Mohammed Amine BENABDALLAH

Time 2020-09-24 23:06:57

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Mohammed Amine BENABDALLAH- Professeur de droit public, Université Mohammed V de Rabat- Ancien membre du Conseil constitutionnel, 2008-2017- Membre du Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire depuis le 6 avril 2017-Doctorat d’État, Droit public, Université de Paris II;- Diplôme des Études supérieures, Sciences administratives, Université Mohammed V, Agdal-Rabat;- Licence, Sciences politiques, Université Mohammed V, Agdal-Rabat.Enseignements en langues arabe et française :Institutions administratives; Collectivités locales; Droit administratif; Grands services publics; Science administrative; Contentieux administratif; Droit constitutionnel; Contentieux constitutionnel; Introduction au droit public; Droit des marchés publics; Droit de la fonction publique; Terminologie juridique; Libertés publiques et droits de l'homme.Publications:I - Ouvrages :- Les prérogatives de l’Etat dans le recours pour excès de pouvoir, Le Littoral, Rabat, 1981- La police administrative dans le système juridique marocain, APREJ, Rabat, 1987- Contribution à la doctrine du droit constitutionnel marocain, REMALD, CollectionManuels et travaux universiatires n° 60, 2005- Contribution à la doctrine du droit administratif marocain, REMALD, Collection Manuels et travaux universitaires n° 77, 2008, en deux volumes- Actualité du droit administratif, 2003-2009, Ed. La Porte, Rabat, 2010, coauteur avec Michel Rousset - Contentieux administratif marocain,REMALD, Collection Manuels et travaux universitaires n° 103, 2014,coauteur avec Michel Rousset- Le service public au Maroc, REMALD, Collection Manuels et Travaux universitaires n° 109, 2015, coauteur avec Michel RoussetCollectifet/ou sous la coordination- Quarante ans d’administration au Maroc, REMALD, 1996- Le contentieux administratif et l'Etat de droit, Agence de la francophonie, 1997- Quarante ans de justice administrative au Maroc, REMALD, 1997- Quarante ans de libertés publiques au Maroc, REMALD, 1998- L’institution parlementaire au Maroc, REMALD, 2000- Mélanges offerts au Professeur Michel Rousset, PUG, 2000- Mélanges offerts au Professeur Jacques Moreau, Economica, 2003- L’obligation de motivation des décisions de l’administration, REMALD, 2003- Mélanges en hommage au Professeur Mohamed Jalal Essaid, CMEJ, 2005- Mélanges en hommageau doyenYadh Ben Achour, Tunis 2008-Mélanges offerts en l'honneur du professeur Mohamed Lamouri, Rabat, 2010- La constitution marocaine de 2011, Analyses et commentaires, L.G.D.J, Paris, 2012- Mélanges offerts en l'honneur du professeur Hassan Ouazzani Chahdi, Publisud, 2012- L'exception marocaine, ellipses, Paris, 2013- La Constitution de 2011, Eclairages croisés sur le nouveau constitutionnalisme marocain, Publications de l'association Marocaine de Droit Constitutionnel, 2014- Le dictionnaire du conservatisme, sous la direction de F. Rouvillois, O. Dard et C. Boutin, Ed. du Cerf, Paris, 2018- Mélanges offerts à Jean Spreutels, Bruylant, 2018- Constitutons et lois fondamentales des pays arabes, Pedone, 2020II – Articles et notes de jurisprudence :1 – L’affectation du fonctionnaire dans l’intérêt du service, Revue Marocaine de Droit, 1986, n° 5, p. 2412 – Le détournement de pouvoir dans l’affectation du fonctionnaire, Revue Marocaine de Droit, 1987, n° 12, p. 1243 – La notification de la mise en demeure en cas d’abandon de poste, Revue Marocaine de Droit, 1988, n° 13, p. 1414 – L’adéquation de la sanction à la faute commise par le fonctionnaire, Revue Marocaine de Droit, 1988, n° 16, p. 265 – Un ministre, peut-il démettre un fonctionnaire nommé par dahir ? Revue Marocaine de Droit, n° 17, p. 976 – Réflexions sur quelques aspects de la justice administrative, Revue Marocaine de Droit, 1988, n° 19, p. 2187 – La responsabilité du service public médical, Actes du colloque sur la responsabilité médicale, SMSM, 