Loi Wargon 2021 : quel dispositif de défiscalisation après Pinel ?

Time 2022-09-07 20:29:20

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Loi WargonLa loi WargonDispositifs de défiscalisationBiographie d'Emmanuelle Wargon

Loi Wargon 2021 : quel dispositif de défiscalisation après Pinel ?

Arrivée au gouvernement en juillet 2020, la nouvelle ministre du logement Emmanuelle Wagon est pressentie pour mettre en place la Loi Wargon. La future Loi Wargon pourrait inciter les français à réaliser un investissement locatif.

En quoi pourrait consister la Loi Wargon ?

Pressentie pour prendre la suite de la Loi Pinel en 2021, la Loi Wargon pourrait offrir sous certaines conditions :une forte défiscalisation en cas d’investissement immobilier locatifune réduction d’impôt en fonction de la durée de mise en locationun financement de la rénovation énergétique dans l’ancien

Les objectifs d’une Loi Wargon en 2021

Afin de répondre à la crise immobilière actuelle, Emmanuelle Wargon pourrait proposer une loi pour aider les investisseurs immobiliers et accroître l’offre en logements : ce serait la loi Wargon. Pour répondre aux problématiques environnementales actuelles, cette Loi Wargon pourrait également offrir des subventions pour la rénovation énergétique de logements anciens.

Bon à savoir : Les mesures de la loi Wargon s’inscriraient dans la suite des projets de lois proposés par Emmanuelle Wargon en 2019 pour lutter contre l’impact écologique des logements à haute consommation d’énergie.

Les objectifs d’une Loi Wargon en 2021 seraient ainsi de :faciliter l’accès à l’investissement immobilier locatifaugmenter l’offre en logements afin de répondre à la demande croissante en Franceréduire l’impact écologique du logement en Francemaintenir l’attractivité du secteur immobilier, investissement préféré des français

La Loi Wargon dans la continuité de la Loi Pinel ?

Une Loi Wargon qui arriverait en 2021 viendrait prendre la suite de la Loi Pinel, en place depuis 2014. Ayant des objectifs fortement similaires, il est fort probable que la Loi Wargon reprenne le fonctionnement et les conditions de la Loi Pinel.Pour rappel, la Loi Pinel en 2020 est un dispositif de défiscalisation créé en 2014 qui permet de soutenir l’investissement locatif dans le neuf. Selon certains critères, ce qui pourrait devenir la loi Wargon propose aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôts lors de l’achat d’un logement neuf qui sera mis en location. Cette réduction d’impôt est limitée :à 300 000€ par personne et par anet à 5 500 € par m² de surface habitable.

Si on ne sait pas encore ce que proposera la loi Wargon, il s’avère que le montant de cette réduction d’impôt en Loi Pinel dépend de la durée de mise en location du bien acheté :

12% de réduction d’impôt pour un bien loué 6 ans18% de réduction d’impôt pour un bien loué 9 ans21% de réduction d’impôt pour un bien loué 12 ans

Les zones de la Loi Pinel utilisées par la Loi Wargon ?

Élément clé de la Loi Pinel, le zonage géographique risque fort de faire partie des conditions de la Loi Wargon. Il s’agit d’un découpage du territoire français selon la tension du marché locatif. Les paramètres et les conditions de la Loi Wargon seraient ainsi différents selon la zone dans laquelle se situe le logement acheté.

L’objectif serait alors d’inciter les investisseurs en loi Wargon à acquérir un logement dans les zones dites « zones tendues », qui disposent d’une offre en logement insuffisante par rapport à la demande. Les zones sont actuellement délimitées ainsi :

Zone A bis : Paris et 76 communes en Île-de-FranceZone A : le reste des communes de Paris, la Côte d’Azur, et les grandes agglomérations françaises dont Lyon, Lille, Marseille et Montpellier. Zone B1 : l’ensemble des villes de plus de 250 000 habitants et des agglomérations avec une demande en logement importante, notamment à Bayonne, Annecy, La Rochelle et en CorseZone B2 : les villes de certaines grandes agglomérations ne faisant pas partie des zones A bis, A et B1, avec une offre en logement insuffisante.Zone C : l’ensemble des communes françaises n’étant pas situées dans une des 4 zones précédentes.

Bon à savoir : En 2021, les logements situés en zone B2 et C ne sont plus éligibles à la Loi Pinel. Ces zones ont cependant de très fortes chances d’être incluses dans les zones éligibles à la Loi Wargon, y rendant ainsi l’investissement immobilier de nouveau intéressant.

