JAFLand: les affaires familiales

Time 2020-12-29 16:05:29

Web Name: JAFLand: les affaires familiales

WebSite: http://www.jafland.info

ID:150021

Keywords:

les,JAFLand,familiales,

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Les principes de base en cas de séparation, pour se préparer à une audience devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF), et comment présenter au mieux ses arguments et son dossier pour les questions de résidence des enfants (pour demander la Résidence Alternée ou des droits de visite et d'hébergement élargis).Mise à jour:les délais avant de passer devant le JAF, la communication des pièces avant l'audience, comment monter son dossier, la description concrète de l'audience, si besoin les voies de recours, et comment dans ce parcours ne jamais perdre de vue l'essentiel... Lire la suite... Vous pouvez télécharger ci-dessous un modèle de requête à envoyer au JAF aprèsun divorce ou une séparation, pour déterminer ou modifier la résidencehabituelle des enfants et l'exercice de l'autorité parentale, pour aménager desdroits de visite et d'hébergement ou demander une résidence alternée, ou encorepour fixer ou réviser la pension alimentaire. La loi n'impose pas de prendre unavocat pour ces procédures devant le JAF. Le moyen le plus simple et le plus courant poursaisir le JAF est le formulaire de saisine du Juge aux affaires familiales parrequête. Un imprimé officiel de type CERFA N°11530*06 vous permettra d'assezsimplement formuler vos demandes au Juge, qui vous convoquera une fois que ledossier envoyé sera bien rempli et complet.Les autres modes de saisine (en vrai référé ou enla forme des référés) peuvent aussi être utilisés, ils seront plus rapides quela saisine classique par requête, mais ce sont des modes de saisine plustechniques et qui vous obligent à recourir aux services d'un huissier dejustice pour que la procédure qui implique alors la rédaction d'uneassignation, soit introduite. Et un récapitulatif de tous les autres courriers type bien utiles en JAFLandest repris dans ce billet.Mise à jour septembre 2010: ajout d'un modèle derequête visant à obtenir une modification des modalités d'un droit de visite etd'hébergement et de l'exercice de l'autorité parentale. Mise à jour octobre 2011: depuis le 1er octobre2011, un décret vous oblige pour que la procédure devant le JAF soit recevable,à payer 35€ en timbres fiscaux (les timbres amendes).Mise à jour janvier 2014: depuis le 1er janvier2014, le timbre fiscal de 35€ pour saisir le JAF, est supprimé. Mais le droitd'appel de 225€ (pour les procédures en appel) est maintenu.Mise à jour 18 novembre 2016:instauration à titre expérimental de médiation familiale «obligatoire » à peine d’irrecevabilité avant de saisir le JAF, jusqu'au31/12/2019. Les 11 juridictions concernées sont les tribunaux de grandeinstance de Bayonne, Bordeaux, Cherbourg-en-Cotentin, Evry, Montpellier,Nantes, Nîmes, Pontoise, Rennes, Saint-Denis de la Réunion et Tours.Mise à jour mars 2017: Entrée en vigueur le1er janvier 2017 de la loi consacrant la déjudiciarisation du divorce parconsentement mutuel. Cette loi permet, dans les situations consensuelles, deprendre en compte plus rapidement les décisions des époux sur le divorce et sesconséquences (lire un article relatif à cette nouvelle procédure sur le sitedu Ministère de la Justice ICI).NB: 01/01/2020: nombreuses mises à jour à venirsuite à la réforme de la procédure civile au 1er janvier 2020. Les modèlesactuels sont à mettre à jour en application de cette réformeexposée de façon synthétique ici: Procédure civile au 1er janvier 2020 :documents de synthèse / Le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019réformant la procédure civile a été publié au JO le 12 décembre 2019. Afin defaciliter l'appropriation de cette réforme par les professionnels, la Directiondes affaires civiles et du sceau et la Direction des services judiciaires ontproduit un ensemble de documents synthétisant les principales modificationsapportées par le texte : les lire ici  Lire la suite... Le moyen le plus simple de saisir le JAF est d'utiliser la procédure desaisine sur requête, c'est à dire par simple courrier utilisant un formulairetype Cerfa à adresser au Juge. Mais dans certains cas, il est nécessaire d'obtenir une audience devant leJuge aux affaires familiales rapidement: il faut alors utiliser la procédure desaisine du juge par voie d'assignation en la forme des référés (art. 1137 CPC).Par exemple, en cas d'éloignement géographique volontaire (EGV) de votre ex, ouencore si on vous empêche de voir votre enfant. Il y a aussi possibilité dedemander une vraie audience de référé (art. 808 CPC), mais l'utilisation du vrai référé n'a pas grand intérêt en matière familiale, car la décisionrendue ne sera pas considérée comme une décision définitive et pourra êtrerevue pour qu'il soit statué sur le fond, à tout moment.  Il s'agit là deprocédures plus techniques et compliquées à mettre en oeuvre, que la simplesaisine sur requête.Vous trouverez dans ce billet les explications relatives à l'utilisation deces procédures, et un modèle d'assignation pour saisir le JAF en la forme desréférés (pour un vrai référé il faut simplement ajouter un développement surl'urgence à statuer), que vous pourrez adapter aux faits de votre propreaffaire. Une fois que vous aurez introduit cette procédure devant le JAF, vousaurez rapidement une date d'audience, qui se passera de la même façon qu'uneaudience convoquée plus classiquement sur simple requête.NB: billet mis à jour en avril, mai et décembre 2010 (explications sur ladistinction entre procédure de saisine du JAF en référé et en la forme desréférés ) NB: Mise à jour octobre 2011: depuis le 1er octobre 2011, un décret vous oblige pour que la procédure soit recevable, à payer 35€ entimbres fiscaux (les timbres amendes). Concrètement il faut coller les timbressur le second original de l'assignation, c'est à dire sur le double que vousremet l'huissier de justice avec les mentions prouvant que l'acte a étédélivré, acte qu'il faut remettre au greffe du JAF avant l'audience (on dit quel'on place l'acte). NB: mise à jour 1/1/2015: depuis le 1er janvier 2014, le timbre fiscal de35€ pour saisir le JAF, est supprimé. Mais le droit d'appel de 225€ prévu parl'art. 1635 bis P du CGI, pour les procédures en appel, est maintenu (lemontant était de 150€ jusqu'au 31/12/2014).NB: mise à jour octobre 2019: apport de nouvelles précisions, et sur lesconséquences en appel de l'utilisation des procédures de référé ou en la formedes référés : procédure d'appel dite accélérée avec dépôt des conclusions sousle délai d'un mois au lieu de 3 moisNB: 01/01/2020: nombreuses mises à jour à venir suite à la réforme de laprocédure civile au 1er janvier 2020. Les modèles actuels sont à mettre à jouren application de cette réforme exposée de façon synthétique ici: Procédure civile au 1er janvier 2020 :documents de synthèse / Le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019réformant la procédure civile a été publié au JO le 12 décembre 2019. Afin defaciliter l'appropriation de cette réforme par les professionnels, la Directiondes affaires civiles et du sceau et la Direction des services judiciaires ontproduit un ensemble de documents synthétisant les principales modificationsapportées par le texte : les lire ici  Lire la suite...  Cemodèle de convention peut simplement et utilement venir à l'appui de votredemande de saisine du Juge aux affaires familiales, ou même sans saisir leJuge, les parents peuvent la signer comme preuve d'un accord moral entre euxsur les conséquences de la séparation. Cependant, ce n'est que si la conventionest homologuée par le Juge, que ses dispositions deviendront légalementobligatoires. La majorité des aménagements possibles relatifs à l'autoritéparentale et à la fixation de la contribution à l'entretien des enfants sontprévus, avec plusieurs options possibles selon vos propres accords. A vous desavoir vous entendre et de faire des concessions pour arriver à signer cetaccord, ce qui vaudra toujours mille fois mieux (et même dix mille fois mieux)qu'une séparation conflictuelle qui est toujours très néfaste pour les parentset surtout pour les enfants. Et tous nos remerciements à l'auteur de lapremière version de cette convention, lui même Juge aux affaires familiales,pour l'avoir initialement communiquée. Le modèle ici présenté a étésensiblement modifié et complété. Lire la suite... Voici deux exemples de projets de conclusions que vous pouvez formuler etdéposer le jour de l'audience devant le JAF afin de demander la résidencealternée. Mais rappelez-vous bien que la procédure JAF étant orale -sauf divorce- iln'est pas obligatoire de rédiger des conclusions. Cette remarque estimportante: il n'est pas obligatoire de rédiger des conclusions écrites, vouspouvez faire le choix de vous présenter à l'audience et d'exprimer en toutesimplicité, oralement, vos arguments et vos demandes. Votre adversaireexprimera certainement son mécontentement de ne pas avoir reçu de conclusionsécrites, mais cet argument ne tient pas: la loi prévoit que la procédure estorale devant le JAF, ce qui implique que si vous n'avez pas rédigé deconclusions, et si vous vous contentez de développer oralement vos arguments etdemandes sans remettre de conclusions écrites au Juge, on ne peut pas pardéfinition vous en faire le reproche. Si cependant vous rédigez des conclusions écrites, le caractère oral desdébats implique que le JAF n'est pas obligé de tenir compte de vos arguments etdemandes écrits, sauf si vous indiquez expressément oralement le jour del'audience que vous reprenez intégralement à votre compte les arguments etdemandes des conclusions écrites que vous déposez . Et si vous souhaitezcommuniquer des pièces au Juge (par exemple, des attestations) il faudra d'unepart les avoir transmises préalablement à votre adversaire, et d'autre part nedonner les pièces au Juge que lors de l'audience (car par respect du principefondamental du contradictoire, le juge devrait refuser toute pièce qui luiserait communiquée avant l'audience sans avoir été débattue contradictoirement)Comprenez bien que plus vous serez concis et mettrez l'accent surl'intérêt de l'enfant, plus vous aurez de chances d'obtenir une écouteattentive du Juge. Et que les décisions favorables ne s'obtiennent pas aukilo , c'est à dire qu'il est inutile de noyer le JAF sous des conclusions trèslongues, qui ne montrent trop souvent que vous vous enlisez dans le conflit, aulieu de recentrer les débats sur l'intérêt de l'enfant.  