1990, p. 978 – La délivrance du passeport en droit marocain, Revue de la Faculté de droit de Rabat, 1988, n° 19, p. 299 – Les tribunaux administratifs : A propos d’une loi en gestation, Revue de la faculté de droit de Rabat, 1990, n° 24, p. 17710 – Justice administrative et dualité de juridictions, colloque sur la justice au Maghreb, Tunis 1991, Revue maghrébine de droit, 1996, n° 4, p. 9711 – Les rapports entre l’administration et les citoyens, Amicale des ponts et chaussées, Casablanca 1993, REMALD, 1994, n° 5, p. 912 – Réflexions sur la loi instituant les tribunaux administratifs, REMALD, 1994, n° 6, p. 1913 – Sur l’appréciation de la légalité des actes administratifs par les juridictions ordinaires, REMALD, 1994, n° 7-8, p. 914 – Le Conseil constitutionnel et la loi sur les paraboles, l’Economiste du 13 octobre 1994 et REMALD, 1994, n° 9, p. 915 – Doctrine et droit administratif, REMALD, Thèmes actuels, 1995, n° 1, p. 916 – De l’incompatibilité du mandat parlementaire, REMALD, 1995, n° 10, p. 917 – La délégation des magistrats, REMALD, 1995, n° 11, p. 918 – Le contrôle du pouvoir de l’administration en matière de mutation des fonctionnaires, REMALD, 1995, n° 12, p. 7119 – Le contrôle de « l’excès d’appréciation » dans le droit de la fonction publique, REMALD, 1995, n° 12, p. 7820 – Le référendum du 15 septembre 1995, REMALD, 1995, n° 13, p. 921 – Compétence administrative et voie de fait, REMALD, 1995, n° 13, p. 8322 – L’avancement du fonctionnaire détaché, REMALD, 1995, n° 13, p. 9123 – Repenser l’administration, 40 ans d’administration, REMALD, 1996, Thème actuels, n° 6, p. 724 – La discordance entre le droit et la pratique administrative, REMALD, 1996, Thème actuels, n° 6, p.7925 – La voie de fait et le droit, REMALD, 1996, n° 14 – 15, p. 4526 – Le droit au passeport, REMALD, 1996, n° 16, p. 7927 – Sur la compétence des tribunaux administratifs en matière de voie de fait, REMALD, 1996, n° 16, p. 9128 – Vers la fin de la théorie de la voie de fait ? REMALD, 1996, n° 17, p. 1729 – Bref regard sur la Cour suprême à l’occasion de son quarantième anniversaire, 40 ans de justice administrative, REMALD, 1998, Thèmes actuels, n° 14, p. 730 – La répartition des compétences administrative et judiciaire : le cas de la voie de fait, REMALD, 1998, Thèmes actuels, n° 14, p. 4731 – La réforme de la justice administrative au Maroc, Colloque, Tunis, La réforme de la justice administrative en Tunisie, novembre 1996, Centre de Publication Universitaire, Tunis, 1997, p. 1932 – Immuable et changeante : la Constitution marocaine, Colloque de l’Association Marocaine de Droit constitutionnel, Marrakech, 199733 – Du critère du contrat administratif, REMALD, 1997, n° 18, p. 934 – Le retrait de la décision de réussite à un examen universitaire, REMALD, 1997, n° 18, p. 16935 – Le caractère facultatif du recours administratif préalable, REMALD, 1997, n° 18, p. 17536 – Réflexions sur la loi en droit public marocain, REMALD, 1997, n° 19, p. 13137 – L’astreinte contre l’administration, REMALD, n° 20 – 21, p. 24338 – La consécration du contrôle de l’adéquation de la sanction à la faute commise par le fonctionnaire, REMALD, 1998, n° 22, p. 10739 – L’apparition de la théorie du bilan dans la jurisprudence de la Cour suprême, REMALD, 1998, n° 22, p. 11340 – L’inapplication des articles 79 et 80 du D.O.C. en matière de voie de fait, REMALD, 1998, n° 22, p. 11741 – Loi et démocratie dans la Constitution marocaine, La Matin du Sahara, 1er novembre 199742 – Sur un lapsus juridique : la constitutionnalité du décret du 16 mars 1998, REMALD, 1998, n° 23, p. 943 – La Cour suprême : De l’unité à la semi–dualité de juridictions, REMALD, 1998, n° 23, p. 9344 – L’exécution d’office contre l’administration, REMALD, 1998, n° 23, p. 15945 – Le contentieux contractuel, Colloque organisé à Grenoble, Indépendance nationale et système juridique au Maroc, 26-27 mars 1998, Mélanges offerts à Michel Rousset, P.U.G. 