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La présente édition du code intègre les textes adoptés en 2017 et entrés en vigueur pour l'essentiel. Les textes abrogés ont été conservés dans la partie principale du volume, leur consultation demeurant utile pour la gestion des situations qu'ils régissent.En savoir plus. Plus d'articles Les Etats-membres de l'OHADA L'OHADA regroupe 17 États Etats-membres OHADA JurisprudenceOhadata J-11-15Tribunal de Première Instance de Lomé Jugement du 10/02/2009 Jugement n° 292/09, Affaire : ZINSOU Ayéwoassi c/ Coopérative d'Epargne et de Crédit de l'Administration Publique du Togo - CECAP.Mots clés : INJONCTION DE PAYER - OPPOSITION - ÉCHEC DE CONCILIATION - RECEVABILITÉ SOUS LA FORME (OUI) - RECONNAISSANCE DE LA DETTE - DEMANDE DE DÉLAI SUPPLÉMENTAIRE POUR RÈGLEMENT - ÉVOCATION DE L'ARTICLE 12 AL. 1 ET 2 AUPRSVE - ABSENCE DU REQUÉRANT À L'AUDIENCE - JUGEMENT PAR DÉFAUT - CONFIRMATION ORDONNANCE INJONCTION DE PAYER - EXÉCUTION PROVISOIRE. DoctrineOhadata D-12-74De nouvelles tendances pour l'ordre public en droit international privé ?Catégorie : DROIT INTERNATIONAL PRIVÉAuteur : OUATTARA Aboudramane.Revue PENANT n° 876 - Juillet / Septembre 2011, page 323.Mots clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ - ORDRE PUBLIC - NOUVELLES TENDANCES Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA Thèmes générauxArbitrageCour Commune de Justice et d'ArbitrageDroit des assurances CIMADroit bancaireDroit commercial généralDroit comptableDroit pénalProcédures collectivesSociétés commercialesSûretésTraitéTransport de marchandises par routeRecouvrement de créances et voies d'exécution Les Institutions de l'OHADA Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement Le Conseil des Ministres chargés de la Justice et des Finances Le Secrétariat Permanent La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) Site réalisé avec le soutien del'Union Européenne Clubs Ohada Côte d'IvoireContact : M. BEDI Paul Camille 08 BP 149 Abidjan 08 Gsm. : +225 05 64 74 61 Email : Tous les clubs Librairie Ouvrages Ohada Le Directeur Général de BanqueAuteur : Danielle KAMDOUMEdition : Editions Universitaires Européenes (19 février 2013) Prix : 39,00 Tous les ouvrages Questions fréquentes Sociétés commerciales et GIEActe de NotaireQuestion : Un Notaire ivoirien peut-il faire des actes de cession de part d'un actionnaire à un autre pour le compte d'une société implanté en CI et pour toutes les autres filiales du Groupe, implantées dans Différents pays (sachant que l'actionnaire cessionna...(Lire la suite) Forums de discussion 29/09/2020 Statuts des sociétés coopératives [Auteur : Amadou Tidjani Gambo]Est-ce qu'une union constituée par des sociétés coopératives simplifiées (SCOOPS) peut prendre la forme de société coopérative avec conseil d'administration (COOP-CA)? MerciAmadou Tidjani Gamboatgambo1@yahoo.frAccès aux forums

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