En ce qui concerne les modèles ici présentés:Dans le premier exemple, un père qui bénéficiait jusqu'alors de simplesDVH (droits de visites et d'hébergements), demande la mise en place d'unerésidence alternée, dans un contexte où la mère n'est pas complètement opposéemais exprime cependant des doutes et réticences.Le deuxième exemple est tiré de conclusions qui ont été déposées lorsd'une audience devant un JAF, dans un contexte d'opposition farouche d'une mèrequi s'opposait à tout prix à la mise en place de la résidence alternée et quidemandait même en représailles contre le père, qu'il ne puisse voir lesenfants qu'en lieu médiatisé. (Billet mis à jour en septembre 2010 et octobre 2019 pour les rappelsrelatifs au caractère oral de la procédure) Lire la suite... Un arrêt particulièrement bien motivé et très récent rendu ce 28 mars 2019par la Cour d'Appel de Versailles, est de nature à redonner espoir à tous lesparents confrontés à un enfant en proie à une aliénation parentale très forte,le conduisant à rejeter un de ses parents.La décision de première instance rendue par un Juge aux affaires familialesde Versailles le 18 mai 2018, instaurait un droit de visite médiatisé en pointrencontre pour le père, sous le prétexte de griefs avancés bien fumeusement parla mère qui avait totalement instrumentalisé l'enfant qui rejetait son père. Cejugement était très décevant, car il validait complètement la stratégie duparent aliénant, sous prétexte de l'intérêt de l'enfant qui accusait alors sonpère de bien des maux. Le papa, très courageux et malgré tout ce que sesconseils lui pronostiquaient de façon bien pessimiste, et après un parcoursprocédural très long, a fait appel et est rentré en contact avec nous. La suitedans ce billet ... Lire la suite... C'est la notion clé: « dans toutes lesdécisions qui concernent les enfants, l’intérêt supérieur de l’enfant doit êtreune considération primordiale ». C'est ainsi quetoutes les décisions judiciaires en matière familiale se doivent de prendre encompte l'intérêt de l'enfant. Et parallèlement, de nombreuses personnes ouassociations prétendent agir pour défendre cet intérêt.Mais cette notion n'est pas définie, ce qui conduitchacun à l'appréhender en fonction de sa propre personnalité, de sa propresubjectivité... ce qui peut amener à une forme d'arbitraire. Car lorsqu'unetrop grande subjectivité pénètre dans les débats judiciaires, qui par principedevraient être guidés par une totale impartialité, l'arbitraire est trèsproche... Cette situation préoccupante a été analysée depuis plus de 30 ans parles plus éminents juristes, notammentpar le Doyen Jean Carbonnier. La lecture de ce billet montrera ainsi qu'à chaque fois qu'une décision estprise dans l'intérêt de l'enfant (donc toutes les décisions concernant lesenfants), ladite décision est prise sur la base d'un concept analysé depuisplus de 30 ans par les plus éminentes personnalités, juristes, sociologues, etmême magistrats, comme insaisissable (doyen Carbonnier) , propre à favoriserl'arbitraire judiciaire (Professeur Gobert, colloque devant la Cour decassation 2006) ouvrant la porte à toutes les interprétations (débats colloqueSciences Po Paris lors de l'anniversaire de la CIDE Convention Internationaledes Droits de l'Enfant, le 18/11/2009).Ne serait-il pas temps de préciser la notion pour évitercette critique ? Est-il possible de continuer à accepter que toutes lesdécisions familiales, qu'il s'agisse de résidence des enfants, mais aussi lorsde placements d'enfants, soient rendues avec une apparence de motivation enprétendant caractériser l'intérêt de l'enfant, alors qu'en réalité cette notionest subjective et propre à favoriser l'arbitraire judiciaire ?Comme le fait remarquer le Professeur Gobert, c'est en réalitéla personnalité du Juge qui connaitra le dossier qui vas'exprimer dans la décision rendue. Est-ilacceptable que la Justice en matière familiale soit rendue non pas en fonctiond'une règle de droit suffisamment définie pour être applicable équitablement àtous, mais en fonction de la personnalité du Juge qui connaitra le dossier? Le témoignage d'un parent évincé de la vie de son enfant au nom de l'intérêt deson enfant ( ! ) , est mis en fin de billet afin de bien illustrer toute lasubjectivité qu'il y a pour déterminer cet intérêt. Lire la suite...Les enfants doivent être informés par leurs parentsde leur droit d'être entendus par le JAF et l'audition de l'enfant estOBLIGATOIRE dès lors que l’enfant –capable de discernement - l'a demandée luimême (art 388-1 Code civil) . Par contre, si ce n'est pas l'enfant luimême, mais un de ses parents qui demande l'audition de l'enfant, le Juge peutrefuser. Voici les textes applicables et la procédure à suivre.  Lire la suite... Ce pourrait être le titre d'un film... C'est le scénario de certaines audiencesdevant le JAF qui se transforment en champ de bataille où des allégationscalomnieuses, diffamatoires, des accusations mensongères parfois d'ordresexuel, sont employées pour dénigrer son ex conjoint. Il est possible cependantde faire condamner votre ex, voire son avocat, s'ils franchissent certaineslimites dans cet exercice de mauvaise foi... Lire la suite... Ce billet est dédié à tous les parents dont les enfants ont été abusivementplacés, parfois sous prétexte du conflit familial lorsque les parents seséparent, parfois pour d'autres raisons comme le danger psychologique pourl'enfant, et alors qu'on comprend très bien un placement pour des motifs dedanger physique (maltraitances, bien que dans ces cas les services sociauxbrillent trop souvent par leur absence et inefficacité), autant le concepttotalement flou de danger psychologique , dont l'appréciation est laissée àdes experts psy, ouvre la porte à tous les arbitraires et à des placementstotalement abusifs d'enfants. En effet, l'actualité donne de façon régulièredes exemples du caractère aléatoire des expertises psychologiques oupsychiatriques, comme par exemple dans l'affaire Courjault (juin 2009) quimontrait les contradictions totales entre experts, à tel point que l'avocatgénéral de ce procès s'exclamait publiquement Je patauge moi ! . C'est pourtant tous les jours que desparents - qui pourraient être vous - se voient accablés par certains servicessociaux dans le cadre de mesures qui prétendent constituer une assistanceéducative . Ils vont être dépeints par ces services dits sociaux comme desparents indignes, aux comportements inadaptés, et ils vont être culpabilisés,rendus à chaque fois responsables du mal être de leurs enfants. S'ilscontestent les décisions des services sociaux ou les décisions judiciaires,cela sera très souvent interprété comme un crime de lèse-services sociaux, eton pourra dire des parents, avec une motivation qui relève du copier collerd'un dossier à l'autre qu'ils ne cherchent que l'affirmation systématique deleurs droits parentaux en dehors de toute véritable prise en compte del'intérêt de leurs enfants, qui souffrent manifestement du positionnementinadéquat de leurs parents qui s'inscrivent dans la toute puissance etentretiennent un conflit permanent avec le service gardien au plus grandpréjudice de l'enfant .Il faut comprendre que ces parents, demain ce pourrait être vous, car çan'arrive pas qu'aux autres. Vous aussi vous pourriez sur simple dénonciation devotre voisin ou de l'école par exemple, ou suite à un accident subi par votreenfant, être objet d'une enquête des services sociaux (les AEMO), et si vousadmettez difficilement l'intrusion de ces personnes dans votre vie et que lavisite se passe mal, cela pourrait être interprété comme un refus de participerau travail éducatif , et vous pourriez très vite être décrits à partird'affirmations stéréotypées et péremptoires comme celles reprises ci-dessus,transformant la réalité, accentuant le moindre de vos défauts pour en faire destares incurables, pour au final faire de vous le portrait de parents indigneset nocifs pour leurs enfants. On vous demandera vite de vous remettre en cause (comprendre s'humilier etaccepter