2000, p. 18946 – De l’incompétence du Conseil constitutionnel, REMALD, 1998, n° 24, p. 12947 – Le contrôle de l’opportunité de la mutation du fonctionnaire dans l’intérêt du service, REMALD, 1998, n° 24, p. 13948 – L’absence de recours en cassation contre les arrêts de la Cour suprême, REMALD, 1998, n° 24, p. 13549 – Justice administrative et inexécution des décisions de justice, REMALD, 1998, n° 25, p. 950 – Le retrait du permis de conduire, REMALD, 1998, n° 25, p. 13951 – Droits de l’Homme et Libertés publiques au Maroc, 40 ans de libertés publiques au Maroc, REMALD, 1998, Thèmes actuels, n° 18, p. 752 – Libres propos sur l’institution parlementaire, REMALD, 1999, n° 26, p. 4353 – La liberté de réunion, REMALD, 1999, n° 26, p. 7954 – La délivrance du récépissé pour la constitution d’association, REMALD, 1999, n° 26, p. 8555 – L’astreinte personnelle contre le responsable administratif opposant un refus d’exécution d’une décision de justice, REMALD, 1999, n° 27, p. 11156 – Sur une régression jurisprudentielle : l’exclusion de certains actes administratifs du recours pour excès de pouvoir, REMALD, 1999, n° 28, p. 12557 – La constitutionnalité de la loi sur les privatisations, REMALD, 1999, n° 28, p. 13358 – Brèves remarques sur les compétences de la Chambre des conseillers, REMALD, 1999, n° 29, p. 959 – L’inscription au diplôme d’études supérieures approfondies, REMALD, 2000, n° 30, p. 8160 – L’incompétence de l’administration pour déclarer la nullité d’une association, REMALD, 2000, n° 30, p. 8961 – Propos sur l’évolution récente de l’Etat de droit au Maroc, REMALD, 2000, n° 31, p. 2162 – Le refus de l’astreinte et le privilège de l’administration de ne pas respecter l’autorité de la chose jugée, REMALD, 2000, n° 31, p. 127, en collaboration avec Michel Rousset63 – L’institution gouvernementale : Autonomie et subordination, REMALD, 2000, n° 32, p. 964 – La déconstitutionnalisation de la date du vote de la loi de finances, REMALD, 2000, n° 32, p. 14565 – Où en est le dialogue social ? L'Économiste du 20 mars 200066 – La constitutionnalité des cas d’incompatibilité, REMALD, 2000, n° 33, p. 14367 – L’autorité de chose jugée des décisions du Conseil constitutionnel, REMALD, 2000, n° 34, p. 10168 – De l’inviolabilité du domicile et de la voie de fait aux yeux de la Cour suprême, REMALD, 2000, n° 35, p. 147, en collaboration avec Michel Rousset69 – Propos sur l’évolution constitutionnelle au Maroc, REMALD, 2001, n° 36, p. 970 – Le sursis à exécution en matière de mutation des fonctionnaires, REMALD, 2001, n° 37, p. 16371 – L’inutilité de la théorie des actes de gouvernement dans la jurisprudence marocaine, REMALD, 2001, n° 41, p. 13372 – La réparation du préjudice pour perte d’une chance dans le contentieux des concours et examens, REMALD, 2002, n° 42, p. 75, en collaboration avec Michel Rousset73 – Le cadre juridique d’application de la résolution 1359 du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies au sujet du Sahara occidental, non publié74 – La loi de Finances 2002, est-elle inconstitutionnelle ? Le Journal hebdomadaire n° 48 du 12 janvier 2002, p. 1075 – Le conseil constitutionnel et le principe de non-rétroactivité des lois, REMALD, 2002, n° 43, p. 9976 – La constitutionnalité du droit de grève dans la Fonction publique, REMALD, 2002, n° 44-45, p. 12977 – L’expérience du Conseil Consultatif pour le Suivi du Dialogue Social, Rapport du Social, 2002, Bulletin économique et social du Maroc, Décembre 2002, p. 3978 – Propos sur la décentralisation territoriale au Maroc, Mélanges offerts à Jacques Moreau, Economica, 2003, p. 1979 – L’inconstitutionnalité de la loi organique relative à la Chambre des représentants, REMALD, 2002, n° 46, p. 18380 – D’une réparation de voie de fait ignorant un arrêt de la Cour suprême, REMALD, 2002, n° 47, p. 11181 – Ethique et administration, REMALD, 2003, n° 48-49, p. 982 – Brèves réflexions sur la motivation des actes