Accueil | Étudiant.gouv

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Préparer ma rentrée étudiante Cette page rassemble toutes les infos utiles pour une rentrée bien équipée. FAQ | Vos questions, nos réponses Dossier social étudiant, bourse sur critères sociaux, logement en résidence universitaire, césure, stages, CVEC... … Tous les étudiants internationaux sont invités à répondre à cette enquête sur leur santé et leur bien-être. Ce Prix s adresse aux étudiants-entrepreneurs et jeunes diplômés qui ont lancé un projet de création d entreprise innovante. Quelles sont les étapes de la phase principale d’admission dans l’enseignement supérieur puis de la phase complémentaire ? Si vous envisagez d’étudier dans l’Hexagone, inscrivez-vous à cet événement afin de préparer votre rentrée étudiante.Tout au long de l'année, le service social de votre Crous est votre interlocuteur à ce sujet. Il examine entre autres les demandes d'aides ponctuelles, accessibles aux étudiants boursiers comme non boursiers.Voici les liens de contact pour chaque service social. Vous pouvez aussi appeler le 0 806 000 278. Ce numéro, ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h vous renseigne sur les aides et les démarches à effectuer auprès de votre Crous. Étudiants en situation de handicap Orientation, insertion pro, carte de l accessibilité des établissements. Étudiants internationaux Vous allez bientôt débarquer en France ? Préparez votre arrivée ! Chaque année, vous avez jusqu'au 15 mai pour constituer votre Dossier social étudiant.Pour autant, n'attendez pas le dernier moment! La demande ouvre dès le 20 janvier. Pourquoi faire le DSE au plus tôt, sans attendre?Parce qu'il n'est pas nécessaire de connaître votre future affectation / formation pour constituer votre DSE.Les vœux formulés dans le DSE sont à titre indicatif jusqu'à votre inscription administrative dans un établissement d'enseignement supérieur, qui confirmera, via votre certificat de scolarité, votre éligibilité sur la notification d'attribution définitive de bourse. Donc faites votre DSE sans attendre, en formulant des souhaits de formation probables; votre dossier sera étudié quels que soient vos vœux. Il est tout à fait normal de ne pas forcément savoir où l'on va étudier dès le mois de janvier, février ou mars. La démarche DSE en tient parfaitement compte, d'où l'ouverture de la demande dès le 20 janvier. Vous pouvez en plus demander à modifier vos vœux à tout moment de la démarche (voir question/ réponse "Vœux").Parce que cela vous laisse le temps... en prenant en compte les différents échanges avec votre Crous, l'éventuel ajout de pièces complémentaires au fil de la démarche, etc.Parce qu'un dossier finalisé avant le 26 août vous garantit le versement anticipé de la première mensualité, dès la fin du mois d'aoûtUn dossier finalisé c'est:Parce que cela vous permettra d'être exonéré de la CVEC, sans avoir à la payer puis à demander un remboursementEn effet, plus tôt vous faites votre DSE, plus tôt vous recevrez votre notification d'attribution conditionnelle de bourse. C'est cette notification qui permet aux boursiers du Crous de bénéficier de l'exonération automatique de la CVEC lorsqu'ils demandent l'attestation CVEC sur le site cvec.etudiant.gouv.fr.Parce que vous serez prêt à vous inscrire dans votre établissement dès le mois de juilletEn effet, vous aurez reçu votre notification conditionnelle de bourse, puis votre attestation de CVEC, qui dans la majorité des cas est obligatoire pour s'inscrire en formation initiale dans l'enseignement supérieur. Vous pourrez alors vous inscrire dans votre formation dès l'ouverture des inscriptions, sans avancer les frais d'inscription ni la CVEC.Pour vous permettre de mieux visualiser et comprendre la chaîne qui constitue la démarche DSE, voici les différentes étapes:Saisir sa demande DSE Réception du DSE par mail Ajout éventuel de pièces complémentaires Envoi notification conditionnelle Acquittement CVEC Inscription dans un établissement Réception du certificat de scolarité par le Crous Envoi notification définitive Mise en paiement de la bourse Délai bancaire d'une dizaine de jours Bourse sur votre compte dès la rentrée. Un seul dossier national sur lequel vous devez formulez les 4 vœux les plus probables Les vœux de bourse sont à titre indicatifs. Votre situation sera régularisée à la rentrée en fonction de votre inscription définitive. 