tous les diktats que les institutions vous imposeront) afin d'espérerun jour voir cesser le placement de vos enfants.Bien sur, il n'y a pas de généralités, de nombreux services sociaux font unexcellent travail dans des conditions parfois très difficiles avec peu demoyens, et dans certains cas le placement d'un enfant peut être nécessaire etmême vital. Mais de l'aveu même de Pierre Naves, Inspecteur Général desaffaires sociales, chargé d'évaluer l'ASE au Ministère de la famille, 50% desplacements auraient pu être évités en trouvant des solutions alternatives, sur136000 enfants placés. Donc 68000 placements auraient pu être évités (VIDEOPIERRE NAVES LORS D'UNE EMISSION EN 2006 ICI et CONFIRMATION PAR PIERRE NAVES DE SES PROPOS 5 ANS APRES EN 2011, ICI)Ce billet est donc dédié aux parents, grands parents, pères, mères, qui ontété traînés dans la boue par certains de ces services. A titred'exemple, vous pourrez lire dans la suite comment une maman adorable etcompétente, que tous les enfants qu'elle côtoie adorent, qui élèvequotidiennement avec amour 3 autres enfants en bas age, est dépeinte en mèretyrannique, indigne et toute puissante dans une décision dite d'assistanceéducative. La façon dont elle est décrite est un exemple de mauvais roman quecertains services sociaux déviants ou incompétents rédigent et qui a pour effetde détruire socialement et psychologiquement le parent visé, ici cette mère, enallant jusqu'à la rabaisser et la discriminer en raison de son handicap. Et cesallégations diffamatoires et mensongères seront reprises dans les décisions dejustice successives, qui seront constamment utilisées pour à chaque fois, àchaque nouvelle audience, discréditer les parents visés et les placer enposition d'infériorité.Sans généraliser, on peut cependant constater que lorsque les services sociauxsont déviants ou incompétents, les voies de recours en justice sont illusoires,et les conséquences de leurs agissements sont d'une extrême gravité etconduisent à des drames humains, aussi bien pour les parents que pour lesenfants. Lire la suite... L'imprécision des textes en matière familiale et en assistance éducative, ouvrela voie à tous les arbitraires et à toutes les dérives, principalement parceque les notions d'intérêt de l'enfant et de danger ne sont pasdéfinies objectivement par la loi, ce qui permet à chaque magistrat de projeterdans les dossiers qu'il juge, sa propre conception personnelle de l'intérêt del'enfant ou du danger. Et quand plusieurs magistrats interviennent sur un mêmedossier, cela peut aboutir, comme dans le cas présent, àfaire apparaître une conception diamétralement opposée de cesnotions, au détriment des parents et des enfants. C'est ainsi qu'une décision du Premier Président, plus haut magistrat dela Cour d'appel, a été discréditée par la décision ultérieure d'une présidentede chambre des mineurs de la même Cour d'appel, qui affirme que l'analyseretenue par son premier président et favorable à une maman que l'on empêche devoir sa fille, n'a rien de sérieux... Cette mère se bat depuis plusieurs annéescontre le placement abusif de sa fille et les pratiques institutionnellesdéviantes du service en charge du placement. Le dossier de cette maman estl'occasion de s'interroger sur les décisions rendues par ses juges, qui secontredisent totalement entre eux par décisions de justice interposées. Ladécision du Premier président de la Cour d'appel qui reconnaissait que leprincipe du contradictoire, principe fondamental sur lequel repose le droitfrançais, avait été manifestement violé, a été complètementdiscréditée par la Présidente de la chambre des mineurs de la même Courd'appel, qui prétend quant à elle qu'il n'est pas sérieux deparler de violation du contradictoire au détriment de cette maman et de safille. Cette juge considère donc que le Premier président de sa Cour d'appeln'est pas sérieux et qu'il est tout à fait légal que, sans jamais avoir étéconvoquée pour présenter ses arguments au juge des enfants à l'origine de ladécision interdisant toutes rencontres, une maman ne voie plus sa fille pendantdes mois ou années ...  Lire la suite... Le Juge des difficultés familiales n'est pas seulement le JAF (Juge auxAffaires Familiales). En effet, le JAF est le magistrat chargé notamment degérer les procédures de divorce et de séparation, ainsi que leurs conséquences(liquidation et partage des intérêts patrimoniaux des époux ou des concubins,attribution de la résidence des enfants et exercice de l'autorité parentale,fixation et révision des obligations alimentaires, et de l'obligationd'entretien et à l'éducation des enfants...). Mais si la santé, la sécurité ou la moralité des enfants sont en danger, ousi les conditions de leur éducation ou de leur développement physique,affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, des mesuresd'assistance éducative peuvent être ordonnées, non pas par le JAF mais par leJDE: le Juge des enfants. Dans certains cas, les enfants peuvent être placés dans des foyers ou dansdes familles d'accueil par le Juge des enfants. Les parents peuvent alorsconsidérer que le placement est abusif.Les parents, et les enfants, disposent cependant de droits fondamentauxlorsque des procédures d'assistance éducative sont décidées par le JDE. Cebillet expose ces droits fondamentaux en reprenant une circulaire du Ministèrede la Justice qui parait parfois oubliée par certains services... Parmi cesdroits, figure l'accès au dossier préalablement aux audiences, et en cas deplacement d'enfant, en cas d'appel l'audience devant la Cour d'appel doit sefaire dans un délai de 3 mois.Mise à jour 19/07/2013: Le Guide de la protection judiciairede l'enfant , ouvrage de référence en la matière, est mis àdisposition de tous par la volonté de son auteur, Michel Huyette. Pourtélécharger le Guide de la protection judiciaire de l'enfant , régulièrementmis à jour, en accès libre et gratuit: il faut aller sur le site Paroles de Juge ICI   et en cliquant sur l'image du guide (qui est en haut à gauche de la paged'accueil).  Lire la suite... Certaines personnes ou associationsconseillent aux parents confrontés à des rapports d'assistance éducative qu'ilsconsidèrent erronés voire mensongers, de réaliser une procédure en inscriptionde faux.Ces procédures sont pourtant à déconseiller totalement, car d'une part ellesne feront que crisper les débats déjà houleux dans ces dossiers, et surtout,elles sont juridiquement vouées à l'échec. Les parents qui utilisent cesprocédures se retrouveront donc déboutés et pourraient avoir de lourdespénalités à payer, or les conseilleurs à cette action ne seront pas lespayeurs...   Lire la suite...Comment contre attaquer lorsque votre ex se livre à defausses accusations sur votre compte: en déposant vous même plainte pourdénonciation calomnieuse ou téméraire. On peut aussi suggérer au parquet deréprimer la dénonciation d'un délit imaginaire.Mise à jour du 15 juillet 2010: la loi du 9 juillet 2010modifie la définition du délit de dénonciation calomnieuse et permet désormaisune quasi-impunité aux parents qui profèrent de fausses accusations contreleurs ex-conjoints. Cette loi récente conduit à ce que la vie du parentinjustement calomnié soit détruite car par principe de précaution, très souventles juges suspendront pendant plusieurs années les contacts entre ce parent etses enfants. Ce parent sera soumis pendant des années à la suspicion, etlorsqu'après des années de procédure éprouvante il sera reconnu innocent, pourautant il ne pourra pas en pratique faire condamner le dénonciateur de mauvaisefoi. Au contraire le calomniateur qui aura proféré une fausse accusationretirera tous les bénéfices procéduraux possibles de son mensonge. Et au vu detous les coups tordus qui existent entre les ex-conjoints lors desséparations, on peut considérer qu'en pratique cette loi incitera à multiplierles fausses accusations puisque le risque pour un accusateur de mauvaise foi, bien conseillé , est désormais quasi nul.Mise à jour du 21 janvier 2011: première illustration enjurisprudence (Cour de cassation chambre criminelle, 14 sept 2010 n° 10-80718)de l'application immédiate des nouvelles dispositions issues de la loi du 9juillet 2010. Lire la suite... Les Non Représentations d'Enfants (NRE)passent souvent pour impunies. Pourtant, la plainte est recevable dès la 1èreNRE, et il existe des méthodes efficaces pour que vos plaintes aboutissent...Au menu:I) Avant de déposer la plainte en NREII) Comment déposer concrètement la plainte NREIII) Les suites données à la plainteIV) Lettre type: Plainte NRE pour le Procureur de la RépubliqueV) L'obligation d'enregistrer les plaintes pour NREVI) Si les NRE se multiplient alors il faudra envisager de saisir le JAF pourlui demander de fixer une astreinte financière élevée pour chaque cas deNREVII) Exemples de jugements JAF ou JEX prononçant des astreintes financières àchaque NRE: JAF de LAVAL, décision du 8/2/2008, JEX de Grenoble, décision du31/03/2009Mise à jour Septembre 2018: nouvelle rédaction du texte relatifà la médiation pénaleMise à jour avril 2017: depuis la loi du 27 février 2017,les délais de prescription en matière pénale ont été doublés: pourles délits, ce délai est donc désormais de 6 ans à compter du jour de lacommission de l'infraction (article 8 du code de