Le plafond de ressources des locataires pour un investissement Pinel

Pour bénéficier du dispositif de défiscalisation Pinel, le logement acheté doit être mis en location non meublé et en tant que résidence principale.

On ne sait pas encore si cette règle sera reprise dans la loi Wargon, mais afin de garantir l’accès à ces logements aux familles ayant des revenus modestes, les revenus annuels des locataires d’un logement Pinel ne doivent pas dépasser un certain montant.

Bien que sujet à des changements de valeurs, le plafond de ressources est une idée qui sera certainement réutilisée en 2021 pour la Loi Wargon.

Plafond de revenus annuels pour des locataires en Loi Pinel :

En complément du plafond de ressource des locataires, les loyers des biens loués en Pinel sont également sujet à un plafond de loyer mensuel à ne pas excéder :Zone A bis : 17,43 € par m²Zone A : 12,95 € par m²Zone B1 : 10,44 € par m²Zone B2 : 9,07 € par m²Ce plafond de loyer doit ensuite être multiplié par un coefficient multiplicateur tenant en compte la surface du logement, afin d’obtenir de montant maximum du loyer mensuel. Ce coefficient multiplicateur est : 0,7 + 19 / Surface.

Ces deux mesures permettent la mise en place d’une équité sociale pour l’accès au logement tout en assurant un revenu intéressant pour le propriétaire ayant investi avec la Loi Pinel ou la Loi Wargon. Étant donné la situation économique actuelle, il est fort probable que la ministre du logement Emmanuelle Wargon s’appuie sur ces mesures pour la mise en place d’une nouvelle loi d’aide à la défiscalisation immobilière en 2021.

Emmanuelle Wargon : nouvelle ministre du logement en 2021

Après avoir travaillé dans le privé, et notamment pour le Groupe Danone, Emmanuelle Wargon a été Secrétaire d’Etat à l’écologie de 2018 à 2020. En juillet 2020, elle a été nommée ministre du logement sous le gouvernement de Jean Castex, à la place de Julien Denormandie.

Suite au remaniement, le ministère du Logement est maintenant intégré au sein du ministère de la Transition écologique de Barbara Pompili. Les actions d’Emmanuelle Wargon, et notamment une Loi Wargon, vont donc devoir relancer le secteur immobilier tout en tenant compte des préoccupations environnementales actuelles.

Découvrez la biographie complète d’Emmanuelle Wargon

La mise en place de subventions pour la rénovation énergétique

Le début de mandat d’Emmanuelle Wargon a été marqué par l’élargissement de la subvention MaPrimeRénov, une aide au financement des travaux de rénovation énergétique. Elle permet de financer des travaux d’isolation, de ventilation, de chauffage ou d’audit énergétique dans un logement individuel ou collectif, afin de réduire l’impact environnemental du logement.

D’abord réservée à une partie des française, MaPrimeRénov a été étendue par Emmanuelle Wargon en octobre 2020. La nouvelle ministre du logement souhaite ainsi aider « tous les ménages à passer à l’acte ». Le montant du financement des travaux est ainsi calculé en fonction des revenus du ménage souhaitant rénover son logement. Cette méthode de calcul sera très probablement reprise dans une Loi Wargon en 2021.

Ces mesures s’inscrivent donc dans une logique environnementale et sociale afin de réduire l’impact écologique du logement en France. MaPrimeRénov semble ainsi être un avant-goût de ce que pourrait être une Loi Wargon en 2021 : une aide à la rénovation énergétique à laquelle sera probablement ajouté une défiscalisation pour l’investissement locatif.

Emmanuelle Wargon : ce qu’en pensent les professionnels de l’immobilier

Arrivée au gouvernement dans une période délicate, Emmanuelle Wargon va devoir offrir des solutions pour palier à la crise de l’offre de logement. De nombreux professionnels de l’immobilier se sont exprimés sur sa nomination et attendent avec impatience la création de la Loi Wargon qui permettrait de relancer l’économie dans le secteur.

Jacques Chanut, ancien président de la Fédération Française du Bâtiment (FFB) a ainsi félicité la ministre Emmanuelle Wargon pour sa capacité d’écoute lors de la crise sanitaire et a expliqué « qu’un grand défi l’attend désormais car les besoins et les attentes sont immenses, autant pour la rénovation que pour le neuf ».

Olivier Salleron, qui a récemment pris la tête de la FFB, place beaucoup d’espoir sur un plan de relance pour le bâtiment qui doit arriver au plus vite, notamment sous la forme d’une Loi Wargon : « Nous comptons sur Emmanuelle Wargon et Barbara Pompili pour lancer au plus vite un plan de relance audacieux qui allie construction, rénovation et transition écologique ».

