Justice : Le guide pratique

Time 2020-11-07 14:04:35

Web Name: Justice : Le guide pratique

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Le,Justice,pratique,

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JuridictionsLa justice est organisée par différentes juridictions qui, selon les litiges, sont compétentes ou non. Il existe des juridictions au niveau national, au niveau européen mais également au niveau international.Voir le dossierActeurs de la justiceEn amont, après ou tout au long d’une procédure judiciaire, les parties sont accompagnées par des professionnels du droit. Découvrez dans notre dossier qui sont ces acteurs de la justice et quel est leur rôle.Voir le dossierAvocatLors d’une procédure judiciaire ou pour de simples conseils juridiques en dehors de tout litige, vous pouvez vous entourer des services d’un avocat. Découvrez dans notre dossier tout ce que vous devez savoir sur ce professionnel du droit.Voir le dossierInfractions pénalesLes infractions pénales désignent des actes répréhensibles au regard de la loi pénale. Ces infractions sont sanctionnées pénalement par une peine d’amende ou/et une peine d’emprisonnement.Voir le dossierSaisir la justice pénaleLe jugement suit la phase de l’instruction ou est directement abordé si l’affaire n’exige pas d’investigations particulières pour connaître la vérité, ou si la loi ne les a pas imposées. Dans l’un ou l’autre cas, pour obtenir un jugement, la juridiction pénale doit avoir été régulièrement saisie.Voir le dossierSaisir la justice civile de droit communLa justice civile tranche les affaires entre personnes privées : divorce, inexécution d’un contrat, conflit de voisinage... Elle peut être saisie de deux manières. Notre dossier répond à toutes vos questions sur le sujet et vous permet de bien saisir la justice civile.Voir le dossierObtenir réparation de son préjudiceIls existe différents moyens pour obtenir réparation de son préjudice ; tout dépend s'il s'agit d'un préjudicie civil ou d'un préjudice pénal. 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Pour tout savoir sur ce sujet, consultez notre dossier dédié.Voir le dossierDéroulement du procès civil ou pénalQu’il soit civil ou pénal, le procès suit un déroulement assez long qu’il faut connaître si vous décidez d’entamer une action en juste. Saisine du tribunal, mise en état de l’affaire, audience et jugement… les différentes étapes du procès n’auront plus de secret pour vous grâce à Ooreka.Voir le dossierMesures et peines prononcées par le jugeLes juges prononcent des mesures ou des peines à l'encontre des auteurs d'infractions. Elles sont prévues par la loi et leur dureté est à la hauteur de la gravité de l'acte commis. Découvrez dans notre dossier les réponses aux questions que vous vous posez sur ces dernières.Voir le dossierContester une décision de justiceEn cas de désaccord avec le juge sur l'issue du procès, il est possible de faire appel d'un jugement auprès de la cour d'appel ou de la Cour de cassation pour les procès civils et pénaux, auprès du Conseil d'État pour les procès administratifs.Voir le projetPrisonLa peine prononcée par le juge doit être exécutée dans un souci d’efficacité de la justice. Elle peut consister en une privation de liberté effectuée au sein d’une prison (établissement pénitentiaire) où les conditions de vie sont réglementées. Consultez notre dossier dédié sur les prisons.Voir le dossierCoût d un procèsEngager un procès n’est pas gratuit et peut impliquer de gros investissements financiers. Il est de plus très difficile de prévoir à l’avance le coût total du procès qui dépend de la complexité de l’affaire et de la durée de la procédure. 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