procédure pénale ICI ) . Lire la suite... Un Juge des enfants avait ordonné aucours de l'année 2008, le placement d'un nourrisson qui fut arraché à sa mamanqui l'allaitait à la maternité, et le Juge demanda aussi une enquête depersonnalité et une étude psychiatrique (vous avez bien lu, c'est bien ce quiétait écrit en toutes lettres dans l'ordonnance de placement: la preuve ICI ) sur ce bébé de huitjours. Nous pensions ne plus voir de situations aussi aberrantes, et que lesdérives et placements abusifs s'étaient calmés du moins pour les bébés.Hélas, il n'en est rien. Cette fois, c'est un bébé de 7 mois qui est arraché à ses parents, le jeuneJoachim. Vous pouvez découvrir cette affaire et soutenir les parents confrontésà ce drame en les contactant ou en leur écrivant. Lire la suite... C'est ce qu'on appelle un EGV: Éloignement Géographique Volontaire. C'est un moyen qu'utilisent certains ex conjoints pour détruire le lienentre les enfants avec l'autre parent. Loin des yeux, loin du cœur... Il fautalors agir très vite, et il faut savoir que la Cour de cassation, imposeaux JAFs de rechercher si le parent gardien qui déménage avec les enfants,n'avait pas pour but réel de faire obstacle aux liens entre les enfants et leurautre parent. Plusieurs décisions récentes montrent que les Juges ne sontpas dupes, et en cas d'EGV ils n'hésitent plus à transférer la garde à l'autreparent. Enfin, le parent qui déménage a aussi une obligation de signaler sanouvelle adresse dans le délai d'un mois si l'autre parent bénéficie de DVH. Etsi votre ex a disparu avec les enfants sans laisser d'adresse, voustrouverez une méthode avec lettre type à envoyer pour essayer de lesretrouver. Lire la suite...Si votre ex a déménagé loin de chez vous, et ne veut pasentendre vos arguments à l'amiable sur le partage des frais de trajet, ilfaudra saisir un Juge aux affaires familiales pour lui demander un aménagementdes Droits de visite et d'hébergement, et éventuellement une révision à labaisse de la pension alimentaire, suite au déménagement pour convenancepersonnelle . Voici la méthode et les formulaires type. Lire la suite... les grands parents, ou les tiers, sont parfoisobligés de saisir le Juge aux affaires familiales pour voir leurs petitsenfants. Si l'enfant est placé par un juge des enfants, c'est au juge desenfants qu'il faut écrire. Quelques conseils...A noter que c'est la même procédure pour des tiers à l'enfant qui voudraientobtenir le droit d'avoir des liens avec lui, par exemple les anciens concubinsdu parent biologique, ou toute personne chère à l'enfant. Lire la suite... Nombreux sont les père et mère en situation de séparation qui vonts'entre-déchirer, et qui croiront pouvoir trouver au sein d'associations dites de pères ou de mères voire de défense des enfants, un certain soutien. Maiscertaines de ces associations ne sont pas aussi désintéressées qu'elle leprétendent, et il y a des indices pour repérer ce type d'associations ...Alors, un conseil primordial qui pourra vous faire économiser votre argent:NE VOUS FAITES PAS AVOIR en adhérant financièrement à certaines associationsqui profitent de votre situation de détresse pour vous donner l'illusion qu'ilsvont vous aider, alors qu'en réalité ils vont vous faire payer une cotisation àprix élevé, en vous faisant miroiter des conseils et consultations d'avocatsgratuites (ce qui est faux puisque ce type d'associations réservent lesconsultations d'avocats aux adhérents qui ont PAYE l'adhésion souvent fortcher, donc rien n'est gratuit), et en plus les avocats qui se trouvent dans cesassociations ont bien souvent des honoraires très élevés...Ces associations ont des animateurs qui sont formés pour vous manipuler etvous amener à payer leur adhésion exorbitante (et vous n'aurez jamais accès auxcomptes de ces associations pour savoir à quoi - ou à qui - votre argent aprofité), en faisant un speech bien rodé, pour donner l'illusion qu'ils vontvous aider. Au début de la séance, ces animateurs chercheront à gagner votreconfiance, et vous donneront l'impression de vous écouter au sein du groupe,ils feront un joli discours sur le principe de coparentalité (ou au contrairesur les méfaits de la coparentalité selon la tendance de l'association). Puis,après vous avoir appâtés , on vous expliquera la nécessité d'adhérer àl'association et on vous fera miroiter qu'en adhérant vous aurez accès à des services comme l'accès à des consultations soi disant gratuites d'avocats, cequi est mensonger puisqu'en réalité ils vous font PAYER cet accès aux avocats.De plus, trop souvent les avocats de ces associations n'acceptent jamais lesdossiers à l'aide juridictionnelle, ce qui montre bien que ce qui lesintéresse, c'est votre argent et non pas de défendre une cause...FUYEZ DONC CES ASSOCIATIONS GLAUQUES QUI PROFITENT DE VOTRE DÉTRESSE, et sivous avez besoin de l'aide d'un professionnel, contactez plusieurs cabinets endehors de ces associations: vous pourrez ainsi trouver des avocats réellementdésintéressés acceptant les dossiers à l'aidejuridictionnelle, ou qui pratiquent des honoraires modérés, largementinférieurs à ceux des avocats de ces associations (cela peut aller de deux àtrois fois moins cher), tout en étant très motivés et compétents.   Lire la suite...Lors d'une séparation ou d'un divorce, une Pension Alimentaire (PA) est souventprononcée afin de subvenir aux besoins des enfants. Voici les règlesapplicables à la fixation de cette contribution, comment demander sa révision(à la hausse ou à la baisse), les dangers du non paiement de la PA. Le cas desenfants devenus majeurs est aussi abordé dans CEBILLET. Une lettre (formulaire) type pour saisir le JAF d'une telle demandeest fournie.Et ne confondez pas la PA, avec la prestation compensatoire qui ne concerne pasles enfants et n'est prononcée que lors d'un divorce au profit de votre exconjoint avec qui vous étiez marié.Mise à jour juillet 2010: insertion du tableau de référence 2010 pour lafixation des PA, établi par le Ministère de la Justice. Mise à jour avril 2011:création d'un billet dédié pour traiter du cas des pensions alimentairesversées aux enfants majeurs. Mise à jour décembre 2015:  tableau de référence 2015 pour lafixation des PA, établi par le Ministère de la Justice, arrêt de la Cour decassation du 21 octobre 2015 rappelant que les revenus du beau parent n'ont pasà être pris en compte pour le calcul de la PA. Lire la suite... Si votre ex conjoint cherche à cacher ses revenus à la justice, cela estrépréhensible pénalement et constitue une tentative d'escroquerie au jugement,ou même une escroquerie au jugement si la décision fixant la pension a étérendue sur base de fausses déclarations de revenus. Et pour déterminer si votreex a bien tout déclaré au JAF, il faut savoir que celui qui doit payer lapension a le droit de connaitre les revenus déclarés à l'administration fiscalepar son ex, de même que le créancier de la pension alimentaire a le droit deconnaitre les revenus déclarés par son ex. Le secret fiscal n'est en effet pasopposable dans ces situations, qui sont expressément prévues par la loifiscale... Lire la suite... On peut toujours avoir besoin d'une attestation d'un témoin qui a assisté àcertains évènements. Vous trouverez en bas de ce billet un modèle d'attestationà télécharger, qui est celui proposé par le ministère de la justice. Lire la suite... Un grand classique des affaires familiales: vous découvrez au traversd'attestations d'amis de votre ex, que vous êtes un violent, pervers, sadique,voire pire. Tout est fabriqué et faux, mais quand on découvre que des personnesse sont livrées à ce type de témoignages, il faut savoir réagir. Lire la suite...  Cet acte de récusation et la plainte sont publiés à titre d’information afin desensibiliser l’opinion publique sur les difficultés rencontrées par une mèrealors que des mesures dites « d’assistance éducative » ont été mises en placeet ont conduit à la priver de son enfant.Un prochain billet vous informera des événements qui ont eu lieu après le dépôtde ces actes. Lire la suite... Dans le cas du passeport, comme pour lacarte d'identité, ce sont les mêmes principes qui s'appliquent. Si on vousrefuse de faire une carte d'identité parce que vous n'avez pas la résidence devotre enfant, rappelez les textes et la jurisprudence cités dans le billet, etqui prévoient que l'accord des deux parents n'est pas requis pour faire établirune carte d'identité ou un passeport. Mise à jour mars 2012: si un parent refuse detransmettre à l'autre la carte d'identité, le passeport, ou le carnet de santé,ce refus peut être considéré par la justice comme abusif et le parentrécalcitrant peut être condamné sous astreinte à délivrer le document, et à desdommages-intérêts si le refus de transmission a causé un préjudice.A ce sujet, la Cour d'appel de Lyon, 2ème chambre, a rendu deux arrêts trèsimportants.Le premier arrêt (le lire ICI ) rendu le 31/01/2011, RG 09/07663, a validé le principe defixer une astreinte contre le parent récalcitrant:  ... Attendu,sur la demande de remise de la carte nationale d'identité, que l'enfant Mathisréside chez sa mère qui assure sa prise en charge au quotidien et doit réglersa situation administrative selon les besoins ; que le refus opposé par le pèreà la remise de ce document ne repose sur aucune justification sérieuse et qu'ilest contraire à l'intérêt de l'enfant ... qu'il convient donc ...d'ordonner la remise à la mère sous astreinte du documentlitigieux.... Par ces motifs: ... Enjoint à Kisito Y... de remettre à Seynabou X...la carte nationale d'identité de l'enfant Mathis X...