et facture des professionnels assur s. Réception sans réserves vaut tacite par prise des lieux 2015-10-08 00:25:51 from Actualité La prise de possession peut emporte réception tacite de l'ouvrage, si elle s'accompagne de circonstances exprimant une manifestation de volonté non équivoque d'accepter les travaux, avec ou sans réserve, notamment par des paiements.  2016-02-12 17:07:00 from Actualité Exclusif - Construction de Maisons Individuelles : Une entreprise sur deux en infractionLa DGCCRF a control de nombreux professionnels intervenant dans le secteur. Verdict : les mauvaises pratiques touchent 49% des acteurs du secteur.La maison individuelle est l'habitat chouchou des fran ais. Elle repr sente 57% du parc des r sidences principales, 58% des r sidences secondaires. Un secteur qui souffre cependant de mauvaises pratiques, au d triment des consommateurs mais aussi des constructeurs r glos. Comme le r v le une enqu te men e par la DGCCRF (1), 49% des professionnels concern s ont commis des infractions. Diffusion de publicit s trompeuses, activit illicite d'entremise immobili re, libert s avec les r gles strictes de la loi de 1990 encadrant le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)... Mais surtout pr sence de faux constructeurs, qui font signer des contrats de maitrise d' uvre aux consommateurs alors qu'ils exercent en r alit des prestations r gies par la moi de 1990. Un tour de passe-passe, qui leur permet d' chapper au contraintes, et au surco t g n r par l'obligation de fournir une garantie de livraison.Les agents de Bercy ont d livr , dans les 139 tablissements contr l s, 52 avertissement, 18 injonctions de modifier les pratiques et 10 proc s-verbaux pouvant conduire des poursuites p nales. Ils entendent maintenir le secteur sous surveillance, le taux d'infraction se r v lant h las constant, enqu te apr s enqu te ... 2016-03-15 02:29:48 from Actualité March s Publics : Un acte d'engagement non valide ne vaut pas irr gularit de l'offre. Un pouvoir adjudicateur ne peut s'appuyer sur un acte d'engagement irr gulier pour faire chec un r f r contractuel quand il n'a pas v rifi la validit dudit document. Le Conseil d'Etat distingue candidature non valide et offre irr guli re. 2017-01-18 16:08:53 from Actualité Les nouvelles cartes d'identut professionnelle du BTP sont sorties de l'imprimerie nationale. Depuis le 5 d cembre 2016, la mise en place de cette carte BTP entr e, pour deux mois, dans une phase pilote au cours de laquelle un nombre restreint d'entreprises va tester le dispositif sur la base d'une exp rimentation dans des condotions r elles. A l'issue de cette phase, le lancement op rationnel sera r alis selon un d ploiement progressif par grandes zones g ographique._ Janvier 2017 pour la Nouvelle Acquitaine et Occitanie_ F vrier 2017 pour le Pays de la Loire, le Centre-Val-de-Loire, Grand-Est, Bourgogne-Franche-Compt _ Mars 2017 pour la Provence-Alples-C te-D'azur, Auvergne-Rhones-Alpes, Corse_ Avril 2017 pour la Bretagne, Hauts-de-France, Normandie_ Juin 2017 pour l'Ile-de-France et les DOM.Nous vous pr cisons que cette carte n'est pas obligatoire pour les salari s qui ne se rendent jamais sur les chantiers et qu'elle sera d livr e au prix de 10,80 l'unit par l'Union des Caisse de France Cong s Intemp ries BTP (UCF CIBTP). LOTISSEMENT : RECOURS A L'ARCHITECTE DES 2 500,00 m2 2017-02-28 18:34:28 from Actualité A partir du 1er Mai 2017, il faudrat imp rativement faire appel un architecte pour la conception des lotissements d passant 2 500 m2.Tr s attendu, le d cret fixant ces r gles est paru au journal officiel. C' tait l'une des mesures embl matique de la loi LCAP (Libert de la Cr ation l'Architectural et au Patrimoine) pour le secteur du b timent : l'obligation, pour obtenir un permis d'am nager, de recourir un architecte pour les lotissements d'une surface sup rieure un seuik d termin par d cret.JavaScript is currently disabled.Please enable it for a better experience of Jumi.JavaScript is currently disabled.Please enable it for a better experience of Jumi.JavaScript is currently disabled.Please enable it for a better experience of Jumi.

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