uFund, votre partenaire Tax Shelter
Time 2022-10-08 01:27:29Web Name: uFund, votre partenaire Tax Shelter
WebSite: http://www.ufund.be
ID:344053
Keywords:
votre,uFund,partenaire,ShelterDescription:
× AVERTISSEMENT
Communication à caractère promotionnel
L'approbation du prospectus par la FSMA ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur le produit.
Le régime du Tax Shelter est fondé sur les articles 194ter, 194ter/1 et 194ter/2 du Code des Impôts sur les Revenus 1992 (ci-après “CIR92”) en vertu desquels une société belge (ou un établissement belge d’une société étrangère) participant au financement d’une œuvre audiovisuelle ou scénique éligible peut bénéficier, à certaines conditions et dans certaines limites, d’une exonération de ses bénéfices imposables à concurrence de 421% des sommes investies.
L’Investissement comporte un certain nombre de risques décrits dans le prospectus ainsi que dans son résumé (voir pages 9 et 13).L’investissement minimum est de 10.000€ par exercice et par société.L’attention de l’Investisseur est attirée sur le risque principal lié à la présente Offre, celui de ne pas obtenir en tout ou en partie l’avantage fiscal découlant du régime fiscal du Tax Shelter.La proportion entre les fonds Tax Shelter levés en attente d’attestation et les fonds propres de l’Intermédiaire Eligible au 31/12/2020 est de 34,09. Cela signifie que les fonds propres de l’Emetteur couvrent 2,93% (1/34,09) des montants levés qui n’ont pas encore été contrôlés par la Cellule. Cette proportion était de 24,05 au 31/12/2019 et les fonds propres couvraient dès lors 4,16% (1/24,05) des montants levés non contrôlés par la Cellule. L’attention de l’Investisseur est également attirée sur le fait que l’Offre n’implique aucune prise de participation dans le capital de l’émetteur de l’Offre, à savoir uFund. L’investissement consiste en un versement de fonds sans remboursement à terme dans le but d’obtenir une Attestation Tax Shelter liée à une œuvre audiovisuelle ou scénique éligible, en contrepartie duquel l’Investisseur bénéfice d’une prime et l’émetteur s’engage à respecter ses obligations telles que décrites dans le prospectus afin de permettre à l’investisseur d’obtenir l’Attestation Tax Shelter et l’avantage fiscal qui y est lié. La Société de Production Eligible est responsable de la réunion de conditions permettant l’obtention de l’Attestation Tax Shelter.Il appartient à chaque Investisseur de vérifier, sous sa responsabilité, s’il remplit toutes les conditions légales pour pouvoir investir sur base de l’Offre, et pour pouvoir bénéficier pleinement de l’avantage fiscal auquel il pourrait avoir droit en raison de l’Investissement qu’il effectuerait dans le cadre de l’Offre.Il appartient également à chaque Investisseur de prendre connaissance de l’ensemble du prospectus avant toute décision d’investissement.En fonction du taux d’imposition auquel est soumis l’Investisseur, le rendement global cumulant l’avantage fiscal et la prime complémentaire dont il est question dans le prospectus peut être moins élevé, voire même négatif (jusqu’à maximum -10,99%).Les gains varient également en fonction de la date et de la durée de l’investissement. Le gain envisagé dont il est question dans le prospectus se base sur l’hypothèse (i) d’un versement au plus tard le 30 juin 2022 et devra être recalculé si le versement a lieu après cette date en fonction du taux Euribor applicable ensuite ; et (ii) d’une durée de l’investissement de 18 mois, le gain étant plus bas si la durée est inférieure à 18 mois. Le montant maximal de l’Offre est de 50.000.000€.uFund, votre expert
en Tax Shelter
Depuis plus de 15 ans, nous avons développé une approche innovante et centrée sur les besoins de l’investisseur grâce à un positionnement unique au sein du groupe Umedia : une alliance entre l’expertise financière et la production.
Découvrez uFundQu'est-ce que le Tax Shelter ?
