Le blog juridique au quotidien (RDC): grand beau et riche pays -

Time 2020-11-07 01:04:52

Web Name: Le blog juridique au quotidien (RDC): grand beau et riche pays -

WebSite: http://congoreading.over-blog.com

ID:107381

Keywords:

au,quotidien,juridique,

Description:

1. Selon Radio Okapi, le tribunal de paix de la Gombe a rejeté vendredi 2 octobre dernier la demande de mise en liberté provisoire sollicitée par les avocats de Me Tshibangu Kalala détenu à la prison de Makala pour «rétention illicite de certains documents... Une leçon de patriotisme. Malgré l' inconscience, l' indifférence et l' insensibilité de plusieurs, on peut espérer faire bouger les choses. Il faut des hommes courageux. Ils existent. LES FAITS: La loi organique de 2013 en matière d' organisation et... Dans une étude de 2012 sur la Cour Constitutionnelle (*), un chapitre avait été consacré aux risques d'héritage des erreurs de la Cour Suprême de Justice. Pour n' avoir pas été vigilent et effectué un inventaire, la Cour Constitutionnelle est tombée dans... Contrairement à ce qui se déclare, les fameux "commissaires spéciaux" pour les provinces ne sont pas inexorablément une violation de la constitution. Tout est dans la manière de les mettre en place... Ceci est dit, par exercice pratique de droit... 29... C’est bien que la Cour Constitutionnelle (CC) soit dans toutes les conversations. Elle mérite d’être connue et exploitée, car elle apporte de nouvelles bases de raisonnements et d’expression. L’une des particularités congolaises est que « tout citoyen... Radio Okapi Le tribunal de grande instance de Goma a condamné vendredi 18 septembre quatre militants du mouvement citoyen Lutte pour le changement (Lucha) à six mois de prison avec douze mois de sursis pour incitation à la désobéissance de l’autorité.... Kinshasa, 18/09 (ACP).- Les nouvelles provinces issues du démembrement seront administrées par les commissaires spéciaux et commissaires spéciaux adjoints du gouvernement. Le Conseil de ministres réuni ce vendredi à la Cité Africaine sous la direction... Les écoliers congolais sont désormais obligés d’entamer la semaine avec le salut au drapeau, pour s’initier à « la nouvelle citoyenneté ». On devrait, en effet, leur parler de ce que « RDC » veut dire. À commencer par l’origine de cette particule. Pour... République Démocratique du Congo Cour Constitutionnelle R.Const.0089/2015 En cause : Requête en interprétation des dispositions des articles 10 de la loi de programmation n°15/004 du 28 février 2015 déterminant les modalités d'installation de nouvelles... Marcel Wetsh’okonda Koso a lu le texte, il partage le tout premier commentaire à chaud sur l’arrêt de la Cour constitutionnelle sur les élections des gouverneurs et vice-gouverneurs de nouvelles provinces Installée le 4 avril 2015, la Cour constitutionnelle...

TAGS:au quotidien juridique 

<<< Thank you for your visit >>>

Hot Websites