48 heures après votre connexion, vous recevez un mail avec le récapitulatif de votre demande. Il n'est pas nécessaire de connaître sa future formation / affectation - Parcoursup notamment - pour constituer son Dossier social étudiant. La bourse est valable quels que soient les vœux indiqués dans le DSE, tant que votre formation est éligible à la bourse. C'est votre inscription administrative dans une formation qui confirmera votre attribution de bourse.Modification vœuxLes vœux de votre dossier D.S.E sont simplement indicatifs. Ils nous permettent de vous donner une réponse précise notamment en vérifiant l'habilitation de votre établissement ou encore en calculant vos points de distance.Ils peuvent être modifiés à tout moment et peu importe l'académie. Pour le moment remplissez votre dossier en fonction des 4 vœux les plus probables. Dès que vous serez sûr, ou presque, du lieu de votre inscription vous pourrez en demander la modification si nécessaire.Si vous souhaitez modifier vos vœux sur votre Dossier social étudiant, il vous suffit d'écrire un mail sur le site messervices.etudiant.gouv.fr par la rubrique "boite à question" en précisant quels vœux vous souhaitez modifier et en précisant pour chaque vœu: Vœux à modifier (ex: "Je souhaite modifier le vœu n°2 sur mon DSE") L'établissement (ex: faculté de lettres de Strasbourg) La formation (ex: licence de lettres modernes) L'année du cursus (ex: première année de licence) La ville (ex: Strasbourg)Ils permettent au Crous de vous donner une réponse précise notamment en vérifiant l'habilitation de votre établissement ou encore en calculant vos points de distance. Ils peuvent être modifiés à tout moment et peu importe l'académie.Pour le moment, remplissez votre dossier en fonction des 4 vœux les plus probables. Dès que vous serez sûr, ou presque, du lieu de votre inscription vous pourrez en demander la modification si nécessaire.Si vous souhaitez modifier vos vœux sur votre Dossier social étudiant, il vous suffit d'écrire un mail sur le site messervices.etudiant.gouv.fr par la rubrique "boite à question" en précisant quels vœux vous souhaitez modifier et en précisant pour chaque vœu: Vœux à modifier (ex: "Je souhaite modifier le vœu n°2 sur mon DSE") L'établissement (ex: faculté de lettres de Strasbourg) La formation (ex: licence de lettres modernes) L'année du cursus (ex: première année de licence) La ville (ex: Strasbourg) Vous devez patientez minimum 48 à 72h pour que votre dossier soit définitivement créé sur le serveur.Vous pourrez alors joindre toutes pièces complémentaires à votre dossier social étudiant en vous connectant à l'adresse: https://www.messervices.etudiant.gouv.fr, rubrique "Suivi du dossier social étudiant (DSE)" "Déposer des pièces". Joindre directement les documents (en format .pdf, .png ou .jpg exclusivement).Si vous rencontrez des difficultés pour accéder à cette rubrique, plusieurs démarches sont susceptibles de régler ce problème: Accédez au site en navigation privée Accédez au site depuis un autre navigateur, (Mozilla Firefox) Il est également recommandé de préférer un ordinateur à un smartphone ou une tablette pour joindre vos pièces en ligne Vous pouvez déposer les pièces complémentaires dans le "Suivi du dossier social étudiant (DSE)", accessible sur www.messervices.etudiant.gouv.fr puis en cliquant sur "Déposer des pièces". Notez que vous devez patientez minimum 48 à 72h pour que votre dossier soit définitivement créé sur le serveur. C'est seulement après ce délai que