Cour Constitutionnelle NIGER - Bienvenue sur le site web de la Cour Constitutionnelle du NIGER

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LA COUR CONSTITUTIONNELLE

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Cour constitutionnelle du NIGER – Bienvenue sur le site web : www.cour-constitutionnelle-niger.org

L’histoire de la justice constitutionnelle du Niger est intimement liée à l’évolution politique du pays.

Jadis chambre constitutionnelle de la Cour suprême ou de la Cour d’Etat, la Cour constitutionnelle a vu le jour avec l’adoption de la Constitution du 9 août 1999. La décennie qu’a durée la cinquième République (1999-2009) a permis aux Nigériens de découvrir l’utilité de cette juridiction, à travers ses arrêts et avis. L’un des arrêts les plus marquants est l’arrêt n° 04/CC/ME du 12 juin 2009 qui a annulé le décret n° 2009-178/PRN/MI/SP/D du 5 juin 2009

portant convocation du corps électoral pour le référendum sur la Constitution de la sixième République.

Malgré tout, la sixième République a vu le jour avec l’adoption d’une nouvelle Constitution, le 4 août 2009.

Le coup d’Etat du 18 février 2010 a mis fin à cette sixième République. La Cour constitutionnelle est remplacée par un Conseil constitutionnel de Transition créé par l’ordonnance n° 2010-038 du 12 juin 2010.

La Constitution du 25 novembre 2010 consacre la naissance de la septième République et prévoit à nouveau une Cour constitutionnelle toujours composée de sept (7) membres.

Cette Cour qui remplace le Conseil constitutionnel de Transition a été officiellement installée le 25 mars 2013 avec la prestation de serment de ses membres devant le Président de la République conformément aux dispositions de l’article 124 de la Constitution.

Le site Web permet de mieux connaître la Cour constitutionnelle et de rendre plus accessibles les arrêts et avis.

La Cour espère que cet outil sera d’une grande utilité pour tous !

Investiture du Président de la République nouvellement élu, S.E. Issoufou MAHAMADOU. Le 7 avril 2011, le Conseil Constitutionnel de Transition a reçu en audience solennelle le serment du Président de la République nouvellement élu, S.E. Issoufou MAHAMADOU.Lire le discours... Prestation de serment du Président de l'Assemblée Nationale

Le 20 avril 2011 le Président de l'Assemblée nationale, S.E. Hama AMADOU a prêté serment devant le Conseil Constitutionnel de Transition conformément aux dispositions de l'article 89 de la Constitution de la 7 ème République.

Proclamation des résultats globaux définitifs des différents scrutins

Les différents arrêts en matière électorale rendus par la Cour Constitutionnelle

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