administratifs, REMALD Thèmes actuels, 2003, n° 43, p. 1183 – Du contrôle de constitutionnalité des décrets réglementaires autonomes, REMALD, 2003, n° 53, p. 984 – Le contentieux administratif marocain : dix années d’évolution, REMALD, 2004, n° 54-55, p. 985 – Le contrôle de la constitutionnalité des lois : Regard sur dix années d’évolution, REMALD, 2004, n° 56, p. 986 – Sur un fondement contestable : Récusation et « indépendance de la justice », REMALD, 2004, n° 57-58, p. 15187 – L’inconstitutionnalité partielle de la loi relative à l’immunité parlementaire, REMALD, 2004, n° 57-58, p. 16388 – La réparation du préjudice du fait de l’illégalité de la révocation d’un fonctionnaire, REMALD, 2004, n° 59, p. 12989 – De la nature juridique de la circulaire, REMALD, 2005, n° 60, p. 7090 – La décision du 21 mars 2005 du Conseil constitutionnel relative à Bank Al-Maghrib, REMALD, 2005, n° 61, p. 7191 – Le processus d'élaboration de la loi, REMALD, 2005, n° 64, p. 3192 – Le pouvoirdiscrétionnaire denomination et l'obligation de motivation des décisions administratives, REMALD, 2006, n° 65, p. 14993– De la régionalisation constitutionnelle et du respect de la souveraineté nationale, REMALD, 2006, n° 66-67, p. 994– Réflexions sur la loi instituant les cours d'appel administratives, REMALD, 2006, n° 68, p. 995– De la responsabilité administrative en matière de terrorisme: faute ou solidarité nationale ? REMALD, 2006, n° 68, p. 129, en collaboration avec Michel Rousset96 – La saisie des biens des collectivités et organismes publics pour inexécution des décisions de justice, REMALD, 2006, n° 69, p.73, en collaboration avec Michel Rousset97 – De la légalité d'exercice du droit de grève dans la fonction publique, REMALD, 2006, n° 70, p. 6598 – Le Conseil constitutionnel et les 3 et 6% de la loi organique relative à la Chambre des représentants, REMALD, 2006, n° 71, p. 12799 – Retour sur une "régression jurisprudentielle": Le recours pour excès de pouvoir contre les décisions du conseil de tutelle des terres collectives, REMALD, 2006, n° 71, p. 139, en collaboration avec Michel Rousset100 – La consécration par la Cour suprême de l'astreinte contre l'administration, REMALD, 2007, n° 72-73, p. 161, en collaboration avec Michel Rousset101 – L'évolution du recours pour excès de pouvoir au Maroc, REMALD, 2007, n° 74, p.9102 – Le Conseil constitutionnel, moralisateur ? REMALD, 2007, n° 75, p.133103– Le Conseil constitutionnel et les lois organiques sur la déclaration de patrimoine, REMALD, 2007, n°76-77, p. 113104 – L'illégalité du sabot, REMALD, 2008, n° 78-79, p. 139, en collaboration avec Michel Rousset105– La voie de fait administrative en droit marocain, Mélanges Yadh Ben Achour, Tunis 2008, p. 669; REMALD, 2008, n° 80, p. 9106 – L'octroi du sursis à exécution d'une décision administrative négative, REMALD, 2008, n° 81-82, p. 159107 – La responsabilité administrative du fait de l'homicide d'un malade mental détenu dans un établissement pénitentiaire, REMALD, 2008, n° 83, p. 153, en collaboration avec Michel Rousset108 – Le juge constitutionnel, protecteur des droits et libertés ? REMALD, 2009, n° 84-85, p. 9109 – Des droits acquis et de la non-rétroactivité des actes administratifs, REMALD, 2009, n° 86, p. 97110 – Quelle territorialité de l'action publique ? Les compétences respectives de l'Etat et des collectivités locales,REMALD, 2009, n° 87-88, p. 101111 – Réflexions sur l'applicabilité des normes internationales relatives aux droits de l'homme en droit marocain, REMALD, 2009, n° 89, p. 9112 – Globalisation et marchés publics au Maroc, JCP/La Semaine juridique, Edition Administrations et collectivités territoriales,12 avril 2010, n° 15, p. 19113 – Principe de non-rétroactivité des actes administratifs et mesures favorables ou défavorables, REMALD, 2010, n° 90-91, p. 75114 – La gestion déléguée du service public au Maroc, REMALD, 2010, n° 92, p. 9115 – Le sursis à exécution d'une décision de