- Y..., ce dans le délaid'un mois à compter de la signification du présent arrêt sous astreinteprovisoire de 50 € par jour de retard pendant trois mois passé lesquels il seraà nouveau fait droit s'il y a lieu . Le 2ème arrêt a été rendu par la Cour d'appel de Lyon le 13 février 2012,RG 10/09263, et rappelle l'obligation pour les parents de transmettre cesdocuments, et valide même le principe d'unedemande de dommages-intérêts, qui pourraient être accordés à la condition quel'on puisse prouver que le défaut de transmission a causé un préjudice : ... En ce qui concerne les passeports et carnets de santé des enfants, ilapparaît conforme à un exercice conjoint de l'autorité parentale d'ordonner queceux-ci soient remis par chacun des père et mère à l'autre parent lorsque cedernier à la charge des enfants. En revanche, Monsieur X, qui ne justifie avoirsubi aucun préjudice du fait de la non transmission de ces documentsauparavant, sera nécessairement débouté de sa demande de dommages etintérêts.Par ces motifs: ...Dit que les passeports et les carnets de santédes enfants doivent être remis par chacun des père et mère à l'autre parentlorsque ce dernier a la charge des enfants Lire la suite... Le Syndrome d'Aliénation Parentale (le SAP) est uneperversion que l'on rencontre lors de séparations très conflictuelles,lorsqu'un des parents veut détruire l'image de l'autre parent eninstrumentalisant son propre enfant pour en faire un enfant soldat , afin denuire très gravement à l’autre parent. L’enfant va être pris dans un trèsimportant conflit de loyauté, et sous l'insistance et les manipulations duparent aliénant, il va progressivement rejeter de plus en plus fortement sonautre parent, parfois sans motifs appropriés ni proportionnés, parfois enproférant de fausses accusations qui lui auront été insufflées par la parentaliénant.Le syndrome d'aliénationparentale a fait l'objet de nombreuses études, et a été brillamment exposé dansune récente thèse universitaire soutenue le 23 octobre 2008 à la faculté demédecine, l'auteur  de la thèse Mme Bénédicte Goudard ayant obtenu sondiplôme d'Etat avec les félicitations d'un Jury composé d'éminents Professeursde médecine et de psychiatres.Mais encore plus que delongs développements, un reportage très récent (décembre 2010) auquel aparticipé M. Georges Manaut, qui me l'a signalé, montre très bien à quel pointl'aliénation parentale, le SAP, est une déviance très grave qui détruit lesenfants, les parents et les familles.  Lire la suite...Les rapports d'enquête psy sont trop souvent partiaux, et ne rapportent parfoismême pas la réalité de ce que vous avez dit. Mais plusieurs textes légauxencadrent ces expertises, il existe plusieurs moyens pour obtenir l'annulationdes rapports, et pour mettre en jeu la responsabilité du professionnelindélicat. Dans ce billet, vous trouverez tous les textes légaux relatifs auxexpertises et au contrôle des experts judiciaires, les textes définissantquelles sont les personnes qui ont le droit de se dire psychologues, lessanctions prévues pour ceux qui usurpent le titre de psychologue, un exemple dejurisprudence sur la mise en cause de la responsabilité d'un psychologue pourcertificat de complaisance. Un autre billet sera consacré encore plusspécifiquement au cas des médecins.Mise à jour en mars et mai 2010: introduction de la nuance entre obligationsdes enquêteurs sociaux et obligations des experts. Certaines décisionssembleraient fixer des obligations bien moindres à respecter pour lesenquêteurs sociaux. Si ce courant jurisprudentiel venait à se confirmer, lesenquêtes sociales répondraient à encore moins de garanties procédurales que lesexpertises. Mise à jour mars 2012: de nouvelles dispositions légales prises en 2009 et2011 encadrent désormais la mission et les diligences que doit accomplirl'enquêteur social mandaté par le JAF (décretn° 2009-285 du 12 mars 2009 relatif aux enquêteurs sociaux et à la tarificationdes enquêtes sociales en matière civile, arrêté du 13 janvier 2011 sur les diligences que doit accomplirl'enquêteur social) Mise à jour avril 2019: rappel important sur la possibilité de se faireassister par un avocat ou par un médecin lors du déroulement des expertisesjudiciaires.Mise à jour juillet 2019: rappel sur la possibilité de saisirla Commission Nationale Consultative de Déontologie des Psychologues Lire la suite... Ce titre énigmatique soulève une lourde problématique: très souvent, lesJAFs (ou les Juges des enfants en matière d'assistance éducative) recourent,soit spontanément, soit à la demande des parents, à des enquêteurs sociaux oumême à des experts psy pour en théorie éclairer leurs décisions relatives à lafixation de la résidence des enfants suite à un divorce ou une séparation. Ilfaut savoir que même si elles sont demandées à l'initiative d'un parent, cesmesures seront presque toujours applicables aux deux parents, et à tous lesenfants. Et en pratique, de nombreuses dérives ont été constatées lors de cesenquêtes ou expertises, aussi bien en raison des conclusions surprenantes quipeuvent en ressortir, que par leur cout très important qui est souvent mis à lacharge des parents. Alors, concrètement, que faire ?Mises à jour (juin 2009, février 2010, juillet 2010, juin 2012) pour:- évoquer le caractère totalement aléatoire des expertises psychologiques oupsychiatriques, en prenant comme exemple l'affaire Courjault qui montre lescontradictions des experts, qui sont censés éclairer la justice, - analyser le refus par Mme Liliane Bettencourt de se soumettre à uneexpertise psychiatrique ordonnée par un Procureur de la République dans lecadre d'une enquête mettant en doute ses facultés mentales. Ce refus de MmeBettencourt est motivé par le fait qu'elle avait déjà consulté unneuropsychiatre qui avait établi un certificat de bonne santé mentale. On nepeut que soutenir et s'inspirer de la démarche de Mme Bettencourt, comme celaest analysé en fin de ce billet - insérer les propositions du Médiateur de la République en vue de réformerles expertises médicales judiciaires et les recommandations de la Cour decassation sur les bonnes pratiques juridictionnelles en matière d'expertisejudiciaire civile. Il s'agit de deux documents très intéressants àlire, - l'affaire récente (mai 2012) de la fausse psychologue de Bordeaux, jugée àToulouse, et qui a commis plus de 400 enquêtes au détriment des familles, montre aussique les juges qui avaient été les prescripteurs de ces enquêtes, n'ont pas étéen mesure de discerner que ces enquêtes avaient été menées par une personnesans réelle qualification. Plus de 400 décisions de justice familiale, ont doncété rendues sur la base des rapports d'enquête et élucubrations d'une personnesans qualification...  Lire la suite... Noël, jour de fête, jour magique pour les enfants, jour de partage et tempsde repos... Mais ce bonheur est loin d'être partagé par tous lesenfants, car lespratiques actuelles de la justice familiale conduisent nécessairement à ce quela moitié des enfants de couples séparés, passent Noël privés d'un de leursparents. Alors bien sur, il est difficile d'imaginer que la magie de Noëlpuisse permettre aux parents séparés de se retrouver réunis pendant ce jour defête. Pourtant, une mesure simple et minimale pour améliorer le sort des enfantspendant la période de Noël, et pour leur permettre de partager ces moments avecleurs deux parents, serait que la loi donne le droit aux enfants de joindreleur parent absent, et au parent qui n'a pas la résidence pendant la période deNoël, le droit d'appeler téléphoniquement leur enfant (ou par tout autre moyenmoderne de communication, comme par webcam). Car aujourd'hui, aussi surprenantque cela puisse paraître, un enfant de parents séparés n'a pas le droitd'appeler son autre parent, même le jour de Noël. Aucun de ceux qui parlent sans cesse de l'intérêt de l'enfant ne s'estjamais préoccupé concrètement de définir ce qu'est l'intérêt de l'enfant: on envient donc à cette situation absurde où un enfant n'a pas le droit d'appelerson autre parent,  même s'il le souhaite de tout son cœur. Lesenfants sont soumis à l'arbitraire, en raison de l'absence de définition de ceque constitue leur intérêt. Il est grand temps que le père Noël s'enpréoccupe... Lire la suite... Alors que la commission des lois de l'AssembléeNationale va examiner un  amendement - voté par le Sénat - au projetde loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes,visant à privilégier la résidence alternée, la ministre des Droits desfemmes estime cette mesure problématique sur le fond, et demandera àce qu'elle soit supprimée par les députés, notamment parce qu'elle «n'évoque à aucun moment l'intérêt supérieur de l'enfant ». Mais, commeles plus grands auteurs l'ont démontré, invoquer la notion d'intérêt supérieurde l'enfant sans en définir plus précisément le contenu, revient à plonger lesparents et les enfants dans un arbitraire judiciaire incompatible avec unesociété démocratique. Car qui peut encore accepter que les décisions de