Le Tax Shelter est un incitant fiscal fondé sur l’article 194ter du Code des Impôts sur les Revenus.
Il permet à toute entreprise soumise à l’impôt des sociétés en Belgique, à certaines conditions et dans certaines limites, de réduire ses impôts en soutenant une œuvre audiovisuelle (film, série, documentaire) ou scénique (théâtre, ballet, opéra etc.).
Un investissement "win-win-win" qui bénéficie aux entreprises, aux secteurs de l'audiovisuel ou des arts de la scène et à l'Etat. Plus de détails sur le Tax Shelter En savoir plusRendement*
En investissant en Tax Shelter, votre entreprise optimise sa fiscalité via un double mécanisme :
10,45%net ➥ 5,25% + 5,20% net PRIME COMPLÉMENTAIRE SUR 18 MOIS
Une prime complémentaire, calculée sur une période de 18 mois maximum, s’ajoute à l’avantage fiscal. Son montant exact correspond à 4,5% auquel on additionne le taux Euribor en vigueur (0,120% au 2ème semestre 2022). Il est calculé sur une période de 18 mois maximum. Actuellement, ce rendement non actuariel complémentaire s’élève à 6,93% brut du montant investi (5,20% net)*.
AVANTAGE FISCAL
La loi permet à une société, à certaines conditions et dans certaines limites, de déduire 421% de l’investissement Tax Shelter de sa base imposable relative à l’exercice d'imposition au cours duquel la convention-cadre est signée. Pour un investissement de 100 et un taux d’imposition de 25%, l’avantage fiscal est de : 100 x 421% x 25% = 105,25. Cela correspond à un rendement de 5,25% net du montant de l’investissement.
* Par rendement, nous entendons les montants perçus sur la période d’investissement, conditionné à la réception de l’attestation fiscale complète. Le rendement se base sur l’hypothèse d'un versement au plus tard le 31 décembre 2022.
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Montant investi :0€Economie d’impôts :0€Rendement complémentaire (brut) :0€Rendement total (brut) :0€Rendement total (net) :0€ Je souhaite obtenir un rendez-vousCet outil de simulation a été développé par uFund qui en assume les responsabilités. Les résultats obtenus sont purement indicatifs.
Veuillez consulter notre prospectus avant toute décision d'investissement.
uFund, votre partenaire Tax Shelter
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L'offre uFund
RendementLa loi Tax Shelter prévoit un rendement potentiel très attractif de près de 10% net sur 18 mois. Ce rendement non actuariel est composé de 2 éléments :1. Un avantage fiscal2. Une prime complémentaireAssuranceuFund met automatiquement en place divers mécanismes de protection sans coût supplémentaire :
1. Due diligence et garantie de bonne fin de l'oeuvre
2. Assurance couvrant l’avantage fiscal (105,25% de l'investissement)*
3. Assurance RC professionnelleTotal CareuFund vous offre un accompagnement personnalisé à chaque étape de votre investissement et cela grâce aux meilleurs outils de simulation et d'accompagnement tels que : uFund Online, votre plateforme online sécurisée.ExpertiseDepuis plus de 15 ans, uFund est le premier acteur du Tax Shelter en Belgique** grâce à son expertise financière inégalée.L'alliance avec l’expertise dans la production audiovisuelle est un des facteurs clés du succès de votre investissement Tax Shelter.* dans les limites des clauses d'exclusion.
** sur base des chiffres communiqués par le SPF Finances
Transparence totale
Agrément du SPF finances
uFund est agréée par le Ministère des Finances en tant qu’intermédiaire éligible.
Prospectus
uFund dispose d’un prospectus approuvé* par la FSMA le 8 mars 2022, et qui détaille l’offre de uFund (relative à un investissement minimal de 10.000 €) - valable pour la période courant du 08/03/2022 au 07/03/2023. Nous vous invitons à le consulter avant toute décision d’investissement.
*L'approbation du prospectus par la FSMA ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur le produit. Découvrir l'intégralité de notre offreNos actualités
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