démolition, REMALD, 2010, n° 93, p. 137116 – L'illégalité de la présence d'un avocat de l'administration en conseil de discipline, REMALD, 2010, n° 93, p. 141117 – Le refus de déclaration de constitution d'un parti politique, REMALD, 2010, n° 93, p. 146118 – Les traités en droit marocain, Mélanges offerts au professeur Mohamed Lamouri, Coll. Réforme du droit et développement économique, 2010, p. 159; REMALD, 2010, n° 94-95, p. 9119 – Peut-on assimiler une voie de fait à une faute de service ? REMALD, 2010, n° 94-95, p. 179, en collaboration avec Michel Rousset120 – Le contrôle juridictionnel du pouvoir de notation du fonctionnaire, REMALD, 2011, n° 96, p. 163121 – Le principe du libre consentement du patient à l'acte médical, REMALD, 2011, n° 97-98, p. 9.122 – Contrôle des motifs et détournement de pouvoir en matière de mutation de fonctionnaires, REMALD, 2011, n° 97-98, p. 215, en collaboration avec Michel Rousset.123 – Droit disciplinaire et respect des droits de la défense, REMALD, 2011, n° 99-100, p.181, en collaboration avec Michel Rousset124 – Le principe de confiance légitime, REMALD, 2011, n°101, p.127125 – Le bicaméralisme dans la Constitution de 2011, in La Constitution marocaine de 2011, LGDJ, 2012, p 113126 – Le statut du juge constitutionnel marocain à la lumière de la Constitution de 2011, REMALD, 2012, n°102, p. 9 127 – Réflexions autour de la fonction du juge administratif, REMALD, 2012, n°103, p. 9128 – La démission du médecin lié par un engagement envers l'administration, REMALD, 2012, n°104, p. 209129 – La responsabilité administrative pour la réparation du dommage subi par un participant à une fantasia,REMALD, 2012, n°105-106, p. 279, en collaboration avec Michel Rousset130 – Le bulletin officiel et la production normative; témoignage, REMALD, 2012, n°107, p. 171.131 -Préface, Les grandes décisions de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, REMALD, Coll. Guide de gestion, 2013,n° 31, p. 17.132 - Le citoyen et le juge constitutionnel à la lumière de la Constitution de 2011, Marrakech, juillet 2012, in Actes du VIe congrès de l'ACCPUF, 2015, p. 117.133 - L'institution gouvernementale dans la Constitution de 2011, in L'exception marocaine,ellipses, 2013, p. 87; REMALD, 2013, n° 112-113, p. 9.134 - Le régime contentieux du service public industriel et commercial, REMALD, 2013, n° 108, p. 213, en collaboration avec Michel Rousset. 135 - Profiter des expériences allemandes ? in Démocratie et justice constitutionnelle, Ed. Konrad Adenauer Stiftung, 2013, p. 39.136 - La réparation du préjudice résultant d'une erreur judiciaire, REMALD, 2013, n° 109-110, p. 227, en collaboration avec Michel Rousset.137 - Le traitement de la voie de fait en France, une évolution jurisprudentielle positive, REMALD, 2013, n° 111, p. 185, en collaboration avec Michel Rousset.138 - La réception du droit communautaire par les droits nationaux, REMALD, 2014, n° 114, p. 9.139 - Sur le contrôle juridictionnel du refus de la demande de démission par l'administration, REMALD, 2014, n° 115, p. 173.140 - Le contrôle de légalité et d'opportunité de mutation des fonctionnaires, REMALD, 2014, n° 116, p. 223.141 - L'irrégularité du report de l'élection du président de l'ordre national des huissiers de justice, REMALD, n° 117-118, p. 209, en collaboration avec Michel Rousset.142 - Des effets juridiques de l'acte administratif et de sa contestation par la voie de l'exception d'illégalité, Le cas du décret du 8 avril 2011,REMALD, 2015, n°119, p. 331, en collaboration avec Michel Rousset.143 - Sursis à exécution d'une décision privant des lycéennes de la session de rattrapage, REMALD n°120, 2015, p. 265, en collaboration avec Michel Rousset. 