justicesoient rendues non pas en fonction de critères légaux clairs et objectifs,définis par le législateur, mais en fonction de l'appréciation - variable d'unjuge à l'autre - de l'intérêt supérieur de l'enfant ? Aussi, tout enpartageant les préoccupations fort légitimes de la ministre des Droits desfemmes visant à promouvoir l'intérêt supérieur de l'enfant, encore faut-il defaçon primordiale dans  les débats, demander à la représentation nationalede définir la notion d'intérêt de l'enfant. Car aujourd'hui de nombreuxparents, pères ou mères, sont discriminés au nom de l'intérêt supérieur del'enfant , l'absence de définition légale - et même l'absence d'un cadreminimal obligatoire fixé par le législateur afin d'en appréhender plusprécisément le contenu - conduit à un arbitraire judiciaire, décrié depuis desdécennies par tous les plus grands sociologues ou juristes.Le collectifJafland, composé de parents, grands parents, mères et pères qui observent lefonctionnement de la justice familiale depuis plusieurs années, rappelle poursa part son constat, partagé par les plus éminents juristes et sociologues, quela notion d'intérêt supérieur de l'enfant , en raison de son imprécision, estune des causes principales du sentiment de discrimination et d'arbitraireressenti par des mères, par des pères, et par des enfants, confrontés à lajustice familiale. Lire la suite...Une bande dessinée publiéechez Fluide.G. , l’album Une semaine surdeux estparu ce 22février 2012, qui a pour auteur Pacco, connu notamment pour sa collaboration avec Margaux Motin surl’album Very Bad Twinz (Editions Fluide.G).Une semaine surdeux est une bande dessinée sympathique où ilest question de la relation entre Pacco, jeune père célibataire, et sa petitefille Maé (que de nombreux lecteurs connaissent déjà pour l’avoir vu évoluersur le blog de l’auteur http://pacco.fr/). Leurvie au quotidien y est décrite de manière drôle et touchante, sur le ton de lasincérité. Lire la suite...Un article d'une psychologue clinicienne et analyste.Aujourd'hui comme hier beaucoup de femmes donnent le change en essayantd'être à l'image de ce que leur réclame l'homme, ou de ce qu'elle croient qu'illui réclame pour se sentir aimées. Mais elles cachent un Moi blessé, undésespoir caché, des sentiments de solitude et d'isolement, la peur du rejet,de l'abandon, de la rage et des larmes.  Lire la suite...Un article d'une Psychologue clinicienne et Analyste, où il est parlé du rôledu père et de l'importance de la fonction paternelle dans l'éducation etl'évolution sociale.   Lire la suite... Un article d'une Psychologue clinicienne etAnalyste, où il est parlé du rôle du père et de l'importance de la fonctionpaternelle dans l'identification.- L'identité masculine- Le père et la fille- Le père et le fils Lire la suite...Beaucoup de personnes sont découragées par les procédures de la justicefamiliale, devant le JAF ou la Cour d'appel. Cependant, on peut espérer debelles avancées pour le droit de la famille grâce aux principes dégagés par laCour de cassation et la Cour Européenne des Droits de l'Homme (la CEDH), quifont jurisprudence et conduisent ainsi une application harmonieuse des lois.Avantages, inconvénients, risques, couts, résultats... Mise à jour le20/06/2013: précisions sur le délai de 6 mois pour saisir la CEDH et aussi surle fait que dans certains cas il n'est pas nécessaire d'avoir épuisétoutes les voies de recours internes pour pouvoir saisir la CEDH. Lire la suite... Le témoignage qui suit est tout à faitexceptionnel. Il s'agit de l'histoire réelle d'un papa de deux enfants, que safemme a accusé d'abus sexuel quelques jours après leur séparation. Ce papaa été innocenté  pénalement enoctobre 2006, après 4 ans et demi de procédure, et ses deux enfants n'ontpu revoir leur père depuis le mois de février 2002.Voici son témoignage complet, à lire pour s'apercevoir du désastrequ'engendrent de fausses accusations... Un grand merci à lui d'avoir eu laforce de rédiger ce témoignage, et je lui adresse avec bien d'autres tout monsoutien dans l'épreuve terrible qu'il traverse.Dernière précision: l'accusatrice à l'origine de ce désastre, doit aujourd'huirépondre pénalement et civilement de ses fausses accusations. C'est le principedu boomerang... Lire la suite... On rencontre parfois dans les procédures familiales, des certificats demédecins assez tendancieux qui dépassent le simple cadre du constat médical. Detels certificats sont une faute professionnelle et déontologique du médecin.Voici comment réagir si votre ex verse dans son dossier des certificatsmédicaux de complaisance, et la procédure à suivre pour déposer une plaintedevant le Conseil de l'Ordre des médecins.Mise à jour juin 2010: ajout de l'exemple d'une condamnation d'un médecinayant rédigé des certificats de complaisance et s'étant immiscé dans lesaffaires de famille Lire la suite... Certains parents d'enfants devenus majeurs ont la surprise d'être assignésen justice par leurs propres enfants qui exigent une pension alimentaire.En droit, si le Code civil a bien prévu une obligation alimentaire réciproqueentre les parents et les enfants devenus majeurs, pour autant ces demandes nesont pas systématiquement accueillies favorablement par les JAFs, notammentlorsque les jeunes majeurs pensent qu'il suffit que leurs parents en aient lesmoyens, pour qu'ils doivent payer, ou qui ne veulent pas travailler alorsqu'ils en sont capables, ou encore qui ne font pas de recherches d'emploisuffisamment sérieuses. La jurisprudence rappelle à ce sujet: ... que ledomaine de l'obligation d'entretien est essentiellement celui de l'éducation etde la préparation à l'avenir; qu'alors que le mineur a un droit absolu à êtreaidé financièrement, le jeune majeur n'a qu'un droit conditionnel lié au faitqu'il ne peut lui-même subvenir à ses besoins... que l'obligation d'entretiendes parents vis à vis d'un enfant majeur ne poursuivant aucune étude ne peutsubsister au-delà d'une certaine période nécessaire pour trouver un emploi oueffectuer un stage de formation professionnelle .Au delà des aspects juridiques, ce type de situations où des enfantsassignent en justice leurs parents, provoque très souvent une cassure profonde,parfois irréversible, au sein du cercle familial: aussi bien entre les parentsqui se retrouvent trainés en justice, et leur enfant procédurier, qu'entrel'enfant à l'origine de l'action et ses frères et sœurs. C'est encore une foisla démonstration que les procédures créent plus de torts et de dégâts, qu'ellesn'apportent de solutions aux problèmes familiaux... Lire la suite...Il est courant, mais anormal, que le parent non-gardien ne soit pas tenuinformé des résultats scolaires de son enfant, ou même des sortiesscolaires.  Vous trouverez dans ce billet tous les textes nécessaires etune lettre type pour que l'école respecte votre droit - qui est aussi un devoirde surveillance de l'éducation - afin d'être tenus informés des résultats devotre enfant. Merci de communiquer toute difficulté avec des établissementsscolaires qui ne respecteraient pas leurs obligations, nous effectuerons unsuivi par région.Au menu de ce billet:Introduction: Résumé des obligations de l’Education Nationale et modalitésd’exercice de l’autorité parentaleI) Lettre type à envoyer par LRAR à l'école pour faire valoir vosdroitsII) Au cas où malgré tout, l'école ne respecterait pas vos droitsIII) Vous pouvez aussi saisir le Tribunal administratif qui imposera le respectde vos droitsIV) Les textes définissant les droits des parents (séparés ou non) sur le sitede l’Éducation NationaleV) Pour avoir la photo scolaireVI) Les textes récents (2006) réaffirment les droits des parents enversl'école  1) LE RÔLE ET LA PLACE DES PARENTS D'ÉLÈVE À L’ÉCOLE: Circulairen° 2006-137 du 25-8-2006   2)  LES RELATIONSPARENTS-ENSEIGNANTS   3) Décret récent important relatif aux parentset associations de parents d'élève  4) Élections des représentants deparents d’élèves aux conseils des écoles et aux conseils d’administration desEPLE (Etablissements Publics locaux d'enseignement) - année2008-2009   5) Parents d'élève et école privée: Les relations entreles APEL (associations de parents d'élève de l'Enseignement Libre) et lesécoles privées   6) Pour en savoir plus sur les EPLE ( établissementspublics locaux d'enseignement)    7) Pour en savoir plussur  les établissements d'enseignement privés et leurs obligations )VII) Modèle de lettre à envoyer au Directeur de l'école pour l'obliger àobtenir votre accord même pour des actes usuels de l'autorité parentale, etpour éviter que votre enfant ne soit désinscrit par un seul parent:1) LETTRE TYPE POUR EMPÊCHER UNE DÉSINSCRIPTION DE L'ÉCOLE SANS VOTREACCORD2) LETTRE TYPE POUR EMPÊCHER UNE INSCRIPTION DANS UNE NOUVELLE ÉCOLE SANS VOTREACCORDVIII) Jurisprudence et exemple d'annulation d'une décision de désinscription del'école décidée par un seul parent, avec condamnation de l'éducationnationaleMise à jour du 10/07/2010:modèle de requête devant le TribunalAdministratif en référé suspension, au cas où l'école procéderait à laradiation de vos enfants sur demande d'un seul parent, alors que vous aviezmanifesté votre désaccord par écrit.Mise à jour du 20/03/2011:lien vers la brochure que l'éducationnationale vient de faire paraitre consacrée à l'autorité parentale en milieu scolaire Lire la suite...Précisions sur ce que permet l'autorité parentale et sur la définition desactes usuels ou non usuels relatifs à l'autorité parentale.Il est en effet inexact de prétendre que le parent non gardien de l'enfantn'a aucun droit pendant que l'enfant ne se trouve pas avec lui. Il faut parcontre batailler avec beaucoup d'idées préconçues sur ce point, et même si ledroit a affirmé depuis la loi du 4 mars 2002 le principe de coparentalité, dansles faits de nombreuses personnes semblent croire que c'est le parent gardien qui aurait tous les droits, et que l'autre parent n'aurait rien à dire...Ce billet (mis à jour en sept 2011 pour notamment préciser la notion d'actesusuels et non usuels) démontre que ces poncifs sont totalement faux, et que lespersonnes ou établissements qui nient le principe de coparentalité peuvent voirleur responsabilité lourdement engagée, des dommages intérêts peuvent leur êtreréclamés pour le préjudice qu'ils font subir au parent non gardien dont ilsnient les droits (cf arrêt de la Cour de cassation sur l'attribution dedommages intérêts en raison du préjudice moral résultant du non respect del'autorité parentale par un tiers, reproduit en fin de ce billet).  