Le Code de l'Eau

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Le Code de l'eau

Le Code de l’eau regroupe l’ensemble des textes intervenus tant en droit interne, qu’en droit européen et international dans le domaine de l'eau.

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Code eau

La proposition de loi sur le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes a été adoptée

31 janvier 2018 Paru dans N°408

Une proposition de loi, adoptée le 30 janvier par l’Assemblée nationale, prévoit que le transfert de la compétence eau et assainissement aux EPCI, tout en demeurant obligatoire, peut, sous certaines conditions être repoussé à 2026....

Lire plus Code eau

La gestion de l’eau à l’épreuve des réalités locales

22 decembre 2017 Paru dans N°407

Lors de son intervention en clôture du 100ème Congrès des maires, le Président de la République s’est exprimé sur un sujet très attendu : celui de l’assouplissement des dispositions de la loi NOTRe, relative au transfert, jusque-là obligatoire au 1er...

Lire plus Code eau

Agence française de la biodiversité : quels moyens pour quelles ambitions ?

Vincent JOHANET 29 decembre 2016 Paru dans N°397

Le 1er janvier 2017, l'Agence des aires marines protégées, l'Atelier technique des espaces naturels, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques et les Parcs nationaux de France ont donc regroupé leurs compétences pour créer ...

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