vous pourrez joindre des pièces complémentaires à votre Dossier social étudiant (en format .pdf, .png ou .jpg exclusivement). Le calcul de la bourse sur critères sociaux se fait sur la base des revenus n-2 des parents et cela même si l'étudiant a son propre foyer fiscal. Pour la demande de bourse 2021-2022, les revenus pris en compte sont ceux de l'avis fiscal 2020 sur les revenus 2019 de vos parents.Il existe des exceptions dans des cas limités: Étudiant marié ou ayant conclu un pacte civil de solidarité: le couple, le conjoint ou le partenaire doit disposer de ressources mensuelles égales ou supérieures à 90 % du SMIC permettant ainsi d'assurer leur indépendance financière. Les intéressés doivent avoir établi une déclaration fiscale distincte de celle des parents ou du tuteur légal. Étudiant ayant un ou plusieurs enfants à charge fiscalement et qui ne figure plus sur la déclaration de revenus de ses parents ou du tuteur légal. Étudiant majeur de 18 à 21 ans, bénéficiaire des prestations versées par les services de l'aide sociale à l'enfance ou âgé de plus de 21 ans et ancien bénéficiaire de ces mêmes prestations. Étudiant orphelin de père et de mère Étudiant réfugiéLe détachement fiscal n'a aucune incidence sur le calcul de la bourse. Les ressources prises en compte sont celles des parents car la bourse sur critères sociaux « constitue une aide complémentaire à celle de la famille ». A ce titre, elle ne peut se substituer à l'obligation alimentaire telle que définie par les dispositions des articles 203 et 371-2 du code civil qui imposent aux parents d'assurer l'entretien de leurs enfants, même majeurs, tant que ces derniers ne sont pas en mesure de subvenir à leurs propres besoins. Ainsi, la bourse est une aide complémentaire à celle des parents, elle n'a pas vocation à la remplacer. Si vous rencontrez toutefois des difficultés à vous procurer les documents fiscaux demandés, si vous êtes dans une situation compliquée, vous pouvez solliciter le service social de votre Crous qui vous accompagnera et vous orientera éventuellement sur une aide spécifique. Sont exclus, entre autres, du bénéfice d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux: les fonctionnaires stagiaires (exemple : étudiants futurs enseignants en stage de 2e année de Master) les fonctionnaires titulaires les étudiants ayant réussi le concours de l'internat (médecine, pharmacie, odontologie) les étudiants inscrits en doctorat les personnes inscrites à Pôle Emploi ou bénéficiaires d'aides à l'insertion les personnes rémunérées sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ou en congé individuel de formation les étudiants qui suivent des cours de mise à niveau linguistique dans un État étranger les personnes percevant une pension de retraite les étudiants de plus de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire (sauf exceptions, voir question ci-dessous) les étudiants internationaux ne remplissant pas les conditions (voir question ci-dessous) soit avoir occupé à temps plein ou à temps partiel, un emploi en France au cours de l'année de référence (N‐2) soit, votre père, votre mère ou votre tuteur légal a perçu des revenus en France au cours de l'année de référence (N‐2) soit vous justifiez de plus d'un an de présence (en continu) sur le territoire français, au 1er septembre de l'année N soit avoir le statut de réfugié reconnu par l'Ofpra, soit bénéficier de la protection subsidiaire accordée par l'Ofpra, soit être Andorran, précédemment inscrit dans un lycée français de la principauté, soit être titulaire d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de résident et, être domicilié en France depuis au moins 2 ans, et attester d'un foyer fiscal de rattachement en France depuis au moins 2 ans. Ma bourse peut-elle être calculée sur la base de ma propre déclaration fiscale ? En principe, non, car le calcul de la bourse sur critères sociaux se fait sur la base des revenus n-2 des parents et cela même si