Lire la suite... Un parent même s'il n'a pas la résidence del'enfant, garde le droit d'être informé des soins prodigués à son enfant. Sonaccord est requis pour les actes médicaux non usuels (graves), saufurgence.Les problèmes liés aux querelles autour du carnet de santé des enfants deparents séparés sont aussi abordés. L'arrivée du DMP Dossier MédicalPersonnel vient modifier les règles. Lire la suite... Tout est dit dans le titre. Le principaldanger de la résidence alternée, c'est que les enfants soient heureux, entouréset aimés de leurs DEUX parents. La place des deux parents est en effetfondamentale pour l'enfant en cas de séparation. Mais ... Lire la suite... Il s'agit de nombreuses décisions de JAFs ou de Cours d'appels qui ont prononcéla résidence alternée, même en cas de refus d'un parent ou de conflit entre lesparents. Le conflit parental n'est donc pas un motif suffisant de refus d'unerésidence alternée, et si un parent continue malgré tout dans une attitudeultra conflictuelle, cela montre que ce parent n'est pas capable de respecterl'intérêt de l'enfant et le JAF devrait en tirer les conséquences. Lire la suite...Reprise des principaux textes légaux qui s'appliquent lors d'un divorce oud'une séparation, et qui vous permettent de demander une résidence alternée Lire la suite... Il ressort de rapportsparlementaires très récents (de 2006 et 2007) qui ont eu pour but d'évaluer larésidence alternée et d'étudier les évolutions à apporter au droit de lafamille, que les commissions d'évaluation, qui ont pris l'avis de professeursde psychologie, de psychiatres et de professionnels favorables ou non à larésidence alternée, n'ont finalement pas estimé devoir modifier une virgule dela loi permettant la Résidence Alternée, ni fixer une limite d'age pour lestout petits. Donc les arguments alarmistes des Anti-RA et de leurs gourousn'ont pas été jugés crédibles par le collège d'experts qui s'est exprimé devantla représentation nationale française. Lire la suite... Un long billet en 4 parties qui reprend beaucoup d'arguments, d'étudesd'experts psy relatifs à l'intérêt de la résidence alternée.I ) Sur la Co-parentalité et la résidence alternéeII/ Documents et témoignages d'autres spécialistes au sujet de la RésidenceAlternéeIII) Quoi de neuf sur la garde alternée  ? Excellent article du Professeurémérite en psychologie Gérard Poussin , qui répond aux outrances desextrémistes anti-RAIV) Positions récentes d'organisations familiales, d'institutions, et réponsesà des questions parlementaires sur la RA en 2008V / Divers sites et liens intéressants pour les parents séparés Lire la suite... Les réflexions suivantes sont celles d'un animateur parental qui a pendant16 années consacré (et consacre toujours) bénévolement son temps à aider desfamilles et des parents confrontés à la séparation et au divorce, ayant desdifficultés pour continuer à voir leurs enfants.Voici le témoignage de cet animateur expérimenté. Je publierai sur demandedes extraits d'autres témoignages qui pourraient être intéressants pour lacompréhension des problématiques familiales. Lire la suite... la découverte des procédures familiales à l'occasion d'un divorce ou d'uneséparation, est une expérience éprouvante. Le site Jafland a été créé pour apporter des informationssur le fonctionnement de ce qu'il est convenu d'appeler les affairesfamiliales , mais depuis plusieurs années le triste constat reste le même: lesprocédures en matière familiale attisent les conflits familiaux, au lieu detenter d'apaiser les séparations parentales. Il est très fréquent de constaterque les parents séparés ou en cours de divorce, encore meurtris par leursaffects et les griefs respectifs liés à la séparation, continuent de se fairela guerre par avocats et justice interposée. Et au lieu d'aider ces parents àrésoudre leurs conflits, l'intervention de la justice familiale va très souventamplifier le conflit familial, désignant de façon bien illusoire un vainqueur (celui qui obtiendra une prestation compensatoire et la résidence des enfants),et un vaincu (celui qui sera condamné à ne voir ses enfants que quatre jourspar mois, un week-end sur deux, et dont le rôle parental se résumera à payerune prestation compensatoire et une pension alimentaire dont l'évaluation défieparfois la logique humaine: c'est ainsi qu'une personne ayant pour seule sourcede revenus le RSA soit 467€ par mois, s'est vue condamner par une Cour d'appelà verser une pension alimentaire de 300€ par mois pour un enfant: l'histoire nedit pas si la corde pour se pendre fut fournie). Cette opposition entre parents que créé le fonctionnement des affairesfamiliales, avec son cortège d'expertises et enquêtes sociales diffamantes dontde nombreux parents peuvent témoigner à quel point elles sont menées avec uneméthodologie rigoureuse empruntée à l'astrologie et à la divination, cesprocédures qui durent des années, sont au final très préjudiciables aux enfantsqui voient leurs parents s'entre déchirer et se trainer mutuellement dans laboue. Dans ce contexte, sans banaliser le divorce afin de ne pas fragiliserl'engagement l'un à l'égard de l'autre des époux qui se marient, on ne peutcependant pas nier le constat que de nombreux couples finissent par divorcerdans des procédures éprouvantes et préjudiciables à tous: parents et enfants.C'est pourquoi toute réforme des procédures visant à atténuer les tensionsentre les parents, à pacifier les divorces et séparations, parait favorable etsurtout bénéfique pour les enfants. Il est donc utile de rappeler l'existencedu projet du ministre de laJustice, enregistré au Sénat le 3 mars 2010, qui vise à pacifier les procéduresde divorce : ce projet prévoit notamment un recours presque systématique àla médiation familiale, des mesures de simplification de la procédure, et ausside fixer un tarif maximum pour les honoraires d'avocats en cas de divorce parconsentement mutuel. Dans la mesure où ce projet devait donner lieu à une miseen œuvre à titre expérimental, il serait souhaitable que, comme cela étaitprévu, un compte rendu de cette expérimentation soit fait afin d'étendre cedispositif.Rappelons ces mots du doyen Carbonnier au sujet de la notion d'intérêt del'enfant (ICI) : Il est des philosophes pour opiner que l'intérêtn'est pas objectivement saisissable et il faudrait que le juge décide del'intérêt d'autrui! L'enfance est noble, plastique, et n'a du reste designification que comme préparation à l'âge adulte : de ce qui estsemé dans l'enfant à ce qui lèvera dans l'homme, quelle pseudo-scienceautoriserait le juge de prophétiser . On peut donc penser que lesparents et surtout les enfants seraient gagnants de voir les procéduresfamiliales se pacifier en étant sorties du contexte judiciaire, pour êtreconfiées à des professionnels formés à la résolution des conflits, comme lesont les médiateurs familiaux. Les accords trouvés en médiation pourraient mêmeêtre constatés par acte d'avocat, et parallèlement les juges aux affairesfamiliales pourraient gérer d'autres contentieux plus techniques, ce quipourrait permettre de pallier une partie du manque de moyens et de personnelsdu ministère de la Justice. Une piste à suivre ? Lire la suite...Une initiative récente et importante pour la coparentalitéeffective est à signaler: il s'agit de la proposition de loi des députésRichardMALLIE et Jean-PierreDECOOL, visant à privilégier la résidence alternée pour l'enfant dont lesparents sont séparés, afin de protéger le droit de l'enfant à ses deux parentset à ses deux lignées familiales. Cette proposition de loi a été enregistrée le18 mars 2009 à la Présidence de l'Assemblée nationale. Le député MaximeGREMETZ avait lui aussi posé une question au gouvernement le 27 novembre2007  au sujet des disparités de traitement lors des séparations, et pourla coparentalité effective: la réponse du garde des sceaux estreprise dans ce billet. Actuellement en cas deséparation, un des deux parents deviendra un parent secondaire et n'occupera,du fait de la pratique des juridictions, qu'une place résiduelle et subalternedans la vie des enfants ... Car contrairement à ce que l'on croit, la résidencealternée, bien que prévue dans la loi depuis 2002, n'est que très rarement miseen place, et de ce fait la pratique actuelle des juridictions familialesfrançaises fera que dans 90% des cas un des parents ne verra plus son enfantque 4 jours par mois (c'est le classique et minimaliste un week end sur deux ou week ends 1-3-5 ). Il est donc important d'exprimer sonopinion sur le sujet:- en sollicitant les élus et notamment le député de votrecirconscription, en prenant rendez-vous avec lui et en lui expliquant que voussoutenez la proposition de loi de MM MALLIE et DECOOL en faveur de la résidencealternée, - en signant une pétition en faveur de la résidence alternée: pour la lire et la signer,CLIQUEZ ICI. Lire la suite... La position en date du 26/08/2008 du Ministère de la Justice exprimant sonsouci de voir les droits de chacun des parents reconnus après la séparation ducouple , suite à la question du 27/11/2007 du député Maxime Gremetz.  