144 - Le principe de proportionnalité dans la jurisprudence constitutionnelle, REMALD, 2015, n° 121, p. 201.145 - Du préambule de la constitution, REMALD, 2015, n° 122-123, p. 205.146 - La responsabilité de l'Etat pour les dommages consécutifs à une vaccination obligatoire, REMALD, 2015, n° 122-123, p. 213,en collaboration avec Michel Rousset.147 - L'illégalité de la taxe communale de stationnement,REMALD, 2015, n° 124, p. 315 en collaboration avec Michel Rousset.148 - Le droit d'accès à l'information devant le juge administratif, REMALD, 2015, n° 125, p. 251, en collaboration avec Michel Rousset.149 - Variations sur la pratique administrative et juridictionnelle de la démission du fonctionnaire, REMALD, 2016, n° 126-127, p. 293, en collaboration avec Michel Rousset.150 - Pouvoir discrétionnaire et motivation des actes administratifs,REMALD, 2016, n° 128, p. 179, en collaboration avec Michel Rousset.151 - Les principes dégagés par le Conseil constitutionnel marocain en matière électorale, REMALD, 2016, n° 129-130, p. 291.152 - Le détachement dans la fonction publique,REMALD, 2016, n° 131, p. 235, en collaboration avec Michel Rousset.153 - A propos de la démission des ministres parlementaires,REMALD, 2017, n° 133, p.245.154 - Sur la déclaration de vacance des sièges parlementaires nommés membres du gouvernement, REMALD 2017, n° 134-135, p. 205.155- Le refus de la Cour constitutionnelle de "statuer en l'état" sur le règlement intérieur du Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire, REMALD 2017, n° 136, p. 247.156- Sur le raisonnement de la Cour constitutionnelle à propos des articles 49 et 50 du règlement intérieur du Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire, REMALD 2017, n° 137, p. 163.157- Hassan II, 1929-1999, Le dictionnaire du conservatisme, Ed. du cerf, Paris, 2018, p.421 à 423.158 - Sur la déclaration d'incompétence du contrôle de légalité des décrets par la Cour de cassation,REMALD, 2018, n° 138-139, p. 173, en collaboration avec Michel Rousset.159 - La compétence du juge administratif pour faute de service en matière d'accidents automobiles,REMALD, 2018, n° 138-139, p.179, en collaboration avec Michel Rousset.160 - La justice administrative au Maroc, REMALD, 2018, n° 140, p. 27.161 - Ce que m'a dit Haj Lfdoul ou propos de songeur autour de la procédure d'exception d'inconstitutionnalité, REMALD 2018, n° 141, p. 9.162 - Parité hommes femmes: globale ou sélective? REMALD 2018, n° 142, p. 9.163 - L'indépendance du Pouvoir judiciaire dans la Constitution marocaine, Mélanges offerts à Jean Spreutels, Bruylant, 2018, p. 91 et REMALD, 2018, n° 143, p. 9.164 - La responsabilité pour faute de service du secrétariat du greffe, REMALD 2019, n° 144-145, p. 301, en collaboration avec Michel Rousset.165 - La responsabilité de l'ONCF pour préjudice dû à des retards, REMALD, 2019, n° 144-145, p. 307, en collaboration avec Michel Rousset.166 - Sur la nature juridique du décret royal du 2 juinj 1967 relatif à l'heure légale, REMALD n° 146, 2019, p. 193.167 - La Constitution marocaine - Continuité et évolution, Stratégic,2019, numéro spécial: Deux décennies de règne de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, p. 44.168- Qualification du contrat administratif et clauses exorbitantes du droit commun, REMALD n° 147, 2019, p. 161, en collaboration avec Michel Rousset.169 - La compétence de la juridiction administrative pour statuer sur un accident subi par un usager de l'ONCF, REMALD n°148, 2019, p. 223, en collaboration avec Michel Rousset.170 - L'article 9 du projet de loi de finances ne doit pas voyager seul ! L’Économiste du 22 novembre 2019, p. 20-21, REMALD n° 149, 2019, p. 207.171 - La loi de finances 2020, quelle vie après l'article 9? L’Économiste du 19 décembre 2019, p. 20-21, REMALD n° 149, 2019, p. 211.172 - Sur une inconstitutionnalité douteuse, REMALD n° 149, 2019, p.217.173 - La saisissabilité des biens et des fonds des établissements publics, REMALD n° 150, 2020, p. 305.174 - La Cour constitutionnelle et la ratification du décret-loi modifiant l'article 43 de la loi de finances 2020, REMALD n° 150-151, 2020, p. 241.

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