Contract Factory: Documents + formalités juridiques en ligne

Time 2022-09-30 00:25:47

Web Name: Contract Factory: Documents + formalités juridiques en ligne

WebSite: http://www.contract-factory.com

ID:334153

Keywords:

Documents,Factory,Contract,formalit

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Documents et formalités juridiques en ligne

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Créer une société

ou une association

Modifier une société

toutes les formalités

Rédiger un contrat Pro

tous les contrats des entreprises

Embaucher un salarié

CDI ou CDD

Louer un bien immobilier

logement, commerce, ...

Signer un PACS

ou le rompre

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La création de sociétés et d’associations

Créer son entreprise ou une association reste souvent compliquée. Il faut d'abord choisir la forme juridique entre SAS, SASU, SARL, EURL ou SCI. Il faut ensuite rédiger des statuts, faire publier une annonce légale avant d'effectuer les formalités de greffe.Commencer

Modifier une société existante

Transfert de siège social, changement de dirigeant, changement d’activité ou encore changement de nom de société, toutes ces modifications impliquent des formalités juridiques obligatoires. La plus part nécessitent l'organisation d'Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires puis la publication d'une annonce légale et la mise à jour d'un K-Bis.
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Rédiger un contrat professionnel

Vous avez besoin d'un document juridique et vous ne souhaitez pas passer par un avocat. Contract-factory vous aide à rédiger tous vos contrats professionnels: CGV, contrat de prestation de services, NDA, lettre pour impayés....
A partir de nos modèles de contrats 100% personnalisables, nous rédigeons pour vous un document juridique complet, et prêt à signer.Commencer

Embaucher un salarié

Embaucher un salarié reste souvent compliquée. Il faut d'abord choisir le type de contrat CDD ou CDI. Il faut ensuite rédiger son contrat de travail, faire la déclaration préalable à l'embauche auprès de l'URSSAF.
Contract-Factory vous accompagne de A à Z pour vous faciliter toutes ces démarches.Commencer

Louer un bien immobilier

Vous souhaitez mettre en location un logement, une maison, un local commercial ou une place de parking. Vous devez préparer un bail (contrat de location) en bonne et due forme. A partir de modèles conçus par des avocats, 100% personnalisables, Contract-Factory rédige pour vous un bail complet, 100% conforme aux lois en vigueur, accompagné de toutes les annexes utiles ou obligatoires: caution, état des lieux, quittance.Commencer

Signer un PACS ou le rompre

Pour réussir son PACS, il est important de bien rédiger sa convention de PACS.
Contract-Factory vous accompagne de A à Z et vous aide à choisir les options qui vous correspondent.CommencerNos principaux documents et formalités juridiquesCréer uneentrepriseQuel type de société choisir ?Créer une SASU / SASCréer une EURL / SARLCréer une SCICréer une SELARL / SELEURLCréer une SELAS / SELASUCréer une succursaleCréer une associationModifier uneentrepriseTransfert de siège socialChangement de dirigeant Augmentation de capital Changement d'activité Modifications multiplesVente de parts de sociétésDépôt des comptes annuelsCessation d'activité - Mise en sommeilDissolution-liquidation-radiationCréation/modification d'établissementsAutres Documents Pro.CGV e-CommerceConditions Générales de VenteRGPD : Politique de confidentialité des donnéesAccord de confidentialitéContrat de prestation de servicesContrat de vente de biensContrat d'agent commercialLettre de relance pour impayé et mise en demeureContrats deTravailRédiger un CDIRédiger un CDDRédiger un AvenantContrats de locationLouer une maison /appartement videLouer un logement meubléLouer un local commercialLouer un logementsaisonnierLouer un parking /garageLettre de résiliation de bailAvenant au contrat delocationCaution solidaireOrganiser son PACSSigner un PACSTerminer en accord un PACSTerminer unilatéralement un PACS Copyright 2014-2022 - Be-Associate SAS en savoir plus ... × Fermer Fermer × Fermer Patientez quelques instants svp. × FermerCliquez ici pour recevoir un devis par emailSans code PROMO Patientez quelques instants svp. x fermer Nous téléchargeons vos données...
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