l'étudiant a son propre foyer fiscal. Pour la demande de bourse 2021-2022, les revenus pris en compte sont ceux de l'avis fiscal 2020 sur les revenus 2019 de vos parents.Le détachement fiscal n'a aucune incidence sur le calcul de la bourse. Les ressources prises en compte sont celles des parents car la bourse sur critères sociaux « constitue une aide complémentaire à celle de la famille ». A ce titre, elle ne peut se substituer à l'obligation alimentaire telle que définie par les dispositions des articles 203 et 371-2 du code civil qui imposent aux parents d'assurer l'entretien de leurs enfants, même majeurs, tant que ces derniers ne sont pas en mesure de subvenir à leurs propres besoins. Ainsi, la bourse est une aide complémentaire à celle des parents, elle n'a pas vocation à la remplacer. Si vous rencontrez toutefois des difficultés à vous procurer les documents fiscaux demandés, si vous êtes dans une situation compliquée, vous pouvez solliciter le service social de votre Crous qui vous accompagnera et vous orientera éventuellement sur une aide spécifique.Il existe toutefois des exceptions à cette règle si l'étudiant est dans une des situations suivantes: Étudiant marié ou ayant conclu un pacte civil de solidarité: le couple, le conjoint ou le partenaire doit disposer de ressources mensuelles égales ou supérieures à 90 % du SMIC permettant ainsi d'assurer leur indépendance financière. Les intéressés doivent avoir établi une déclaration fiscale distincte de celle des parents ou du tuteur légal. Étudiant ayant un ou plusieurs enfants à charge fiscalement et qui ne figure plus sur la déclaration de revenus de ses parents ou du tuteur légal. Étudiant majeur de 18 à 21 ans, bénéficiaire des prestations versées par les services de l'aide sociale à l'enfance ou âgé de plus de 21 ans et ancien bénéficiaire de ces mêmes prestations. Un étudiant peut utiliser jusqu'à 7 droits à bourse durant la totalité de ses études supérieures. Le cursus licence ainsi que tout autre cursus d'une durée inférieure ou égale à BAC+3 ne peuvent donner lieu à plus de 5 droits à bourse. Le 3e droit ne peut être accordé que si l'étudiant a validé au moins 60 crédits, 2 semestres ou 1 année. Le 4e ou le 5e droit ne peuvent être accordés que si l'étudiant a validé au moins 120 crédits, 4 semestres ou 2 années. Ces situations sont appréciées au 1er septembre de l'année pour laquelle la bourse est sollicitée. Les étudiants passant en année supérieure bénéficient d'un droit à bourse quel que soit le nombre de crédits validés. Au-delà du cursus licence ou de tout autre cursus d'une durée supérieure ou égale à BAC+4 les droits se répartissent comme suit: 3 droits si l'étudiant a utilisé moins de 5 droits; 2 droits si l'étudiant a utilisé 5 droits. Des droits supplémentaires peuvent être attribués dans les conditions suivantes: Dans le cadre de chaque cursus ou cycle, 1 droit annuel supplémentaire pour les étudiants en situation d’échec consécutive à une période de volontariat ou due à des difficultés familiales (décès notamment) ou personnelles (maternité, raisons graves de santé) attestées par un avis des services médicaux et sociaux de l’établissement. Pour la totalité des études supérieures: 1 droit annuel supplémentaire dans le cadre d’un parcours linéaire en médecine, odontologie et pharmacie; 3 droits annuels supplémentaires pour les étudiants souffrant d’un handicap et pour les étudiants sportifs de haut niveau; 1 droit annuel supplémentaire pour la réalisation d’un stage intégré à la formation d’une durée d’un an.Candidat boursier dont le domicile (commune de résidence) familial est éloigné de l'établissement d'inscription à la rentrée universitaire:L'étudiant inscrit à une préparation à distance ne peut bénéficier des points de charge liés à l'éloignement.Famille pour chaque autre enfant à charge: 2 points pour chaque autre enfant à charge, étudiant dans l'enseignement supérieur, l'année n ou n‐1, en alternance ou en