Autorité de sûreté nucléaire - ASN

Time 2020-12-28 07:02:41

Web Name: Autorité de sûreté nucléaire - ASN

WebSite: http://www.asn.fr

ID:148603

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L'échelle INESPour le classement des incidents et accidents nucléairesL'échelle ASN-SFROÉvénements affectant des patients dans le cadre d’une procédure de radiothérapie Publié le 24/12/2020 à 13:30 Défauts de résistance au séisme de matériels des groupes électrogènes de secours Le 14 décembre 2020, EDF a déclaré à l’ASN que de nouveaux défauts de résistance au séisme ont été détectés lors de la poursuite de la réalisation de contrôles prescrits par l’ASN le 19 février 2019 afin de vérifier la conformité des sources électriques de ses centrales nucléaires. Ces défauts concernent 10 réacteurs nucléaires supplémentaires, portant à 37 le nombre de réacteurs affectés. Publié le 24/12/2020 à 11:00 Réacteur 2 de Civaux : report des échéances de certaines prescriptions techniques L’ASN a reporté de six mois les échéances de trois prescriptions techniques adoptées le 6 novembre 2018 après le premier réexamen périodique du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Civaux. Publié le 14/12/2020 à 12:40 Avis sur la gestion des déchets HA et MA-VL Saisie par le ministre chargé de l’énergie (MTE) dans le cadre du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), l’ASN rend son avis sur la gestion des déchets de haute activité (HA) et de moyenne activité à vie longue (MA-VL), pour contribuer aux orientations de la 5e édition de ce plan. Publié le 03/12/2020 à 10:00 Poursuite de fonctionnement des réacteurs de 900 MWe au-delà de 40 ans L’ASN ouvre sur son site Internet le 3 décembre une consultation du public sur les conditions de la poursuite de fonctionnement des réacteurs de 900 MWe d’EDF au-delà de leur quatrième réexamen périodique. Cette consultation, qui se déroulera jusqu’au 15 janvier 2021, porte sur le projet de décision que l’ASN envisage d’adopter à l’issue de son instruction de la phase générique du quatrième réexamen périodique de ces réacteurs ; cette phase concerne les études et les modifications des installations qui sont communes à tous les réacteurs, ceux-ci étant conçus sur un modèle similaire. Publié le 19/11/2020 à 15:37 Face à l’épidémie de Covid 19, l’ASN adapte son fonctionnement afin de poursuivre ses missions Face au caractère évolutif de la situation sanitaire, l’ASN continue à adapter son fonctionnement en veillant à limiter les contacts physiques tout en assurant le contrôle des installations et activités nucléaires. Publié le 16/12/2020 à 15:25 Géraldine Pina Jomir est nommée commissaire de l’ASN Par décret du Président de la République en date du 15 décembre 2020, Madame Géraldine Pina est nommée membre du collège de l’Autorité de sûreté nucléaire... Publié le 30/11/2020 à 15:37 Tricastin : prescriptions de l ASN Dans sa décision n° 2020-DC-0697 du 22 octobre 2020, l’ASN impose à EDF des prescriptions encadrant la poursuite de fonctionnement du réacteur 4 de la... Publié le 27/11/2020 à 13:30 INB 98 Framatome, Romans-sur-Isère : prescriptions de l ASN L’ASN a analysé le rapport de conclusions du réexamen périodique de l’installation nucléaire de base (INB) 98, exploitée par Framatome sur le site de Romans-sur-Isère... Publié le 23/11/2020 à 16:27 Fessenheim : un « noyau dur » adapté L’ASN prescrit un « noyau dur » de dispositions matérielles et organisationnelles pour la centrale nucléaire de Fessenheim. Ces prescriptions sont adaptées... Publié le 09/11/2020 à 15:35 La France remet son 7ème rapport sur la mise en œuvre de la Convention commune sur la sûreté La septième réunion d’examen de la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs... Publié le 03/11/2020 à 12:00 Tricastin : démantèlement de deux installations du cycle du combustible L’installation Georges Besse (INB 93) du site du Tricastin (Drôme) était destinée à l’enrichissement de l’uranium et est constituée principalement d’une... Publié le 20/10/2020 à 16:30 Lancement d’une campagne de mesures de tritium dans la Loire L’ASN a pris connaissance en juin 2019 d’un rapport concernant une campagne de mesures de tritium dans la Loire publié par l’Association pour le contrôle... Publié le 12/10/2020 à 14:30 Réacteur EPR de Flamanville : réception et