Les attentes sur les actions qu’Emmanuelle Wargon va prochainement mener sont donc très grandes, et de nombreux promoteurs immobiliers espèrent que la Loi Wargon verra le jour prochainement afin de faire face à la crise immobilière actuelle.

La Loi Wargon 2021 pour remplacer la Loi Pinel ?

La Loi Pinel est un dispositif de défiscalisation créé en 2014 qui permet de soutenir l’investissement locatif dans le neuf. Très utilisé à ses débuts, le dispositif Pinel semble être à bout de souffle en 2020. Avec la nomination récente d’Emmanuelle Wargon en tant que ministre du Logement, il est fort probable qu’une nouvelle loi voit le jour afin de relancer le secteur de l’immobilier. Cette Loi Wargon prendrait ainsi la suite de la Loi Pinel pour offrir un dispositif de défiscalisation qui incite à l’investissement immobilier locatif.

Bon à savoir : Les mesures de la loi Wargon s’inscriraient dans la suite des projets de lois proposés par Emmanuelle Wargon en 2019 pour lutter contre l’impact écologique des logements à haute consommation d’énergie.

Une Loi Wargon en réponse à la crise immobilière

Les impacts de la crise sanitaire de 2020 se font déjà ressentir dans de nombreux domaines, et l’immobilier ne fait pas exception. Déjà en difficulté dans les dernières années, le secteur immobilier a vu tous ses problèmes s’accentuer avec la crise sanitaire : une Loi Wargon est ainsi attendue par les professionnels de l’immobilier afin de leur offrir une solution à cette crise.

Depuis de nombreuses années déjà, la demande en logement est en forte hausse notamment à cause de l’accroissement de la population en France. La population française était de 64,6 millions d’habitants en 2010 contre 67 millions aujourd’hui. Selon A. Dinin, PDG de Nexity, « Nous serons 4 millions de familles de plus dans 10 ans, donc il faut construire 400 000 logements par an ». Cette demande déjà élevée va donc continuer à augmenter dans les prochaines années rendant la création d’une Loi Wargon plus que nécessaire.

À l’opposé, l’offre en logement n’est actuellement pas suffisante pour satisfaire la demande croissante. Les promoteurs immobiliers n’ont pas la possibilité de construire suffisamment de logements neufs, en partie à cause du trop faible nombre de permis de construire délivrés. Les actions prises par Emmanuelle Wargon devront prendre en compte cette crise de l’offre afin de permettre aux promoteurs immobiliers de répondre à la demande croissante.

La demande en logement étant plus élevée que l’offre, les prix de l’immobilier sont en augmentation, et ce depuis plusieurs années. Même avec la crise sanitaire, les prix de l’immobilier flambent en 2020 avec une augmentation de 3,5% sur le premier semestre. Avec cette augmentation de prix, et la crise économique résultant de la crise sanitaire, nombreuses sont les personnes en recherche de logement et n’ayant pas les moyens financiers d’acheter un bien immobilier. En 2021, la Loi Wargon devra pallier cette hausse des prix afin d’assurer l’accès à un logement à l’ensemble des français.

La crise immobilière est donc bien réelle en 2020, et il est fort probable que des actions fortes soient prises prochainement par le gouvernement. La mise en place d’une Loi Wargon semble être une réponse appropriée à cette crise qui touche durement le secteur immobilier et se répercute sur les français.

L’immobilier à l’heure de la transition écologique

Depuis le remaniement ministériel en juillet 2020 la ministre Chargée du Logement est sous la tutelle du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Dans la continuité de son travail en tant que Secrétaire d’État à l’Écologie entre 2018 et 2020, Emmanuelle Wargon va donc œuvrer pour mettre la transition écologique au cœur de l’immobilier et de son développement.

Bon à savoir : Le 16 juillet 2019, Emmanuelle Wargon a présenté un projet de loi au Sénat intitulé « Énergie et climat ». Celui-ci propose la création d’un dispositif progressif sur la rénovation énergétique des logements afin de lutter contre les « passoires énergétiques », les logements de consommation énergétique de catégorie F et G qui ont un impact écologique catastrophique.

En octobre 2020, la ministre du logement a élargie le barème d’éligibilité pour MaPrimeRénov, une subvention qui fait écho au projet de loi de lutte contre les « passoires énergétiques ». Avec la nomination d’Emmanuelle Wargon, le gouvernement souhaite inscrire le développement du secteur immobilier dans une démarche écologique de transition énergétique. Cette démarche, devenue obligatoire à l’heure actuelle, pourrait ainsi être retranscrite à travers une Loi Wargon proposant des subventions pour la rénovation énergétique.

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