Lire la suite... Une très jolie lettre que tous les parents séparés soucieux de l'équilibrede leurs enfants pourraient utilement lire et relire... Lire la suite... Le 29 mai 2011 ce sera la fêtedes mères, et le 19 juin la fête des pères. Deux journées de fête dédiées auxparents, mais en réalité bon nombre de mères ou de pères ne seront pas à lafête, car les décisions judiciaires rendues en matière familiale ont presquetoujours pour effet que les enfants de parents séparés ne verront plus que trèsrarement l'un de leurs deux parents. Et comme les statistiquesde l'INSEE le rappellent (ICI), dans 90% des cas ce sont les pères quisuite à une séparation deviendront sur ordre de justice, des parentssecondaires, résiduels, condamnés le plus souvent à ne voir leurs enfants qu'unweek-end sur deux, soit quatre jours par mois.L'un de ces papas nous livre une partie de son vécu, exprime l'absurdité decette garde classique alors que d'autres modes résidence sont possibles etpermettraient aux enfants de bénéficier réellement de leurs deux parents, etnous raconte son Dimanche de fête des pères 2010. Lire la suite... Il ne s'agit pas ici de critiquer les Juges aux affaires familiales, maisd'ouvrir le débat sur certaines pratiques de refus quasi idéologique de larésidence alternée. La lettre ouverte qui suit est extraite du site dédié aux Mésaventures d'un papa divorcé pour une résidence alternée . Cette lettre aété écrite en juillet 2006, et se terminait par une question: Quand laRépublique et ses Tribunaux prendront ils enfin en compte le besoin et le droitdes enfants à avoir un père équivalent à leur mère ? . Nous sommes enseptembre 2008 et rien n'a vraiment changé. C'est donc à tous ceux et à toutescelles qui pensent que la coparentalité effective, la résidence alternée,constituent le meilleur moyen de préserver les enfants de la séparation, qu'ilappartient de faire évoluer cet immobilisme qui se fonde sur l'archaïsme de lacoutume familiale qui relègue les pères au rang de parent de seconde zone. Carle plus important est de préserver la coparentalité au-delà de la séparation.La rupture entre les parents constitue nécessairement un traumatisme pourl'enfant, mais c'est la persistance du conflit parental qui est destructricepour lui, bien plus que le choix d'un quelconque mode de résidence.L'alternance est inhérente à tous les modes de résidence des enfants de parentsséparés, qu'il s'agisse de la résidence alternée ou de l'exercice du droit devisite et d'hébergement de l'autre parent. Mais il n'y a qu'en résidencealternée que l'enfant continue à bénéficier réellement de ses DEUXparents... Lire la suite... Ce billet reprend le témoignage d'un parent diabétique qui avait étéinterdit d'héberger son enfant, en raison d'une décision d'un JAF du 17 mars2008, qui avait été rendue sans que le juge n'ordonne une expertise médicalepourtant sollicitée. Fort heureusement, la Cour d'appel de Poitiers a prisl'avis d'experts et de médecins et a mis fin à cette discrimination par unarrêt du 7 octobre 2009. Au sujet de cette affaire, le psychiatre Serge Hefez - dont l'analyse estreproduite en fin de billet - pose la question de savoir si la discriminationliée à la maladie était seule en cause. La lecture du témoignage et de l'arrêt- joint en fin de billet, anonymisé - rendu par la Cour d'appel de Poitierspermettra à chacun de se forger son opinion.Voici donc le témoignage de ce parent, qui a été privé de toutes relationsavec son enfant pendant toute la durée de la procédure d'appel, à savoir 18mois. Le récit de son histoire trouve un dénouement heureux en raison de lasagesse des magistrats de la Cour d'appel de Poitiers, mais le débat resteouvert sur les conséquences très néfastes de certaines décisions prises bienlégèrement, qui privent des enfants de leurs parents pendant de très longs moissans fondement. Qui rendra à cet enfant les presque deux années de sa viependant lesquelles il n'aura pratiquement plus eu de relations avec son père? Lire la suite... Certaines personnes semblent encore penser que parce qu'une femme est horsd'état de s'opposer, on peut librement et impunément abuser d'ellesexuellement. La justice semble leur donner en raison en déniant à une femmeayant subi un rapport sexuel non consenti, le statut de victime de viol.Les faits sont les suivants: une femme a été enivrée progressivement pardeux hommes qui ont profité ensuite de son état alcoolisé pour abusersordidement d'elle au cours d'une soirée dans un bar karaoké. Ces deux hommesreconnaissent qu'elle était dans un état bizarre , et qu'elle n'était plus enpossession de tous ses moyens . Ils reconnaissent aussi (après avoir tenté denier dans un premier temps) avoir eu un rapport sexuel avec elle, pendant quela tête de cette femme cognait contre la cuvette des toilettes, mais pour euxelle gémissait de plaisir et était consentante . L'un de ces hommes se vantemême d'avoir filmé la scène avec son téléphone portable.Bien qu'ayant eu le courage de déposer dès le lendemain des faits uneplainte pour viol, bien qu'il soit établi qu'elle ait subi un rapport sexueldans ces conditions sordides, cette femme ne sera pas reconnue victime. Cettefemme admettait ne pas avoir subi de violence, mais elle expliquait qu'ellen'avait pas consenti à ce rapport sexuel qui lui avait été infligé alorsqu'elle était sous l'emprise de l'alcool, hors d'état de refuser.Mise à jour: ce billet a été écrit le 23/12/2010. Huit années plus tard, lemouvement #MeToo arrive en France. La victime de ce viol, que la justice arefusé de reconnaitre, nous demande de contacter les médias, et d'être mise enrelation avec des avocats soucieux de défendre cette cause afin qu'un vraieJustice soit rendue, et afin que plus jamais de telles décisions judiciaires nepuissent être rendues...    Lire la suite... Parfois, on refuse aux parents séparés l'accès à certains documentsadministratifs. Pourtant, la loi prévoit le droit de consulter ces documents,et même d'en avoir copie. Voici le mode d'emploi et le rôle de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs, la CADA ... Lire la suite...Mode d'emploi pour médiatiser sa propre histoire sur Internet, règles depublication des jugements, petite méthode pour exposer clairement lesévénements. Je me propose aussi de publier sur ce blog, anonymement, toutes voshistoires et jugements. Lire la suite...Cette histoire parait incroyable, elle est pourtant bien réelle et pourraitêtre la votre.Un bébé, un nourrisson de HUIT jours a été arraché à sa mère alorsqu'elle l'allaitait, le 4 juin 2008  sur la base d'unedécision de justice (que vous pourrez lire ci-après).Vous pensez certainement que cela n'est pas possible, que cette mère estindigne et a commis des actes terribles ? Ce n'est pourtant pas le cas, j'ai euaccès à tout ce dossier, je peux témoigner - et quatre avocats avec moi - quecette maman n'est ni maltraitante, ni criminelle, ni alcoolique, niatteinte de troubles psy. C'est une maman comme une autre qui subit les dérivesd'un système. Son histoire peut arriver à n'importe qui car personnen'est à l'abri d'une dérive du système. Lire la suite... Ce que nous apprend l'INSEE dans une étude de juin 2008 sur les famillesmonoparentales,  est inquiétant et témoigne que suite à une séparation,dans presque 90% des cas les enfants ne verront que très rarement leur père... Lire la suite...JAFLand, les affaires familiales:Consulté par les parents ou professionnels qui ont pour but premier de préserver l'intérêt de l'enfant, ce site - alimenté par les contributions de parents, de psychologues, de professionnels du droit et de magistrats - reprend des analyses et des propositions ayant pour but d'améliorer le fonctionnement de la Justice familiale, des affaires familiales et de l'assistance éducative.Vos propres remarques, contributions et témoignages sont bienvenus.Contact JAFLandPour nous contacter, partager votre expérience des affaires familiales: kenjafland@gmail.comXiTiMesure d'audience ROI statistique webanalytics par (c) jafland.infoles billets sont enrichis régulièrement. Merci de signaler toute erreur ou toute nouvelle information ou actualité intéressant les affaires familiales.(c) Les billets publiés sur ce site sont la propriété exclusive de leur auteur. 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