ARETE a déménagé fin avril 2022

Notre nouvelle adresse :

99, rue de la Verrerie – 75004 PARIS

Métro : Chatelet, Les Halles, Hôtel de Ville ou Rambuteau

Principales obligations du CSE en tant que responsable du traitement OdaCE

Pour être en conformité avec les dispositions légales applicables, en particulier la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi Informatique & Libertés et le Règlement du Parlement européen et du Conseil UE 2016/679 du 27 avril 2016 dit RGPD

Notice RGPD CSE – ARETE – Juin 2021

Télétravail en période de Covid-19

Après la période de confinement, les entreprises vont s’inscrire durablement dans une période de maintien du télétravail dans des conditions inhabituelles.

La fréquentation des locaux de l’entreprise ou celle des transports en commun étant limitée par la situation sanitaire, le télétravail semble  la première mesure de prévention des risques. Cependant, il n’est pas possible de poursuivre ce télétravail dans les conditions fortement improvisées du confinement. Et, inversement, les conditions ne sont pas réunies pour un retour à la normale.

Nous vous proposons donc note de synthèse « Télétravailler en temps de Covid – ARETE » illustrant les enjeux à traiter pour trouver une solution intermédiaire, un télétravail qui ne se développe pas au détriment des conditions de travail au cours des prochains mois.

Déconfinement et reprise d'activité

Après la période de confinement, les entreprises doivent réintégrer leurs salariés pour une reprise progressive de leur activité.
Cette reprise devra s’accompagner d’une consultation du CSE (Art. L2312-8 du Code du travail) au cours de laquelle l’employeur présentera un plan d’action de nature à prévenir les risques et protéger les salariés.
Afin de vous accompagner, nous vous proposons « Déconfinement et reprise d’activité – ARETE » pour vous donner une vision globale des points devant être traités et des actions envisageables.

La formation, un levier indispensable pour accompagner les acteurs de la prévention !

Toutes nos formations sont dispensées par des intervenants ayant une pratique terrain dans le champ de la prévention des risques professionnels.

ARETE est agréé pour dispenser des formations aux membres du CHSCT, de la commission SSCT & du CSE sous la référence n° IDF-2018-05-17-002.

Pour télécharger l’acte administratif : http://www.arete.fr/wp-content/uploads/Arrêté-17-mai-2018-publié.pdf
Pour connaître le catalogue des formations : Catalogue formations – ARETE 2021

Solutions en full web pour CSE

Les applications odaCE, ComptinE, GaranCE et bibliCE sont accessibles sur une plate-forme web. En savoir plus

Régulièrement, de nouvelles fonctionnalités sont proposées dans nos logiciels

Pour les gestionnaires, il est possible de générer une commande e-chèques vacances, d’enregistrer des documents en ligne, de créer un catalogue sous format PDF.
Pour les salariés de l’entreprise, il est possible de faire une demande d’inscription en ligne et d’informer le CE/CSE de tout changement de situation personnelle ou professionnelle. Ils peuvent également faire leur déclaration de revenus en ligne pour déterminer leur quotient familial. Les gestionnaires du CE/CSE acceptent ou refusent les demandes.

CSE : acquérir les compétences clés pour être efficace dans son mandat

Stage de 2 jours

Cette formation est animée par un consultant expert auprès des CSE/CHSCT et un consultant spécialisé en comptabilité des CE/CSE.

Pour connaître le programme : http://www.arete.fr/wp-content/uploads/Programme-CSE-.pdf
Pour s’inscrire : http://www.arete.fr/inscription-a-la-formation-cse/

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est également un sujet pour les Comités Sociaux et Economiques

Les représentants du personnel au sein des CSE sont concernés à double titre par la mise en œuvre du RGPD.

1°) Les CSE sont responsables de traitements informatiques relatifs à la gestion des ASC. À ce titre ils collectent et gèrent les données personnelles des salariés : qu’est-ce qu’il y a lieu de faire pour être en conformité avec les dispositions du règlement :information préalable, consentement des personnes, limitation des durées de conservation, préservation de la sécurité et de la confidentialité, tenue d’un registre, etc. ?

2°) Les CSE sont informés et consultés dans le cadre de la mise en œuvre du RGPD au sein des entreprises. Ils doivent en premier lieu s’assurer que la démarche de l’entreprise s’inscrit bien dans le cadre des nouvelles responsabilités qui lui sont transférées, ce qui à défaut, présenterait un risque juridique et un risque d’image extrêmement préjudiciables. Ils doivent en second lieu veiller à ce que cette mise en œuvre soit équilibrée et qu’elle ne se limite pas à alourdir les contraintes qui pèsent sur les salariés alors que le RGPD leur confère par ailleurs des droits individuels renforcés. L’enjeu est ici celui de la préservation d’un environnement de confiance, garant d’une bonne qualité de vie au travail.