entreposage du combustible nucléaire Le 8 octobre 2020, l’ASN a autorisé l’arrivée de combustible nucléaire sur le site du réacteur EPR de Flamanville. Ce combustible sera entreposé dans la... Publié le 08/10/2020 à 15:00 Avis sur la gestion des matières radioactives et l’évaluation de leur caractère valorisable Saisie par le ministre chargé de l’énergie (MTE) dans le cadre du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), l’ASN rend son... Publié le 13/08/2020 à 14:00 Sécurisation du financement des charges nucléaires de long terme En 2019, la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) a saisi l’ASN sur les cinquièmes rapports triennaux remis par les exploitants nucléaires,... Publié le 12/08/2020 à 14:35 Le fonctionnement des réacteurs nucléaires en période de canicule Une période de canicule a trois conséquences principales sur le fonctionnement des réacteurs nucléaires : sur le fonctionnement des systèmes de sûreté... Publié le 10/08/2020 à 16:58 L’ASN rend son avis sur la gestion des déchets de faible activité à vie longue (FA-VL) Saisie par le ministre chargé de l’énergie dans le cadre du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), l’ASN rend son avis... Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes. Décision n° 2020-DC-0701 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2020 modifiant la décision n° 2018-DC-0654 du 6 novembre 2018 fixant à la société Électricité de France (EDF) les prescriptions complémentaires applicables à la centrale nucléaire de Civaux au vu des conclusions du premier réexamen périodique du réacteur n° 2 (INB n° 159) Dans sa démarche de développement de la transparence et de l'information des publics, l'ASN procède à des consultations des parties prenantes sur ses projets de décisions réglementaires et individuelles ayant une incidence sur l'environnement, ses projets de guides et certains autres projets de documents.  Ainsi, depuis sa création en 2006, l'ASN recueille les observations du public sur ses projets de décisions réglementaires de portée générale en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. INB et transport Programmées Avis En cours Archivées Autres activités nucléaires Programmées En cours Archivées Le contrôle Toute l'actualité du contrôle Retrouvez les actualités du contrôle : avis d'incident, arrêts de réacteur, lettres de suite d'inspection, courriers de position Publié le 24/12/2020 Centrale nucléaire du Blayais - Réacteurs de 900 MWe - EDF Défauts de résistance au séisme de matériels des groupes électrogènes de secours à moteur diesel de 10 réacteurs nucléaires d’EDF Le 14 décembre 2020, EDF a déclaré à l’ASN que de nouveaux défauts de résistance au séisme ont été détectés lors de la poursuite de la réalisation de contrôles prescrits par l’ASN le 19 février 2019 afin de vérifier la conformité des sources électriques de ses centrales nucléaires. Ces défauts concernent 10 réacteurs nucléaires supplémentaires, portant à 37 le nombre de réacteurs affectés. Courrier du 18/12/2020 Centrale nucléaire du Blayais - Réacteurs de 900 MWe - EDF Arrêt pour maintenance et renouvellement du combustible du réacteur 1 Le réacteur 1 de la centrale nucléaire du Blayais a été arrêté pour maintenance et renouvellement partiel du combustible du 22 août 2020 au 27 novembre 2020. En savoir plus sur les situations d'urgences et la gestion post-accidentelle d'un accident nucléaireAccéder à la rubrique La lettre de l Autorité de sûreté nucléaireLe bulletin La sécurité du patient (Radiothérapie et imagerie médicale) Je crée mon compte Pour m abonner aux publications et participer aux consultations publiques L’ASN assure, au nom de l’État, le contrôle  de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, pour protéger les personnes et l’environnement. Elle informe le public et contribue à des choix de société éclairés. L’ASN décide et agit avec rigueur et discernement : son ambition est d’exercer un contrôle reconnu par les citoyens et constituant une référence internationale.

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L'ASN assure, au nom de l'état, la réglementation et le contrôle du nucléaire pour protéger le public, les patients, les travailleurs et l'environnement. Elle informe les citoyens.

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