formation initiale: 4 pointsPour pouvoir prendre en compte dans le calcul des points de charge de votre bourse vos frères et sœurs, certaines conditions sont nécessaires: Votre frère ou sœur doit être fiscalement à charge sur les revenus de référence (Avis fiscal 2020 sur 2019) Pour les frères et sœurs étant dans le supérieur, leur certificat de scolarité d'études dans le supérieur pour 2020-2021 ou 2021-2022 (dès que possible) doit nous être fourni.Chaque frère et sœur rattaché fiscalement vous rapporte 2 points de charge et s'il est dans l'enseignement supérieur 2 points de charge supplémentaires.Exemple: pour votre dossier 2020-2021 seuls 3 enfants sont rattachés fiscalement dont 1 dans le supérieur. Donc vous-même et 2 frères et sœurs, sauf si vous disposez de votre propre avis fiscal qu'il faut déposer dans le dossier. Vous ne bénéficiez alors que de 6 points de charge pour votre situation familiale et 1 point de distance.Le nombre de point de charge ayant forcément une incidence sur le calcul de votre bourse, si vos parents ont fait une erreur en remplissant leur avis fiscal, ils doivent en demander la rectification auprès du service des impôts concerné. Il faut compter entre 1 mois et 3 mois pour le traitement de votre dossier initial, à compter de sa date de réception par le Crous.Tout dossier complet au 26 août reçoit une notification définitive de bourse et donc un paiement durant le mois de septembre. Les Crous effectuent plusieurs tours de paiement en septembre, il faut donc vérifier son « Suivi de dossier social étudiant » sur MesServicesEtudiant.gouv. Un dossier complet est un dossier où l'étudiant a reçu sa notification définitive, qui est envoyée lorsque le Crous est informé par l'établissement de l'étudiant que ce dernier a été inscrit (=transmission du certificat de scolarité).Si vous n'avez pas reçu votre notification conditionnelle de bourse, vous pouvez vérifier où en est le traitement de votre dossier en vous rendant dans le « Suivi de dossier social étudiant » sur MesServicesEtudiant.gouv. Pour rappel, tout dossier déposé après le 15 mai est traité au fil de l'eau. Le montant de la bourse dépend de son échelon, qui est calculé en fonction des revenus familiaux et des points de charge.Montants 2020/2021Taux annuel sur 10 moisPour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires. Les étudiants boursiers n'ayant pas achevé leurs études au 1er juillet de l'année universitaire au titre de laquelle ils ont obtenu une bourse peuvent continuer à recevoir leur bourse pendant les grandes vacances s'ils se trouvent dans l'une des situations suivantes: étudiant en métropole à la charge de ses parents, de son tuteur légal ou du délégataire de l'autorité parentale lorsque ceux-ci résident dans un département d'outre-mer, une collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie étudiant originaire de Wallis-et-Futuna poursuivant des études en Nouvelle-Calédonie étudiant poursuivant des études en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie et, dans chaque cas, originaire d'une île du territoire distincte de celle où est dispensé l'enseignement étudiant français ou ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou d'un État partie à l'Espace économique européen à la charge de ses parents, de son tuteur légal ou du délégataire de l'autorité parentale lorsque ceux-ci résident à l'étranger (à l'exception des pays membres de l'Union européenne, des États parties à l'Espace économique européen, de la Confédération suisse et des pays riverains de la Méditerranée où l'étudiant a la possibilité de rejoindre sa famille chaque année) étudiant bénéficiaire de la protection subsidiaire étudiant qui a bénéficié auparavant des mesures de l'aide sociale à l'enfance Passez directement par le site messervices.etudiant.gouv.fr dans la rubrique « boite à question », sélectionnez le sujet de votre question et votre Crous.

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